Hébergement à titre gratuit : avez-vous besoin d’une assurance habitation ?
Vous hébergez quelqu’un à titre gratuit au sein de votre logement principal ou de votre résidence secondaire ? Vous souhaitez en savoir plus sur les démarches et assurances ? Nous vous aidons à y voir plus clair afin que la cohabitation se passe au mieux !
Peut-on héberger une personne à titre gratuit ?
L’hébergement à titre gracieux est tout à fait autorisé dans la loi française. Il consiste à offrir à une personne la jouissance d’un bien sans qu’elle ait besoin de verser de loyer. Il est ainsi possible d’accueillir quelqu’un chez soi ou au sein de sa résidence secondaire. Que ce soit un membre de sa famille, un ami ou tout autre personne de son choix. Cette situation est d’ailleurs assez courante, notamment dans le cadre d’un concubinage. Pour héberger quelqu’un à titre gratuit, il n’est pas nécessaire d’être propriétaire. En effet, les locataires en ont également le droit ! Enfin, sauf si le bailleur le mentionne explicitement dans le contrat de bail. Il s’agit d’une clause interdisant d’héberger des personnes de façon régulière ou de prêter le logement gratuitement.
Bon à savoir : si un loyer même minime est versé au propriétaire par la personne hébergée, il ne s’agit plus d’un hébergement à titre gratuit. Aussi, un bail de location devra être rédigé entre les deux parties. De même, si le locataire perçoit une contribution financière en prêtant son logement, cela sera considéré comme de la sous-location.
Hébergement à titre gratuit : quelles démarches réaliser
Bien qu’il soit légalement autorisé d’héberger gratuitement chez vous la personne de votre choix, quelques démarches sont toutefois à réaliser. Elles vous permettront de clarifier votre situation auprès des organismes concernés. Mais également d’éviter les problèmes, notamment en cas de dégradations causées par la personne hébergée. Découvrez ci-dessous toutes les démarches à effectuer dans le cadre d’un hébergement à titre gratuit.
La déclaration de la personne hébergée
Avant toute chose, il est important que l’hébergeur et l’hébergé clarifient leur situation sur leur déclaration d’impôts. Lors de sa déclaration de revenus, la personne hébergée devra en effet cocher la case “occupant à titre gratuit”. L’hébergeur devra aussi indiquer qu’il loge gratuitement quelqu’un dans sa résidence principale ou dans sa résidence secondaire. Puisqu’il ne perçoit pas de loyer, il ne bénéficiera pas de réductions d’impôts. Cependant, il sera dispensé de payer la taxe sur les logements vides, notamment s’il prête sa résidence secondaire. Si le propriétaire du logement héberge gratuitement ses parents, il peut sous certaines conditions déduire de son revenu global imposable une estimation des montants des loyers qu’il pourrait toucher s’il louait son logement à des locataires.
Il est également nécessaire de déclarer la personne hébergée gratuitement auprès de la Caisse d’Allocations Familiales. S’il s’agit d’un enfant de moins de 21 ans, d’un parent âgé d’au moins 65 ans ou d’un membre de la famille dépendant, cette personne pourra être considérée comme étant à votre charge. L’hébergement à titre gracieux pourra alors vous ouvrir le droit à des aides au logement. Dans tous les cas, cette nouvelle situation peut entraîner un recalcul des aides perçues, il est donc important de faire une simulation auprès de la CAF.
Bon à savoir : si vous hébergez gratuitement une personne pendant plus de 6 mois, vous pouvez perdre vos droits à la CAF. Puisque le calcul de vos aides potentielles va prendre en compte les revenus de l’hébergé.
L’établissement d’un contrat de prêt gratuit d’un logement
Si vous hébergez quelqu’un à titre gratuit, nous vous conseillons d’établir un contrat de prêt gratuit du logement également appelé “prêt à usage” ou “commodat”. Ce document permet de donner un cadre à l’opération et vous permet par exemple d’inclure des clauses et des conditions concernant notamment la durée de l’hébergement. Ce document vous permet aussi de vous prémunir en cas de litiges. Vous pouvez également rédiger une attestation d’hébergement à titre gratuit. Elle servira de justificatif de domicile à l’hébergé ce qui lui permettra de réaliser des démarches administratives comme l’ouverture d’un compte bancaire, la déclaration de ses revenus, la demande d’une carte d’identité ou encore la souscription d’une assurance habitation.
Hébergement à titre gratuit et assurance habitation
Si la personne hébergée à titre gratuit cause des dégâts au sein du logement, elle en sera responsable. Il est donc important qu’elle soit au minimum couverte au titre de la responsabilité civile. Le plus souvent, la personne hébergée gracieusement n’a pas besoin de souscrire une assurance habitation. Si elle vit sous le même toit que le propriétaire du logement, celui-ci devra simplement déclarer l’hébergé pour le rajouter sur son contrat d’assurance. Si en revanche l’hébergé vit seul dans le logement, au sein de la résidence secondaire du propriétaire par exemple, la souscription d’une assurance habitation est nécessaire. La personne hébergée gratuitement sera ainsi couverte comme n’importe quel locataire ou propriétaire en cas de dommages.
