La réglementation du siège auto : que dit la loi

15/11/2023 - Anissa
6mn

Votre enfant a moins de 10 ans ? Pour sa sécurité, il doit obligatoirement voyager en voiture dans un siège auto adapté à son âge, son poids et sa morphologie. Cosy, siège auto, rehausseur : quel siège auto choisir pour votre enfant ? Que dit la réglementation ? Que dit la loi et quelles sont les règles à respecter pour transporter votre enfant en voiture et préserver sa sécurité et son confort ?

Siège auto : réglementation, homologation et groupes

Le premier critère pour choisir votre siège auto ? Son homologation. Nacelle, cosy, siège auto et rehausseur doivent être conformes à la norme européenne, en fonction du poids et de la taille de votre enfant. Vous devrez adapter le dispositif de sécurité au fur et à mesure de sa croissance.

Comment savoir si un siège auto est homologué ?

Pour vérifier si le siège auto est homologué, vous devez vous référer à l’étiquette. Elle précise la catégorie du siège auto selon le poids ou la taille et la norme de référence du matériel (R44 ou
R129). La lettre E entourée d’un cercle certifie que le dispositif de retenue est homologué. Le chiffre qui suit indique le pays qui a délivré l’homologation (2 pour la France).

De la norme R44 à la norme R129

Traditionnellement, les sièges auto sont classés en fonction du poids de l’enfant, en application de la norme internationale ECE R44 / 04. L’âge n’est pas un critère.

Depuis 2013, la nouvelle norme R129/i-size entre en vigueur progressivement. Plus précise, elle classe les dispositifs de retenue en fonction de la taille de l’enfant. Les sièges auto i-Size ont également subi des tests plus approfondis pour vérifier la protection de la tête et du cou de l’enfant, en cas de collision frontale ou latérale. Les sièges auto R129 sont tous Isofix.

Aujourd’hui, les deux normes coexistent. En France, le remplacement des sièges auto R44 par les sièges auto R129 est progressif. Si vous disposez d’un dispositif de retenue R44, pas de panique. C’est un système de sécurité toujours légal, homologué et sûr.

Norme R44 : les 5 groupes de sièges auto

La norme R44 classe les sièges auto selon le critère de poids. Il existe 5 groupes :

  • Groupe 0 pour les bébés de moins de 10 kg
  • Groupe 0+ pour les bébés de moins de 13 kg
  • Groupe I pour les bébés entre 9 kg et 18 kg
  • Groupe II pour les enfants entre 15 et 25 kg
  • Groupe III pour les enfants entre 22 et 36 kg

Un siège auto évolutif peut être homologué pour plusieurs groupes. Il permet d’accompagner la croissance de votre enfant
sans acheter un nouvel équipement.

Norme R129 : les 5 groupes de dispositif de retenue

Progressivement, la norme R44 est remplacée par la norme R129 i-size plus précise. Cette dernière classe les sièges auto en fonction de la taille de l’enfant :

  • Sièges auto de la naissance à 60 cm.
  • Sièges auto de 60 à 75 cm.
  • Sièges auto de 75 à 87 cm.
  • Sièges auto de 87 à 105 cm.
  • Sièges auto de 105 à 125 cm.
  • Sièges auto à partir de 125 cm.

Comme les dispositifs de retenue R44, les sièges auto i-Size peuvent être évolutifs et s’adapter à la croissance de votre enfant.

Sécurité et confort : les critères pour choisir son siège auto

Il existe de multiples modèles de sièges auto : nacelles, coques ou cosys, sièges avec harnais, sièges avec bouclier, rehausseurs avec dossier, rehausseurs sans dossier. Il est facile de s’y perdre. Vous pouvez au moins être assuré d’une chose : tous les modèles homologués garantissent la sécurité de votre enfant. Mais au-delà du poids, de la taille et de l’homologation, comment choisir le modèle adapté à votre enfant et…à votre budget ?

Isofix ou ceinture de sécurité ?

Existant depuis les années 2000, le système Isofix s’impose aujourd’hui progressivement, systématisé par la norme R129. Mais il n’y a aucune obligation de posséder un siège auto Isofix.

Les sièges auto Isofix sont arrimés au siège via deux crochets attachés aux points d’ancrage du Isofix du véhicule. Ce dispositif de sécurité est doublé d’un système pour retenir l’enfant en cas de choc : ceinture de sécurité, bouclier, sangle anti-rotation, jambe de force. Le principal avantage ? Le système Isofix garantit une meilleure installation et sécurisation du siège auto dans la voiture. L’inconvénient ? Un prix plus élevé.

