Assurance Habitation : Obligatoire ou Pas ?

Protéger votre logement est une priorité mais les règles de l’assurance habitation varient si vous êtes locataire, propriétaire ou copropriétaire du logement.

Dans cet article, on vous explique quelles sont les obligations légales, les risques à ne pas être assuré et pourquoi, même non obligatoire, l'assurance habitation est vivement conseillée.

Assurance habitation locataire : obligatoire ? 

L’obligation et les raisons de celle-ci 

Oui, si vous êtes locataire, l'assurance habitation est obligatoire. 

Cette obligation est inscrite dans la loi (Article 7 n°89-462 du 6 juillet 1989), que ce soit pour un logement meublé ou non. C’est un document obligatoire pour valider votre bail de location. 

L’objectif est de couvrir les risques locatifs (incendies, dégâts des eaux…). En la matière vos obligations de locataires sont strictes : sans cette assurance habitation, le propriétaire peut résilier le bail de location.

Dans ce cas, l'assurance habitation est obligatoire pour assurer la couverture des dommages causés en tant que locataire ou colocataire.

Si l'assurance habitation est une obligation légale, elle permet aussi et surtout de :

• Vous couvrir en cas de sinistre et vous éviter des frais parfois exorbitants.
• Rester en règle avec le propriétaire (il peut exiger une attestation chaque année).

Que se passe-t-il si un locataire n’a pas d’assurance ?

Si vous n’avez pas souscrit une assurance habitation, le propriétaire peut recourir à plusieurs actions : 

• Résiliation de votre contrat et procédure d’expulsion.
• Souscrire une assurance pour votre compte et augmenter votre loyer mensuel.

En cas de sinistre vous devrez payer l’intégralité des réparations du logement ainsi que les dommages causés aux voisins.

Assurance habitation propriétaire : obligatoire ? 

Propriétaire occupant

Si vous êtes propriétaire et que vous occupez votre logement alors l’assurance habitation n’est pas obligatoire. 

Ne pas l'assurer représente toutefois un risque énorme en cas de sinistre. Vous pourriez être amené à assumer seul l'entièreté des réparations de votre logement en cas d'incendie, par exemple.

De plus, si le sinistre cause des dommages à vos voisins, votre responsabilité civile est directement engagée et vous devrez les indemniser également.

Propriétaire en copropriété

En copropriété, l'assurance habitation est obligatoire. Cette obligation est inscrite sous la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 (modifiée par l’article 9-1 de la loi ALUR).

Elle couvre la responsabilité civile pour les dommages causés aux parties communes ou aux voisins (fuites d’eau, incendies…), avec attestation exigée par le syndicat de copropriété.

Propriétaire non-occupant (PNO) 

Si vous êtes PNO, l'obligation dépend du type de bien.

En copropriété, l'assurance habitation est obligatoire.

Propriétaire en maison individuelle, elle n'est pas obligatoire. Elle reste toutefois vivement conseillée.

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Habitation non assurée : quels sont les risques ?

Les risques financiers directs

Ne pas être assuré comporte des risques, il suffit d’une simple étincelle pour que votre patrimoine soit réduit en cendre.

Pour votre protection financière, nous vous conseillons de contacter rapidement un assureur pour souscrire dès que possible un contrat d’assurance habitation.

De plus, si des dégâts sont occasionnés chez vos voisins, vous serez également tenus de payer les réparations. Les montants s'élèvent vite à plusieurs dizaines voire centaines de milliers d'euros.

La responsabilité civile 

La responsabilité civile est la première garantie d'une assurance habitation : c'est ce pourquoi elle est légalement obligatoire dans beaucoup de cas. 

En effet, si vous êtes à l’origine d’un dommage causé à un tiers, votre responsabilité civile qui est engagée. Par exemple une fuite d’eau qui causerait des dégâts chez le voisin du dessous, ou pire, un sinistre incendie qui part de chez vous et qui se propage dans tout l’immeuble. 

Grâce à la responsabilité civile de votre contrat d'assurance habitation, vous et vos voisins impactés êtes indemnisés.

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Quelles garanties choisir pour une protection maximale ?

