Un pot d'échappement recrache du gaz d'echappement, bientôt reglementé par la Norme Euro 7

Norme Euro 7 : tout savoir sur la nouvelle réglementation européenne.

17/11/2023 - Pauline
4mn

La norme Euro 7, prévue pour une mise en application au 1er juillet 2030, fait parler d’elle depuis quelques semaines maintenant. Approuvée par le Parlement le 9 novembre 2023, elle impose des limites strictes sur les émissions de CO2 et de particules fines, y compris celles des freins et du contact pneu-route des véhicules lourds. Malgré des désaccords initiaux de plusieurs pays membres de l’UE, dont la France, cette réglementation vise à harmoniser les normes environnementales avec les impératifs industriels et commerciaux.
Suite aux recommandations de la Commission européenne, la norme Euro 7 ouvre désormais la voie à des discussions finales pour sa mise en œuvre définitive. Elle représente un engagement significatif de l’Europe vers une mobilité plus durable, soulignant l’importance d’équilibrer les objectifs environnementaux avec les réalités du marché automobile.

Qu’est-ce que la norme Euro 7 :

Les Normes européennes d’émissions sont apparues dans les années 1970 en même temps que les normes d’émissions de polluants. Mais il faut attendre les années 90 pour que l’Union Européenne établisse les Normes Euros. Ces dernières ont beaucoup évolué depuis pour devenir plus restrictives sur les émissions d’oxydes d’azote, de monoxyde de carbone, d’hydrocarbures et de particules fines.
La Norme Euro en vigueur actuellement pour les véhicules particuliers est la Norme Euro 6d Full qui est la dernière mise à jour de la Norme 6.

La norme 7

Elle est composée de sept mesures :

1. Réduction des seuils d’émissions de NOx et de PM

La norme Euro 7 prévoit une réduction des seuils d’émissions de NOx et de PM de 35 % pour les véhicules légers et de 56 % pour les poids lourds.

2. Introduction de nouvelles technologies de post-traitement des gaz d’échappement

La norme Euro 7 prévoit l’introduction de nouvelles technologies de post-traitement des gaz d’échappement, telles que les filtres à particules, les catalyseurs SCR et les systèmes de recirculation des gaz d’échappement.

3. Amélioration de la qualité des carburants

La norme Euro 7 prévoit l’amélioration de la qualité des carburants, notamment en réduisant la teneur en soufre.

4. Tests plus rigoureux

La norme Euro 7 prévoit des tests plus rigoureux pour mesurer les émissions de polluants. Ces tests seront effectués dans des conditions plus représentatives de la conduite réelle.

5. Mesures pour réduire les émissions non liées à l’échappement

La norme Euro 7 prévoit également des mesures pour réduire les émissions non liées à l’échappement, telles que les émissions de particules fines provenant des freins et des pneus.

6. Durabilité des batteries des véhicules électriques

La norme Euro 7 prévoit des exigences en matière de durabilité des batteries des véhicules électriques. Les batteries des véhicules électriques devront pouvoir conserver au moins 80 % de leur capacité initiale après 5 ans ou 100 000 km.

7. Transparence des données

La norme Euro 7 prévoit une plus grande transparence des données sur les émissions de polluants des véhicules. Les constructeurs automobiles devront fournir des informations plus détaillées sur les émissions de leurs véhicules.

Connaître la norme Euro de son véhicule

Pour connaître la norme Euro applicable à un véhicule particulier, il suffit de se référer à la date de première mise en circulation généralement située à la fin de la section V9 de la carte grise. En l’absence de cette information, la date de première immatriculation du véhicule (section B) peut être utilisée pour déterminer la norme Euro correspondante.

Bon à savoir : Avant leur mise sur le marché, chaque véhicule doit subir des tests dont les conditions sont fixées par la norme en vigueur. Ces tests, visant à connaître les émissions à l’échappement, sont devenus plus strictes avec le temps.

