Tiers Confort

Qu’est-ce que la garantie responsabilité civile ?

La garantie responsabilité civile est la base minimale obligatoire de toute assurance auto. Elle couvre les dommages matériels et corporels causés à des tiers en cas d’accident dont vous êtes responsable.

Que couvre la garantie responsabilité civile ? 

En cas d’accident dont vous êtes responsable, la garantie responsabilité civile de votre assurance auto indemnisera :

Les dommages corporels causés à des tiers

• Les frais médicaux des piétons, passagers ou autres conducteurs blessés.
• Les frais d’hospitalisation, de rééducation et d’indemnisation pour incapacité temporaire ou permanente.
• Une compensation en cas de perte de revenus liée à l’accident. 

Les dommages matériels causés à des tiers

• La réparation ou le remplacement des véhicules endommagés.
• Les dégradations sur des infrastructures publiques (panneaux de signalisation, lampadaires, barrières, etc.).
• Les dégâts sur des biens privés (clôtures, murs, devantures de magasin, etc.).

Ce que la garantie responsabilité civile ne couvre pas 

Les dommages subis par le conducteur responsable : 

Si vous êtes blessé dans un accident dont vous êtes responsable, vos frais médicaux ne seront pas couverts par la garantie responsabilité civile.

Les réparations de votre propre véhicule : 

Si votre voiture est endommagée dans un accident dont vous êtes responsable, aucune prise en charge ne sera effectuée par cette garantie.

Les vols, incendies et catastrophes naturelles :

La responsabilité civile ne couvre que les dommages causés aux autres. Les sinistres liés à un vol, un incendie ou une tempête sont couverts par des garanties spécifiques.

Qu’est-ce que la garantie Défense Pénale et Recours Suite à Accident (DPRSA) ? 

La garantie Défense Pénale et Recours Suite à Accident (DPRSA) s’applique en complément de la garantie Responsabilité Civile. Avant saisine d’un professionnel, vous bénéficiez d’un accompagnement, sous réserve de l’accord préalable de l’Assureur.

Que couvre la garantie Défense Pénale et Recours Suite à Accident ?

En cas d'Accident de la circulation impliquant un tiers, nous vous accompagnons dans vos démarches amiables. Si l'affaire est portée devant les tribunaux, nous prenons en charge : 

• Les frais d'avocats si le sinistre est couvert par la garantie Responsabilité Civile ;
• Les frais engendrés par les différentes juridictions (Tribunal Judiciaire, Tribunal de police, Cour d’appel, etc.).

Ce que la garantie Défense Pénale et Recours Suite à Accident ne couvre pas

Ne sont pas couverts par la garantie DPRSA : 

• Les infractions au code de la route ;
• Les conducteurs ayant la garde ou la conduite non autorisée du Véhicule assuré ou n’étant pas désignés au contrat ;
• Les litiges avec un tiers dont le véhicule est également assuré par L’olivier Assurance ;
• Le paiement des amendes, des contraventions, des condamnations pénales, ou honoraires des avocats quand ceux-ci ont été sollicités pour un paiement d’amende.

Qu’est-ce que la garantie personnelle du conducteur ? 

La garantie personnelle du conducteur couvre jusqu’à 100 000 € les dommages corporels subis par le conducteur du véhicule assuré désigné au contrat et résultant directement d’un accident de la circulation dont il est reconnu responsable ou partiellement responsable.

Que couvre la garantie personnelle du conducteur ?

En cas de blessure, la garantie couvre :

• Les frais de traitement médical, chirurgical et pharmaceutique en relation avec l’accident, de la date de l’accident à la date de guérison ou de consolidation dans la limite de 3 000 € ;
• Les pertes de gains professionnels actuels en relation avec l’accident du premier jour d’interruption jusqu’à la date de guérison ou de consolidation ;
• l’AIPP (ou déficit fonctionnel permanent) selon le barème joint au contrat ;
• Le déficit fonctionnel temporaire selon le barème joint au contrat ;
• Le coût d’assistance d’une tierce personne après consolidation selon le barème joint au contrat ;
• Les souffrances endurées selon le barème joint au contrat ;
• Le préjudice esthétique permanent (atteinte à l'apparence physique de la victime après consolidation) selon le barème joint au contrat ;
• Le préjudice d’agrément (impossibilité pour la victime de pratiquer un sport ou une activité culturelle qu’elle pratiquait avant l’accident), selon le barème joint au contrat.

