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Brexit : FAQ

Admiral - Document de questions/réponses à l'intention des assurés français

Pour info : ceci ne change rien pour vous, et aucune action de votre part n'est requise.


Contexte

1. Que propose Admiral ?

Le Groupe Admiral est un vaste groupe d’assurances implanté en Europe, au Royaume-Uni et aux États-Unis. En France, c’est la marque « L’olivier – assurance auto » qui agit pour le compte du groupe, mais c’est Admiral Insurance (Gibraltar) Limited (« AIGL »), une société basée à Gilbraltar, qui établit les polices et verse les indemnisations.

À la suite de la décision du Royaume-Uni de quitter l’UE (décision communément appelée le « Brexit »), le groupe Admiral propose de transférer la totalité des polices, actifs et passifs italiens et français depuis AIGL vers Admiral Europe Compania de Seguros, S.A. (« AECS ») (le « Transfert AIGL »).

Le Transfert AIGL devrait prendre effet le 1er janvier 2019.

2. Qui est AECS ?

AECS est nouvelle société du Groupe Admiral immatriculée en Espagne et habilitée par le Ministère espagnol de l’économie et de la compétitivité (« Ministerio de Economia y Competitividad ») à exercer une activité d’assurance en Espagne, en Italie et en France. Elle est régie par la Direction générale des assurances et des fonds de pension (« Dirección General de Seguros y Fondos de Pensiones ») (« DGSFP ») sous le numéro d’immatriculation A87987822. Son siège social est sis au 163 Paseo de la Castellana, 4ème étage, 28046 Madrid.

Le Transfert AIGL prévoit le transfert des activités d’assurance à destination d’AECS uniquement.

Une fois le transfert effectué, votre police sera assurée par AECS.

Malgré ces changements dans la structure de la compagnie, votre police, nos coordonnées de contact et la qualité de notre service resteront inchangés.

3. Pourquoi cette proposition de la part d'Admiral ?

Le Transfert AIGL s’inscrit dans le processus de restructuration d’Admiral à la suite du Brexit. Le Brexit devrait prendre effet à compter du 29 mars 2019, date à partir de laquelle AIGL pourrait ne plus être en mesure de continuer à vendre et gérer des polices d’assurance à la clientèle française. Grâce au Transfert AIGL à destination d’AECS nous serons à même de maintenir nos services auprès de nos assurés français actuels et serons habilités à établir des reconductions de contrats ainsi que de nouvelles polices d’assurance auprès d’assurés français après le Brexit.

4. Pourquoi cette décision d’Admiral de transférer ma police en Espagne ?

Nous avons décidé d’agir ainsi en réponse à la décision du Royaume-Uni de quitter l’UE.

Il est possible qu’à la suite du Brexit, les sociétés basées à Gibraltar ne puissent plus continuer à servir leurs clients dans d’autres pays européens. Ainsi, pour garantir que votre assurance reste valide au-delà de mars 2019, nous effectuerons le transfert de votre police auprès d’AECS, car cet assureur est basé dans l’UE et habilité à y exercer.

5. Pourquoi prendre contact avec moi à ce sujet ?

Nous sommes tenus d’informer les assurés et autres parties intéressées du transfert AIGL. Il ne s’agit pas seulement des assurés actifs, mais également des personnes dont la demande d’indemnisation est en cours de traitement ou dont la police d’assurance vient d’arriver à échéance ainsi que de tout tiers requérant. Si vous n’êtes plus assuré chez nous, nous vous contactons parce que vous avez peut-être la possibilité, selon les termes de votre police, d’effectuer une demande d’indemnisation et qu’à ce titre, vos droits et les obligations d’AIGL en vertu de ladite demande sont transférés à AECS.

Que dois-je faire ?

6. Dois-je faire quelque chose ?

Nous vous invitons à lire la suite de ce document et les autres documents mis à votre disposition ainsi qu’à vous rendre sur notre site web www.lolivier.fr. Pour découvrir comment poser vos questions et où obtenir davantage d’information, merci de vous référer aux questions 13 et 16.

Vous n’avez rien à faire concernant le Transfert AIGL.

Néanmoins, si vous souhaitez vous opposer au Transfert AIGL, vous avez la possibilité, dans un délai de 60 jours à compter de la réception du présent courrier, de transmettre vos observations écrites par voie postale à l’adresse suivante : GFSC, Suite 3, Ground Floor, Atlantic Suites, Europort Avenue, Gibraltar.

Par ailleurs, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (« ACPR ») publiera une notification du Transfert proposé au Journal Officiel. Vous avez la possibilité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de ladite notification, de transmettre vos observations écrites par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : ACPR, 4 Place de Budapest, CS92459, 75436 Paris Cedex 09.

Qu'est-ce que les transferts représentent pour moi ?

7. Qu’est-ce que le Transfert AIGL représente pour les assurés ?

Le Transfert AIGL n’aura aucune incidence importante sur le transfert de polices ou demandes d’indemnisation.

En dehors du fait qu’AECS sera votre nouvel assureur, il n’y aura aucun changement autre que les changements administratifs expliqués ci-après concernant les termes et conditions de votre police, le fonctionnement de votre police et les éventuels paiements effectués en lien avec votre police après le Transfert AIGL.