Quand sera appliquée la norme Euro 7 ?

L’application de la norme Euro 7 par le Parlement est prévue pour le 1er juillet 2030, après un premier report. En effet, la norme devait initialement être effective en 2025. Cependant, en mars 2023 les ministres des transports européens ont évoqué la possibilité de la reporter de 5 ans. Report confirmé, portant ainsi l’application de la norme Euro 7 au 1er juillet 2030.

Une norme controversée

Les constructeurs automobiles expriment des préoccupations significatives concernant la mise en œuvre de la norme Euro. Atteindre ces objectifs sur un délais aussi court leur semble compliqué autant sur le plan financier que technique, notamment du fait du nombre croissant d’investissements dans les véhicules électriques.

Les impacts prévus sur le marché de l’électrique et les prix des voitures neuves

Toujours selon les constructeurs, cette norme déboucherait sur deux problèmes majeurs :

  • Un ralentissement du développement de l’électrique sur le marché
  • Une augmentation des prix des voitures neuves. Certains suggèrent une hausse pouvant atteindre environ 2000 euros par voiture, voire 5000 euros pour les modèles haut de gamme. Selon eux, cela pourrait entraîner une contraction du marché automobile européen de l’ordre de 5 à 7 %.

En revanche, la Commission Européenne reste plus optimiste. Selon elle, le surcoût serait limité à seulement 90-150 euros pour un véhicule léger, et environ 2700 euros pour les véhicules lourds et cela pour des « bénéfices environnementaux marginaux ».

Si le prix de l’électrique et du neuf risque d’augmenter selon les prévisions, il est toujours possible d’économiser sur l’assurance auto véhicule neuf et l’assurance auto véhicule électrique !

 

Conduire au volant sans lunettes
08/12/2023 4mn
Conduire au volant sans lunettes : quelles sanctions en cas d’oubli ?
Myopie, hypermétropie, astigmatie, presbytie : les raisons de porter des lunettes au...
délit de fuite
22/11/2023 5mn
Délit de fuite : quelles sanctions pour le conducteur?
Le délit de fuite relève du tribunal correctionnel. Les sanctions, cumulables, sont lourdes....
alcool au volant
20/11/2023 4mn
Alcoolémie au volant : quelles sanctions pour un jeune conducteur ?
Conduire sous l’emprise de l’alcool est dangereux, voire mortel. Chez les 18-24 ans,...
Un pot d'échappement recrache du gaz d'echappement, bientôt reglementé par la Norme Euro 7
17/11/2023 4mn
Norme Euro 7 : tout savoir sur la nouvelle réglementation européenne.
La norme Euro 7, prévue pour une mise en application au 1er juillet 2030, fait parler...
15/11/2023 6mn
La réglementation du siège auto : que dit la loi
Votre enfant a moins de 10 ans ? Pour sa sécurité, il doit obligatoirement voyager en...
Tour du monde des sanctions liées à l'alcoolémie au volant
03/11/2023 4mn
Tour du monde des sanctions liées à l’alcoolémie au volant
D’un pays à un autre, la limite autorisée d’alcool au volant est susceptible de varier....
Détecteur d'incendie obligatoire
05/10/2023 6mn
Détecteur d’incendie obligatoire : le point sur la réglementation
Si vous occupez une habitation en tant que locataire ou propriétaire, vous devez posséder...
trottinette électrique écologie
28/11/2022 4mn
La trottinette électrique est-elle vraiment écologique ?
  On montre du doigt les véhicules roulant à l’essence et au diesel. Les moyens de transport...
nouveau contrôle technique 2022
28/11/2022 5mn
Nouveau contrôle technique 2022
Passage obligatoire pour toute voiture immatriculée, le contrôle technique est régulièrement...
trottinette transport en commun
25/10/2022 4mn
Trottinette électrique transports en commun : que faire ?
La trottinette électrique est devenue un moyen de transport très apprécié dans les grandes...