# déclarer sa véranda

Faut-il déclarer sa véranda à son assurance ?

24/07/2023 - Anissa
6mn

Au même titre qu’une piscine ou qu’un abri de jardin, une véranda fait l’objet d’une attention toute particulière dans le cadre d’un contrat d’assurance. Étant considérée comme un équipement d’extérieur, il n’existe pas d’assurance spécifique pour une véranda. L’idéal est de se tourner vers un contrat d’assurance multirisques habitation afin de vous préserver contre les potentielles effractions et les dégâts causés par les intempéries.
Faut-il déclarer sa véranda au sein de son assurance habitation ? À quel moment doit-on effectuer cette déclaration ? Le long de cet article, apprenez-en plus au sujet de la déclaration de votre véranda à votre assureur pour avoir l’esprit tranquille.

Est-ce qu’une véranda est considérée comme une pièce ?

On considère comme étant une pièce toute surface habitable correspondant au total des surfaces de plancher de l’habitation. Lors du calcul de la surface habitable d’une maison ou d’un appartement, il est nécessaire de ne pas comptabiliser les murs, les cages d’escalier ou encore les cloisons.
Puisqu’une véranda n’est pas considérée comme une surface habitable, elle n’est donc pas considérée comme étant une pièce selon les critères mis en exergue par la loi Boutin. La surface d’une véranda ne doit pas être prise en considération lors du calcul de la surface habitable d’un bien immobilier.
Néanmoins, on comptabilise la surface d’une véranda dans le calcul de la surface privative même si elle est inférieure à 8m2. Le calcul de la surface privative est notamment défini par la loi Carrez.
Pour rendre une véranda habitable, prenez le soin d’aménager cette extension de votre espace. Elle doit disposer d’une bonne isolation ou d’un système de chauffage pour que vous puissiez en profiter toute l’année, autant en saison hivernale qu’en été.
Dans le cadre d’un contrat d’assurance, il est essentiel d’effectuer une déclaration de sa véranda. L’idéal est de l’intégrer au sein d’un contrat d’assurance multirisques habitation. Pour cela, un propriétaire doit préciser la surface de sa véranda et la présence de dispositifs de sécurité. Il est conseillé de modifier un contrat d’assurance dès la fin des travaux de construction d’une véranda pour bénéficier d’une prise en charge directe.

Pourquoi déclarer sa véranda à son assureur ?

Même si la surface d’une véranda ne mesure qu’une petite distance, il est tout de même essentiel de la déclarer auprès de votre assureur. Si ce n’est pas le cas, elle ne sera pas prise en charge par votre compagnie d’assurance en cas de destruction ou d’endommagement par exemple. Dans le cas d’une effraction d’un cambriolage, vous ne pourrez pas être indemnisé non plus.
En déclarant votre véranda, au travers d’une assurance multirisques habitation, vous serez protégé contre les dégâts des eaux, les incendies, les catastrophes naturelles et les explosions. Afin de vous protéger de ces potentiels risques, il est généralement conseillé de souscrire à une garantie bris de glace également.

Comment savoir si ma véranda est assurée ?

Si vous avez un doute au sujet de la déclaration ou non de votre véranda, nous vous conseillons vivement de contacter l’ancien propriétaire de votre bien immobilier afin de vous en assurer. Vous avez également la possibilité de contacter un notaire afin d’obtenir cette information. La plupart des notaires proposent des conseils gratuits, profitez-en !
Dans le cas où votre véranda n’est pas déclarée, nous vous invitons à vous rapprocher du service d’urbanisme de votre mairie et d’y déposer un dossier complet de permis de construire précisant les travaux réalisés et non déclarés au niveau de l’habitation.
Avant de déposer votre dossier de déclaration, prenez le soin de vous assurer que votre véranda respecte bien les mesures législatives et réglementaires en vigueur.

À quel moment doit-on déclarer ?

Toute personne souhaitant construire une véranda est dans l’obligation de demander une autorisation auprès des services d’urbanisme. Cette autorisation doit être demandée et obtenue avant même de démarrer les travaux.
Afin d’obtenir cette autorisation, déposez un dossier de demande d’autorisation préalable de travaux ou bien une demande de permis de construire auprès de la mairie de votre commune. En effet, s’il s’avère que le terrain sur lequel vous souhaitez construire votre véranda est situé sur une zone protégée, aux abords d’un monument historique par exemple, les services d’urbanisme de la mairie seront en mesure de refuser votre demande d’autorisation de construction d’une véranda.
Sachez que vous pouvez vous faire accompagner par des professionnels afin de régulariser votre situation mais aussi constituer un dossier complet. Les communes mettent à disposition de leurs habitants des formulaires avec des notices explicatives pour les accompagner dans leurs démarches.
Enfin, la déclaration d’une véranda par un propriétaire à l’administration fiscale doit être effectuée dans les 90 jours qui suivent la fin des travaux.