En cas de décès, la garantie couvre :

• Les frais d’obsèques dans la limite de 5 000 € ;
• Le préjudice moral des ayants droit selon le barème joint au contrat ;
• L'autoconsommation et la répartition entre les ayants-droit concernés sont définies sur le barème joint au contrat ;
• Le préjudice économique (la table de capitalisation est la table de mortalité TD88/90 avec un taux à 3.50%).
• Le préjudice économique du conjoint(e), ou partenaire de PACS, vivant sous le même toit que l'assuré et des descendants fiscalement à charge.

Ce que la garantie personnelle du conducteur ne couvre pas

La garantie ne s’applique pas dans les cas où : 

• Le conducteur du véhicule au moment du sinistre n’est pas un conducteur désigné au contrat ;
• Le conducteur au moment de l’accident refuse de se soumettre aux contrôles nécessaires ou se rend coupable d’un délit de fuite ;
• Le conducteur du véhicule assuré n’a pas l’âge requis ou ne peut justifier être titulaire du permis de conduire en état de validité exigé par les règlements publics en vigueur ;
• Le conducteur se trouvait, au moment du sinistre, même en l’absence de tout signe d’ivresse manifeste, sous l’empire d’un état alcoolique tel que défini par la réglementation en vigueur au moment du Sinistre (article r.234- 1 du code de la route) ou, sous l’emprise de stupéfiants, de drogues ou de tranquillisants non prescrits médicalement (article l.235-1 du code de la route), ou sous l’emprise de protoxyde d’azote. Cette exclusion est applicable au conducteur du véhicule assuré en cas de refus de se soumettre aux épreuves de dépistage de l’imprégnation alcoolique.
• L’atteinte corporelle résulte d’actes de violence, d’agression, de participation à une rixe ou d’un fait volontaire y compris en cas de l’altération de l’état mental du conducteur au moment de l’accident ;
• Au moment du sinistre, le véhicule assuré est frappé d’interdiction de circuler du fait de son état de dangerosité constaté préalablement par un expert dans le cadre de la procédure des véhicules endommagés.

Qu’est-ce que la garantie Assistance 50 km ? 

L’Assistance 50 km (ou Assistance Dépannage) est une garantie qui vous permet d’être pris en charge en cas d’imprévu sur la route à plus de 50 kilomètres de votre domicile. Que vous soyez victime d’une panne, d’un accident, d’un vol ou d’un incendie, vous bénéficiez d’un dépannage rapide et d’un remorquage vers le garage le plus proche, que ce soit en France ou à l’étranger.

Que couvre la garantie assistance dépannage ?

En cas d’accident, incendie, vol ou tentative de vol immobilisant le véhicule :

• Intervention de l’assistance en France ou à l’étranger si le véhicule se trouve à plus de 50 km de votre domicile.
• Remorquage vers le garage le plus proche si la réparation sur place est impossible.
• Nous faisons intervenir notre réseau de professionnels partenaires pour vous simplifier la vie.
• Si votre véhicule est immobilisé, un taxi peut être mis à disposition pour vous conduire à votre destination dans la limite de 50 €.

Qu’est-ce que la garantie bris de glace ? 

La garantie bris de glace indemnise le souscripteur en cas de détérioration des éléments vitrés du véhicule.

Que couvre la garantie bris de glace ?

Cette garantie couvre les éléments suivants en cas de dommage accidentel :

• Le pare-brise : élément essentiel garantissant une bonne visibilité et une protection contre les intempéries.
• La vitre arrière : souvent vulnérable aux actes de vandalisme ou aux chocs involontaires.
• Les vitres latérales : indispensables à la sécurité et à l’isolation thermique et acoustique du véhicule.

Ce que la garantie bris de glace ne couvre pas

• Les feux arrière ;
• Les feux avant ;
• Les clignotants ;
• Les optiques de phare ;
• Les miroirs des rétroviseurs ;
• Les anti-brouillards ;
• Les toits panoramiques.

Qu’est-ce que la garantie incendie / vol / explosion ?

La garantie incendie / vol / explosion vous protège lorsque l’un des trois cas survient :

Garantie incendie

La garantie incendie prend en charge les dégâts causés à votre véhicule suite à un incendie, qu’il provienne de l’intérieur ou de l’extérieur de votre véhicule.

Garantie vol

La garantie vol vous couvre du vol de votre véhicule et des dommages dus à une tentative de vol.

Garantie explosion

La garantie explosion vous indemnise contre la destruction partielle ou totale lorsque les dommages résultent d’une explosion.

Que couvre la garantie incendie / vol / explosion ?