Au-delà de la simple question de l’obligation, il est important de comprendre ce que contient vraiment chaque garantie de votre contrat.

Une bonne couverture ne se limite pas au minimum légal.

L'assurance est une protection qui s’adapte à votre projet immobilier, que vous soyez dans une démarche de location ou d’achat, avec ou sans prêt immobilier.

Le contrat multirisque habitation (MRH) 

La plupart des assureurs proposent ce que l’on appelle un contrat d’assurance multirisques. Comme son nom l’indique, il regroupe plusieurs garanties en une seule souscription. Très pratique si vous êtes protégé de manière optimale.

Chez L’olivier Assurance nos contrats d’assurance habitation sont divisés en 2 formules :

• La formule Essentielle : une formule qui répond à l’obligation d’assurance et même bien plus encore, pour vous couvrir des risques majeurs (incendie, dégâts des eaux…)
• La formule Confort : une formule étendue incluant le vol, le bris de glace et les dommages électriques

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La responsabilité civile : le socle pour les copropriétaires 

Pour les copropriétaires, la loi ALUR a renforcé les exigences. Bien que vous ne soyez pas obligé d’assurer vos propres meubles, vous avez l’obligation de couvrir les dommages que vous pourriez causer aux autres.

C’est ici que la responsabilité civile intervient. Elle est incluse dans toutes nos formules et constitue le minimum légal pour éviter de devoir indemniser soi-même des tiers en cas de dommages.

Les garanties indispensables pour le propriétaire bailleur 

Si vous êtes un propriétaire non-occupant (PNO) alors vous devez non seulement vérifier que votre locataire a son assurance, mais en tant que propriétaire, anticiper l'absence de couverture de vos locataires occupants.

FAQ : Tout savoir sur l’obligation d’assurance habitation

1. Est-ce que l’assurance habitation est obligatoire pour une colocation ?

Oui, même dans le cas d’une colocation, les locataires ont l’obligation d’être assurés au minimum pour les risques locatifs.

Deux options s'offrent à vous : soit chaque colocataire souscrit son propre contrat, soit un seul contrat est souscrit au nom de tous les occupants.

2. Un propriétaire peut-il m'imposer un assureur spécifique ?

Non, le propriétaire ne peut en aucun cas vous imposer une compagnie d'assurance précise ou un certain type de couverture. Il a cependant le droit d'exiger une attestation d'assurance.

3. L'assurance est-elle obligatoire pour une résidence secondaire ?

Cela dépend de la nature du bien. S'il s'agit d'une maison individuelle, l'assurance n'est pas obligatoire (mais vivement conseillée). En revanche, si votre résidence secondaire est un appartement situé dans une copropriété, vous avez l'obligation légale de souscrire au minimum une garantie Responsabilité Civile.

4. Que se passe-t-il si je ne fournis pas l'attestation d'assurance à mon propriétaire ?

Le propriétaire est en droit de vous envoyer une mise en demeure.

Si, après un délai d'un mois, vous n'avez toujours pas fourni de justificatif, il peut :

• Souscrire une assurance pour votre compte et vous répercuter le montant de la prime sur votre loyer (avec une majoration allant jusqu'à 10% pour les démarches entreprises).
• Résilier le bail de plein droit si une clause de résiliation pour défaut d'assurance est prévue dans le contrat de location.

5. Est-ce que l'assurance habitation couvre mes dépendances (garage, cave) ?

La loi n'oblige pas spécifiquement l'assurance des dépendances, mais la plupart des contrats de bail incluent les annexes. Si votre garage ou votre cave fait partie de votre bail de location, vous devez les assurer au même titre que votre logement principal. Vérifiez bien la bonne mention de ces lieux annexes dans les conditions particulières de votre contrat.

6. Je suis étudiant et je loue une chambre chez l'habitant, dois-je m'assurer ?

Oui. Même pour une simple chambre, vous êtes considéré comme locataire. Vous devez être couvert pour les dommages que vous pourriez causer au logement : la responsabilité civile. Vérifiez toutefois auprès de vos parents : certains contrats d'assurance habitation "famille" incluent une extension de garantie pour les enfants étudiants logés hors du domicile.