Le fichier des véhicules assurés (FVA) : qu’est-ce que c’est ?
Nous ne sommes pas encore à l’été 2018 et l’année 2019 fait déjà parler d’elle. Pourquoi ? Car l’arrivée d’un fichier des véhicules assurés (FVA) est attendue pour le tout début d’année. Qu’est-ce que le fichier des véhicules assurés ? L’olivier Assurance vous explique tout.
Le fichier des véhicules assurés, à quoi sert-il ?
Selon le Fonds de Garantie des Assurances obligatoires (FGAO), environ 700 000 conducteurs roulent sans assurance en France. Et une grande majorité de ces conducteurs qui ont été responsables d’un accident se sont retrouvés dans l’incapacité d’indemniser leurs victimes. Ils se retrouvent ainsi endettés, parfois à vie.
Le fichier des véhicules assurés (FVA) permettra donc de lutter contre le défaut d’assurance automobile en répertoriant tous les véhicules assurés en France et en permettant une identification rapide des véhicules non assurés.
Petite piqûre de rappel
En France, l’assurance auto fait partie des assurances obligatoires. Tout propriétaire d’un véhicule dont il a l’utilisation doit, à minima, souscrire une assurance au tiers pour couvrir les dommages causés à autrui lors d’un accident de la route.
Comment fonctionne le fichier des véhicules assurés ?
Le fonctionnement du fichier des véhicules assurés est simple :
- Chaque assureur a l’obligation de déclarer les souscriptions et résiliations de chaque véhicule assuré chez lui en communiquant son immatriculation pour qu’elle soit présente dans le FVA.
- Et ce FVA, associé à celui du SIV (service d’immatriculations des véhicules), permettra aux pouvoirs publics d’établir un fichier des véhicules non assurés afin de sanctionner ou verbaliser les propriétaires en infraction.
Quelles sont les sanctions si je ne suis pas assuré ?
Si vous désirez connaître toutes les sanctions qui peuvent être appliquées si vous roulez dans un véhicule qui n’est pas assuré, vous pouvez consulter l’article que nous avons consacré à ce sujet.
Mais les principales sanctions si vous roulez sans assurance sont :
- une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 € ;
- la suspension de votre permis de conduire et l’interdiction de repasser l’examen pendant 3 ans ;
- des millions d’euros à verser si une victime d’un accident dont vous êtes responsable subit de lourds dommages corporels ;
- la confiscation du véhicule.
Bon à savoir : En France, il est obligatoire d’assurer un véhicule même non roulant. Et dans le cas où vous n’êtes plus assuré, pour cause de résiliation de la part de votre assureur par exemple, sachez que L’olivier vous assure pour seule condition que vous souscriviez une assurance auto avec un paiement annuel et non mensuel.