Toutes les procédures (en cours, futures, en attente, imminentes ou autres) impliquant AIGL seront ouvertes ou reprises par ou à l’encontre d’AECS, et AECS reprendra à sa charge toutes les défenses, demandes, demandes reconventionnelles et droits de compensation qui eussent autrement été à la charge d’AIGL. Tout jugement, ordre ou décision qui n’aura pas été entièrement résolu avant la date effective du Transfert AIGL ne pourra plus être invoqué par ou à l’encontre d’AIGL mais pourra désormais être invoqué par ou à l’encontre d’AECS.

8. Quels changements administratifs seront effectués ?

Bien que le nom de votre assureur change comme indiqué précédemment dans la question 1, les numéros de téléphone et e-mails de contact client seront les mêmes après les transferts.

9. Le régime de compensation de Gibraltar ?

Gibraltar ne dispose pas d’un régime de compensation. Cependant, AECS deviendra membre du Bureau Central Français et du Fonds de Garantie national français.

Après le Transfert AIGL, le régime de règlementation espagnol, le Consorcio de Compensación de Seguros (le Consortium de Compensation des Assurances, « CCA ») s’appliquera. Le CCA couvre une large gamme de pertes, y compris les dommages causés par des événements extraordinaires en Espagne, la liquidation de compagnies d’assurance et dispose d’un fonds de garantie couvrant les dommages causés par des véhicules non assurés, non identifiés ou volés. Les assurés d’AECS auront automatiquement recours au CCA après la date effective du Transfert AIGL.

Par ailleurs, AECS deviendra membre du Bureau Central Français et du Fonds de Garantie national français.

Informations complémentaires à propos du transfert AIGL

10. Comment se déroulera le Transfert AIGL proposé ?

Pour que le Transfert AIGL ait lieu, AIGL doit effectuer une demande officielle auprès de la Commission des services financiers de Gibraltar (« GFSC »). La demande comprend un instrument de transfert, un rapport actuariel et des projets de notification pour publication dans les juridictions concernées. Avant d’accepter le Transfert AIGL, la GFSC doit s’assurer que les informations juridiques et financières d’AECS sont conformes au droit espagnol. Pour ce faire, la GFSC est juridiquement tenue de recevoir une confirmation de la part de la DGSFP. La GFSC doit également recevoir confirmation des organismes de régulation italiens et français que le Transfert AIGL leur convient. Ce n’est qu’après avoir reçu les confirmations susmentionnées que la GFSC peut valider le Transfert AIGL.

11. Quels sont mes droits concernant le Transfert AIGL proposé ?

Si vous souhaitez vous opposer au Transfert AIGL proposé, vous avez la possibilité de transmettre à la GFSC et/ou à l’ACPR vos observations écrites concernant le Transfert AIGL. Lesdites observations doivent être transmises et reçues dans un délai de deux mois à compter de :

  • a) la publication du transfert proposé au Journal Officiel, par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : ACPR, 4 Place de Budapest, CS92459, 75436 Paris Cedex 09, France ; et
  • b) la réception de la notification vous ayant été envoyée concernant le Transfert proposé de Gibraltar, à adresser par voie postale à l’adresse suivante : GFSC, Suite 3, Ground Floor, Atlantic Suites, Europort Avenue, Gibraltar.

Informations complémentaires

12. Quand les Transferts AIGL prendront-ils effet ?

Nous avons effectué une demande d’approbation du Transfert AIGL auprès de la GFSC. Le droit de Gibraltar n’impose aucun délai spécifique pour le Transfert AIGL proposé. Si la GFSC approuve le Transfert AIGL concernant les activités en France, le Transfert AIGL prendra effet le [1] janvier 2019.

13.Puis-je encore faire une réclamation concernant ma police ?

Oui, vous avez toujours la possibilité d’effectuer une réclamation concernant votre police, grâce aux coordonnées de contact figurant dans les termes et conditions de votre police. Si vous souhaitez faire des observations ou vous opposer au Transfert AIGL, merci de vous référer à la question 11.

Puis-je résilier ma police ?

Vos droits à résilier votre police avant la date effective du Transfert AIGL restent inchangés par le Transfert AIGL.

Si le Transfert proposé est approuvé par le GFSC, vous aurez le droit de résilier votre police dans un délai d’un mois à compter de la publication de la décision d’autorisation au Journal Officiel.

Y aura-t-il des changements en cas de dispositions transitoires dans le cadre du Brexit ?

Dans l’hypothèse où le gouvernement britannique et l’Union européenne conviendraient de dispositions transitoires dans le cadre du Brexit, les demandes de Transfert AIGL resteront valables.

Où puis-je me procurer davantage d’informations ?

Pour plus d’informations au sujet des Transferts AIGL, merci de consulter le site suivant : www.lolivier.fr. Vous pouvez aussi nous poser vos questions au sujet du Transfert AIGL en nous contactant par les moyens suivants :

  • a) par téléphone au 01.83.79.10.10 de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Nous vous informons que les conversations sont susceptibles d’être enregistrées ;
  • b) par e-mail à l’adresse suivante : brexit@lolivier.fr ; ou par voie postale à l’adresse suivante : Direction Qualité, L’olivier – assurance auto, TSA 35 003, 59071 ROUBAIX Cedex 1

  • Vous pouvez également consulter et télécharger l'email de notification envoyé aux assurés.