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Location courte durée : mode d’emploi

01/02/2023 - Pauline
4mn

Vous souhaitez vous lancer dans la location saisonnière en louant votre résidence principale ou votre résidence secondaire meublée ? Nous vous aidons à en savoir plus sur les spécificités de la location de courte durée afin de réussir votre investissement locatif.

La location courte durée

Conformément au Code du Tourisme et à la Loi Hoguet du 2 janvier 1970, la location de courte durée désigne la mise en location d’un bien immobilier meublé pour une durée qui ne peut pas excéder 90 jours. Autrement dit, un propriétaire peut mettre en location sa résidence principale ou sa résidence secondaire sur une courte période comprise entre 1 journée et 3 mois consécutifs. Le locataire ne peut donc pas y élire domicile. La réglementation prévoit quelques spécificités selon le type de logement loué :
Location de courte durée d’une résidence secondaire : pour louer une résidence secondaire meublée il est nécessaire de faire une déclaration en remplissant le formulaire cerfa n°14004*03 disponible dans votre mairie. Dans certaines villes, une demande d’autorisation de mise en location est également nécessaire. C’est notamment le cas de certaines grandes villes où le marché de l’immobilier est tendu.

Location de courte durée d’une résidence principale 

Vous pouvez louer votre résidence principale au maximum 4 mois dans l’année. Vous n’avez pas de déclaration en mairie à faire sauf si votre commune impose la déclaration de la résidence principale à des fins locatives. C’est notamment le cas des villes de Paris, Bordeaux ou encore Nice.

Qu’est-ce qu’un meublé de tourisme ?

Le meublé de tourisme est un type de logement proposé en location saisonnière. En effet, les propriétaires de logements meublés peuvent demander le classement de leur bien en meublé de tourisme afin de garantir aux vacanciers une certaine qualité de services. Le classement d’un appartement, un studio, une maison ou une villa en meublé de tourisme doit se réaliser par un organisme accrédité soit par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC) soit par décret selon l’article L324-1 du Code du Tourisme. Le classement des locations va de 1 à 5 étoiles, il est valable 5 ans et porte sur différents critères tels que la surface du logement, les équipements, le mobilier, la literie, l’environnement ou encore le parking.

Bon à savoir : meublé de tourisme

Les meublés de tourisme peuvent se louer directement par leurs propriétaires mais aussi par des professionnels ou des plateformes spécialisées telles que AirBnb, Booking ou encore HomeAway. Seuls les logements qui sont entièrement disponibles peuvent être classés meublés de tourisme. Les chambres meublées chez l’habitant ne font donc pas partie de ce type de location saisonnière.

Propriétaire : comment faire un bail de courte durée ?

Le bail d’une location de courte durée est une obligation légale, il doit donc être signé entre le bailleur et le locataire même si la durée de séjour n’est que d’1 journée. Pour que le contrat soit valide, il doit comporter des informations obligatoires telles que :
– Les noms du locataire et du bailleur ;
– Les dates de début et de fin de la location ;
– Les caractéristiques du logement (adresse, surface, nombre de chambres, mobilier, équipements, services proposés, etc.) ;
– Le prix de la location saisonnière ;
– Le coût de la taxe de séjour ;
– Le montant du dépôt de garantie ;
– Les modalités de paiement.
Le contrat de bail doit aussi comporter des annexes obligatoires concernant l’état des lieux, la notice d’information ou encore le diagnostic technique. Les contrats pour les locations saisonnières doivent se conclure pour une durée maximale et non renouvelable de quatre-vingt-dix jours consécutifs.

A ne pas oublier en tant que propriétaire

En tant que propriétaire d’une location saisonnière meublée, n’oubliez pas de vous inscrire au répertoire SIRENE pour obtenir un numéro SIRET. Vous devrez également déclarer les revenus perçus au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) sur votre déclaration d’impôts.

Qui doit assurer la location saisonnière ?

En matière de location saisonnière, ni le propriétaire, ni le locataire n’ont l’obligation légale de souscrire une assurance. Dans les faits, le bailleur doit s’assurer pour se protéger en cas de sinistre ou de litige. Le propriétaire peut notamment souscrire une assurance multirisque habitation avec la clause “abandon de recours” ou “renonciation à recours”. Dans ce cas, il ne réclamera rien au locataire en cas d’incendie ou de dégât des eaux. Le locataire restera toutefois responsable des dommages causés aux tiers. Le propriétaire peut aussi souscrire multirisque habitation “pour le compte de qui il appartiendra”. Cette assurance protège tous les habitants (locataires saisonniers inclus) des dégâts causés au logement et aux tiers.

En ce qui concerne le locataire

Le locataire peut quant à lui être couvert par son contrat d’assurance habitation de résidence principale s’il dispose d’une clause dite “garantie villégiature”. Pour être mieux protégé (ou si le contrat de bail l’exige), il peut aussi souscrire une assurance habitation juste pour la durée de ses vacances.

Locataire : quels sont vos droits en location saisonnière

La location saisonnière ne peut concerner que des logements meublés. En tant que locataire vous devez donc bénéficier au sein de votre logement de vacances de tous les équipements indispensables pour votre séjour (literie, mobilier, équipements de cuisine, etc.). Vous devez pouvoir jouir paisiblement du logement pendant la durée de la location. Le propriétaire ne peut donc pas imposer sa présence ou vous demander de partir avant la fin de la période de location. Le propriétaire doit pouvoir se rendre disponible en cas de problème et il a le devoir de vous préserver des nuisances prévisibles du voisinage.

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