Quels sont les risques de ne pas déclarer ?

Lorsqu’on effectue une construction de véranda sur son terrain, il est primordial d’effectuer une déclaration de travaux au préalable. Sans cette formalité obligatoire, les propriétaires risquent de faire l’objet de sanctions.
Pour vous donner un ordre d’idée, sans l’obtention de cette autorisation, la municipalité peut obliger un propriétaire à arrêter les travaux de construction d’une véranda. Dans d’autres cas, elle peut aussi effectuer une demande de destruction totale de la véranda. Enfin, certains propriétaires reçoivent une sanction financière s’il s’avère qu’ils ont amorcé des travaux de construction nécessitant un permis de construire.

Est-ce qu’une véranda augmente la taxe foncière ?

Les propriétaires d’un bien immobilier doivent s’acquitter d’une taxe foncière chaque année. Cette taxe foncière est un impôt perçu par les collectivités territoriales (communes, départements et régions) et permettant d’alimenter leur budget. Ce taux d’imposition varie généralement en fonction de la nature et de la superficie du bien immobilier (terrain nu, logement social, immeuble bâti). Par ailleurs, il est fixé par la collectivité territoriale.
De manière générale, la taxe foncière est relative à la valeur foncière d’une maison ou d’un appartement. Puisque la véranda attenante à une maison permet d’augmenter l’espace de vie, sa valeur foncière a tendance à augmenter. De ce fait, la présence d’une véranda dans une maison augmente la taxe foncière de son propriétaire.
En effet, la construction d’une véranda permet de bénéficier d’une luminosité accrue, d’un plus vaste espace, mais aussi d’une ouverture directe sur un espace extérieur. En ce sens, cette construction favorise l’augmentation de la valeur vénale d’un bien immobilier.
Le calcul de la taxe foncière pour une véranda diffère en fonction de la nature de son utilisation. À noter aussi que certaines personnes peuvent bénéficier d’une exonération provisoire sur deux années. Il s’agit notamment des personnes âgées, des personnes invalides et des propriétaires de vérandas construites près de sites considérés comme dangereux.

Par quel biais déclarer une véranda aux impôts ?

La déclaration d’une véranda aux impôts se fait par le biais du formulaire de déclaration 6704. L’idéal est de se rapprocher de la mairie de sa commune pour effectuer cette déclaration spécifique. Sur place, le personnel compétent vous remettra un formulaire à remplir.
Si vous souhaitez effectuer cette démarche de déclaration de votre côté, vous avez également la possibilité de télécharger le formulaire de déclaration en ligne et de le renvoyer accompagné des pièces justificatives à l’administration fiscale.
Pour vous assurer de la bonne gestion de vos démarches, nous vous conseillons tout de même de vous renseigner auprès des services mis en place par votre municipalité.

Faut-il déclarer sa véranda à son assurance : ce qu’il faut retenir

Au même titre qu’une piscine ou qu’un abri de jardin, la véranda fait l’objet d’un traitement spécifique dans le cadre d’un contrat d’assurance. Tout propriétaire d’une maison avec une véranda ou souhaitant en construire une sur son terrain est dans l’obligation d’annoncer cette construction aux services d’urbanisme de sa commune ainsi qu’à l’administration fiscale.
S’il s’avère que la véranda n’est pas déclarée lorsque vous achetez un bien immobilier, nous vous conseillons de le faire le plus rapidement possible. Dans le cas de la construction d’une véranda, vous devez obtenir l’autorisation préalable des services d’urbanisme de votre commune et d’annoncer sa construction dans les 90 jours qui suivent la fin des travaux.
Afin d’être protégé en cas d’effraction, de bris de glace ou de catastrophes naturelles, nous conseillons à tous les propriétaires de véranda d’inclure cet espace extérieur au sein d’un contrat d’assurance. Il n’existe pas de contrat d’assurance spécifique concernant les vérandas. Elle est généralement incluse au sein d’un contrat d’assurance multirisques habitation.

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