Conduire sans assurance en France est interdit, on le sait. Mais qu’adviendrait-il si les véhicules sans assurance pouvaient être fichés ? Et bien désormais, c’est le cas. Selon un arrêté publié au Journal Officiel, le 19 septembre dernier, les conducteurs aux véhicules non-assurés pourront être reconnus et fichés. On vous en dit plus.

Les radars automatiques détectent les véhicules sans assurance

À l’avenir, les véhicules sans assurance ne passeront plus aussi facilement entre les mailles du filet de la justice. Et pour ce faire, le Gouvernement a mis en place des radars automatiques capables de reconnaître les voitures non-assurées.

Comment sont fichés les véhicules sans assurance ?

Le fonctionnement est très simple. Lors d’une infraction pour excès de vitesse, le radar automatique récupère le numéro de plaque d’immatriculation du véhicule et l’envoie au Fichier des Véhicules Assurés (FVA) pour savoir si ce dernier s’y trouve ou non. Une fois le FVA interrogé, le traitement de la demande se fait dans les 72 heures qui suivent l’infraction.

Pourquoi ? Un délai de 72 heures est nécessaire pour permettre aux assureurs d’informer l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) de l’enregistrement d’un nouveau client.

Quelle pénalité pour les véhicules sans assurance ?

Pour une première infraction de conduite sans assurance, le conducteur est passible d’une amende fixée à 500 euros. Toutefois, il se peut qu’il paie un montant plus ou moins élevé selon les conditions prévues à cet effet :

  • Le montant minimum de l’amende est de 400 euros.
  • Quant au montant maximum de l’amende, il est de 1 000 euros.

Qu’est-ce que l’AGIRA ?

L’AGIRA est un organisme qui garde toute trace de résiliation d’assurance, que celle-ci provienne du conducteur ou de l’assureur. L’AGIRA a plusieurs fonctions et notamment celle de permettre à votre nouvel assureur de connaître vos antécédents de conducteur, ce qui comprend :

  • Votre bonus-malus.
  • Vos sinistres responsables.

Ces informations disponibles dans l’AGIRA, autrement dit le fichier des résiliations, vont également permettre aux assureurs de calculer le montant de votre assurance auto.

Voitures sans assurance : quelques chiffres à connaître

En 2018, selon un rapport du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, il y aurait en France :

  • 700 000 véhicules sans assurance,
  • 30 873 personnes victimes de conducteurs non-assurés, +12% depuis 2013.