Garantie incendie

Cette garantie couvre le véhicule contre la destruction partielle ou totale par incendie, lorsque les dommages résultent :

• D’un incendie, c’est-à-dire d’une combustion avec flamme en dehors d’un foyer normal ;
• D’une combustion spontanée due à un court-circuit dans le système électrique du véhicule assuré : surtension, changements de tensions imprévisibles et fortuits ;
• De la foudre ;
• D’une explosion.

Garantie vol

La garantie vol couvre :

• La disparition totale du véhicule lorsque le vol a été commis par effraction mécanique ou électronique sur les ouvrants : portières, vitres, capotes et sur les éléments permettant la mise en route et la circulation de celui-ci ;
• Les dommages dus à une tentative de vol ou à la disparition totale du véhicule assuré : traces matérielles de forcement de la direction, de l’antivol, modification ou tentative de modification des branchements électriques, et plus généralement de tout organe destiné à assurer la sécurité, la mise en route et la circulation du véhicule ;
• Le vol partiel d’éléments constitutifs du véhicule assuré (hors éléments listés en exclusion), sans disparition du véhicule assuré. Les éléments constitutifs du véhicule (hors éléments listés en exclusion) situés à l’intérieur de celui-ci ne sont garantis que lorsque le vol a été commis par effraction mécanique ou électronique sur les ouvrants : portières, vitres, capotes.

En l’absence d’effraction du véhicule assuré, la garantie s’applique également dans les circonstances suivantes :

• Effraction du garage privatif clos et fermé ;
• Effraction de l’habitation close et fermée quand le garage communique avec l’habitation ;
• Menaces ou violences à l’encontre du conducteur ou du gardien du véhicule (car-jacking).

Garantie explosion

La garantie explosion couvre :

• Les dégâts causés au véhicule par une explosion.

Ce que la garantie incendie / vol / explosion ne couvre pas

Garantie incendie

N’est pas couvert par la garantie incendie :

• L’incendie ayant pour cause un événement pouvant être pris en charge par une autre garantie ;
• L’incendie n’est pas garanti lorsqu’il est la conséquence d’un accident de la circulation ;
• Les dommages causés par brûlures de cigarette, pipe de fumeur, cigarette électronique ;
• Les incendies facilités par une négligence (fenêtre ouverte, porte ou habitacle non verrouillés) ;
• Les dommages causés aux lampes, fusibles, résistances chauffantes, tubes électriques et cristaux semi- conducteurs équipant les appareils radio de bord et les autres appareils électroniques montés sur le véhicule assuré;
• Les dommages causés par la chaleur ou une substance incandescente, sans qu’il n’y ait eu flamme ni embrasement.

Garantie vol

Ne sont pas couverts les vols liés aux cas suivants : 

• Les dommages liés à des vols commis ou tentés par :
  • Le Souscripteur, un membre de la famille du Souscripteur vivant sous le même toit même temporairement, ou avec leur complicité ;
  • Les conducteurs désignés aux dispositions particulières, un membre de la famille des conducteurs désignés vivant sous le même toit même temporairement ou avec leur complicité ;
  • Les préposés ou les membres de la famille de l’assuré ou avec leur complicité ;
  • Ruse, abus de confiance ou escroquerie ;
  • La tentative de vol et ses conséquences au moyen d’une effraction électronique.
• Les dommages liés à la négligence ou l’imprudence de l’assuré ou du conducteur :
  • Les dommages liés au vol ou à la tentative de vol du véhicule commis avec les clés du véhicule sauf si celles-ci avaient été volées suite à :
    • Une effraction du garage privatif clos et fermé ;
    • Une effraction de l’habitation close et fermée ;
    • Des menaces ou violences à l’encontre du conducteur ou du gardien du
    • véhicule (home jacking/car-jacking) depuis moins de 72h.
  • Les dommages liés au vol ou à la tentative de vol dans le cas où le conducteur ou le gardien du véhicule n’a pas fait remplacer les dispositifs d’accès et de démarrage du véhicule suite au vol ou à la perte des clés ou de la carte de démarrage du véhicule dans un délai maximum de 72 heures.
• Le vol partiel :
  • Le vol sans disparition du véhicule des éléments suivants : roues, jantes, pneumatiques, enjoliveurs, accessoires d'origine ou non, rétroviseurs, antennes, bloc optique de phare avant et arrière et pièces de carrosserie ;
  • Le vol des biens (effets et bagages transportés) contenus à l’intérieur du véhicule.
• Les dommages ou pertes liés à la privation d’usage du véhicule ;
• Les dommages ou pertes liés à la dépréciation du bien endommagé ;
• La perte pécuniaire résultant des intérêts et des emprunts contractés pour le financement du véhicule ;
• Les frais de gardiennage lorsque le véhicule est retrouvé et déposé en fourrière par la police.

