dépendances

Dépendances d’une maison : définition et assurance

12/08/2022 - Pauline
4mn

Vous avez besoin de gagner quelques mètres carrés supplémentaires pour profiter de plus de confort à la maison ? La construction d’une dépendance ou son aménagement est un projet à envisager pour créer des pièces en plus. Cette surface tient toutefois une place particulière en matière d’assurance. Voici donc tout ce que vous devez savoir sur la dépendance, de quoi il s’agit et comment l’assurer.

Qu’est ce qu’une dépendance ?

La dépendance de maison est une notion qui ne dispose pas de définition dans le Code des Assurances. Chaque assureur peut donc avoir sa propre définition de la dépendance. Toutefois, la plupart des compagnies s’accordent à dire que la dépendance est une construction située à la même adresse que l’habitation principale. Elle n’est ni à usage d’habitation, ni à usage professionnel.

La dépendance est la plupart du temps détachée de la maison principale ou dispose au moins d’un accès indépendant. Il peut, par exemple, s’agir d’un abri de jardin, d’un local détaché, d’un garage ou d’une grange. La dépendance se distingue donc de l’annexe et de l’extension. L’extension de maison est en effet une nouvelle pièce qui ajoute une surface supplémentaire à l’habitation principale. Elle est souvent accolée à la maison et son accès se fait directement depuis l’habitation principale. Il peut s’agir ici d’une véranda, d’une annexe maçonnée ou en bois ou encore d’un sous-sol ou d’une cave aménagés.

Le jardin, la terrasse et la piscine ne sont pas considérés comme des dépendances. Pour assurer toutes les constructions et installations situées sur votre terrain, il faut bien regarder votre contrat d’assurance habitation. Vous pouvez, si nécessaire, demander des garanties supplémentaires.

Construire une dépendance, comment s’y prendre ?

Pour la construction d’une dépendance dans le jardin ou l’aménagement d’une grange, d’un local, d’un hangar, etc. il est important de respecter quelques règles d’urbanisme. Dans un premier temps, il convient de consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre mairie. Il vous apportera des précisions concernant le plan d’occupation des sols, le type de construction autorisé ou non, les matériaux et coloris à privilégier, etc. Une fois que vous avez consulté le Plan Local d’Urbanisme, il convient d’obtenir les autorisations adéquates.

Il vous faudra faire les démarches suivantes :

  • faire une déclaration préalable de travaux en mairie pour toute construction d’une surface comprise entre 5m2 et 20m2 ;
    ou
  • demander un permis de construire en mairie pour toute construction d’une surface supérieure à 20m2.

Vous devrez également faire appel à un architecte, si l’extension que vous construisez porte la surface totale du logement à plus de 150 m2.

Si vous souhaitez transformer une dépendance en logement habitable, vous devrez également demander des autorisations. En règle générale, pour un changement de décoration, une simple déclaration préalable de travaux suffit. A condition que les travaux ne concernent pas l’aspect extérieur de la dépendance (façade, toiture, ouvertures, etc.). En revanche, si les travaux entraînent une modification de la toiture, des ouvertures ou de la façade, une demande de permis de construire sera nécessaire.

Côté budget, il faut généralement compter entre 1 200 et 3 000 euros du mètre carré pour la construction d’une dépendance et pour aménager une grange ou une dépendance déjà existante, le prix varie entre 800 et 1 200 euros du mètre carré. Notre petit conseil : n’hésitez pas à demander plusieurs devis afin de comparer les prix et les prestations proposées.

Déclarer et assurer ses dépendances

L’assurance de dépendance n’est pas obligatoire, mais fortement recommandée. En règle générale, la dépendance est couverte par votre contrat d’assurance multirisques habitation. Pour cela, il faut toutefois que vous ayez bien indiqué à votre assureur tous les bâtiments concernés par l’assurance afin qu’il adapte la cotisation en conséquence. Au même titre que votre bâtiment principal, votre dépendance sera ainsi couverte contre les risques d’incendie, d’explosion, de dégât des eaux et de catastrophe naturelle.

Il est également possible de souscrire des garanties supplémentaires pour renforcer la protection, notamment si vous stockez du matériel onéreux dans votre dépendance. Si c’est le cas, n’oubliez pas de faire l’inventaire de tous vos biens afin que le montant de l’indemnisation en cas de sinistre vous couvre au mieux.

Concernant votre garage, son assurance n’est pas non plus obligatoire mais nous vous le conseillons vivement. Selon les assureurs, si votre garage est considéré comme étant rattaché à l’habitation principale, il sera automatiquement couvert par votre contrat d’assurance habitation. En revanche, s’il est considéré comme une dépendance, le garage devra être couvert par une garantie supplémentaire.

Les garanties d’assurance proposées pour les dépendances de maison varient selon les formules d’assurance. Certains contrats prévoient notamment des exclusions spécifiques aux dépendances. Pour être certain de bien couvrir tous vos bâtiments, faites le point avec votre assureur.

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