Garantie explosion

N’est pas couvert : 

• L'explosion résultant d’une matière explosive transportée dans le véhicule assuré.

Qu’est-ce que la garantie tempête ?

La garantie tempête intervient lorsque votre véhicule a subi des dommages causés par des événements climatiques même s'ils ne sont pas reconnus comme catastrophes naturelles.

Que couvre la garantie tempête ?

Sont garantis les dommages causés au véhicule assuré par :

• Une tempête ;
• Un cyclone ;
• Un ouragan provoquant une chute de corps ou un renversement du véhicule assuré, à la condition que la vitesse du vent soit supérieure à cent kilomètres par heure (100 km/h) au moment du sinistre ;
• Une tempête de sable ou de grêle ;
• Un affaissement/glissement de terrain ;
• Une inondation provoquée par des intempéries ou des précipitations importantes ;
• Une avalanche (pour le cas où le véhicule assuré était en déplacement sur une voie autorisée à la circulation, ou en stationnement sur un emplacement autorisé)

Ce que la garantie tempête ne couvre pas

Ne sont pas couverts pas la garantie tempête les dommages ou aggravation de dommages :

• La perte de contrôle du Véhicule assuré en circulation du fait de l’action d’un vent dont la vitesse dépassait 100 km/h au moment du sinistre ; 
• Les comportements intentionnels ou manifestement contraires aux règles de sécurité et aux dispositions du code de la route.

Qu’est-ce que la garantie catastrophe naturelle ?

La garantie catastrophe naturelle est destinée à couvrir les dommages causés par des phénomènes naturels d’une intensité exceptionnelle.

Que couvre la garantie catastrophe naturelle ?

La garantie catastrophe naturelle couvre les dommages causés par plusieurs types d’événements climatiques ou géologiques ayant des répercussions importantes sur les véhicules :

• Les inondations et coulées de boue : consécutives à des pluies torrentielles, débordements de cours d’eau ou remontées de nappes phréatiques.
• Les tempêtes, ouragans et cyclones : vents violents provoquant des chutes d’arbres, de branches, ou des projectiles endommageant la carrosserie et les vitrages.
• Les séismes et mouvements de terrain : les secousses sismiques ou affaissements du sol pouvant entraîner des fissures, voire la destruction partielle ou totale du véhicule.
• Les avalanches et chutes de neige exceptionnelles : neige en quantité inhabituelle rendant les routes impraticables ou provoquant l’effondrement d’installations sur les véhicules.
• Les sécheresses entraînant des affaissements de terrain : phénomène rare mais possible, notamment dans certaines régions à sols argileux.

Ce que la garantie catastrophe naturelle ne couvre pas

La garantie ne couvre pas : 

• Les événements climatiques qui n’ont pas été déclarés comme “catastrophe naturelle” au Journal Officiel.

Qu’est-ce que la garantie Dommages Tous Accidents ?

La garantie Dommages Tous Accidents assure votre véhicule en cas d'accident quel que soit sa nature, qu’il soit responsable ou non. C’est la garantie la plus complète qui soit, pour rouler sereinement en toute circonstance.

Que couvre la garantie Dommages Tous Accidents ?

Cette garantie couvre les dommages accidentels causés au véhicule assuré dans les cas suivants :

• Collision contre un corps fixe ou en mouvement ;
• Collision contre un autre véhicule ;
• Renversement du véhicule assuré ;
• Chute de pierres, d’objets, de substances sur le véhicule assuré en stationnement sur un emplacement autorisé ou en circulation ;
• Choc en stationnement sur un emplacement autorisé.

Nous assurons les dommages au véhicule assuré, y compris ses équipements et accessoires prévus au catalogue constructeur et montés de série ainsi que ses roues et pneumatiques.

Ce que la garantie Dommages Tous Accidents ne couvre pas

Ne sont pas couverts par la garantie Dommage Tous Accidents :

• Les dommages faisant l’objet d’une autre garantie ;
• Les dommages liés à un vol non garanti ;
• Les dommages ou leur aggravation causés ou provoqués par l’assuré par négligence ou par imprudence ;
• Les dommages liés à ou résultant de l’utilisation du véhicule assuré alors que des témoins d’alerte de panne ou de fonctionnement anormal du véhicule assuré se sont allumés ;
• Les dommages ou l’aggravation des dommages liés à ou résultant de la poursuite de l’utilisation du véhicule assuré, alors que le véhicule assuré vient d’être accidenté ;
• Les dommages liés à ou résultant d’une panne mécanique ou d’une panne électronique.