Votre budget ne vous permet pas l’achat d’un siège Isofix ? Ou votre voiture antérieure à 2011 ne dispose pas des points d’ancrage Isofix ? La ceinture de sécurité reste un dispositif sûr pour caler le siège auto, à deux conditions : respecter à la lettre les indications de la notice du fabricant et veiller à toujours garder la ceinture bien tendue.

Privilégier le confort et la sécurité de l’enfant

Bouclier d’impact ou harnais ? Rehausseur avec ou sans dossier ?La réglementation autorise tous les systèmes, dès lors qu’ils sont homologués.

Pour bien choisir, privilégiez le confort et la sécurité de votre enfant, en fonction de sa morphologie. Un bouclier assure une sécurité optimale en cas de choc frontal mais il peut tenir chaud et ne pas suffisamment maintenir un enfant à la morphologie fine. Un harnais est idéal en cas de collision latérale mais il peut comprimer le torse.

Chaque système a ses avantages et ses inconvénients. Dans tous les cas, vous devez veiller à ce que la tête et le cou de votre enfant soient bien maintenus et que la ceinture de sécurité ne comprime pas son
cou ou son torse. L’idéal pour bien choisir ? Faire essayer à votre enfant le siège auto.

Concernant les rehausseurs, ceux avec dossier assurent une protection plus optimale du bassin, des épaules et de la tête. Mais pour des enfants de moins de 10 ans à grand gabarit, un rehausseur sans dossier peut suffire.

Transporter son enfant en voiture : la réglementation

L’utilisation d’un siège auto pose d’autres questions de sécurité :quelle place pour la ceinture de sécurité ? Faut-il faire voyager sonbébé dos à la route ? Peut-on faire voyager son enfant sur la place passager avant ?

La ceinture de sécurité, une obligation

Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour tous les passagers, quel que soit leur âge et qu’ils soient assis à l’avant ou à l’arrière du véhicule.

Si vous utilisez une nacelle, une coque auto ou un siège auto deuxième âge, votre enfant doit être retenu par un système de sécurité, bouclier ou harnais. La ceinture de sécurité aide à maintenir le siège auto calé dans le siège du véhicule.

Dès lors que votre enfant n’est plus retenu par un harnais ou un bouclier, la ceinture de sécurité est obligatoire.

Faut-il faire voyager son enfant dos à la route ?

Pour savoir jusqu’à quand faire voyager votre enfant dos à la route, vous devez vous référer à la norme de votre cosy ou coque.

La norme R44 recommande de faire voyager son bébé dos à la route jusqu’à ses 9 mois ou 9 kg. La norme i-Size R129 préconise aujourd’hui de transporter son enfant dos à la route au minimum jusqu’à ses 15 mois. Positionner son enfant dos à la route protège sa tête et son cou encore fragiles en cas de choc frontal grâce à une meilleure répartition des forces.

Certains experts recommandent d’attendre les 4 ans de l’enfant pour passer à un siège face à la route. À cet âge, ses muscles et ses os sont plus solides pour résister à une projection vers l’avant. Il existe sur
le marché des maxi-cosy pour accueillir les enfants dos à la route jusqu’à leurs 105 cm.

Faire voyager son enfant à l’avant, est-ce autorisé ?

« Maman, papa, je peux m’asseoir devant ? ». S’asseoir devant. Le rêve de tout enfant de moins de 10 ans. Tout parent a été confronté – ou sera confronté -, un jour à cette demande suppliante de son enfant. Pour des trajets courts, il pourrait être tentant de céder.

Sachez qu’il est interdit de faire voyager un enfant de moins de 10 ans à l’avant de la voiture. Il existe cependant trois exceptions :

  • Votre enfant voyage dans une coque auto dos à la route.
  • Votre véhicule n’a pas de sièges ou de ceintures de sécurité à
    l’arrière.
  • Vous transportez plus d’enfants de moins de 10 ans que de sièges
    disponibles à l’arrière.
  • La banquette arrière est inutilisable.

Si vous n’entrez pas dans une de ces catégories et que votre enfant voyage à l’avant, vous encourez une contravention de 4ème classe assortie d’une amende forfaitaire de 135 euros.

Dans tous les cas, sachez que faire voyager son enfant à l’arrière est plus sécurisant. Si vous avez un bébé, un miroir peut vous aider à veiller sur lui.

Attention : si vous transportez votre bébé dans un cosy dos à la route sur le siège passager avant, vous devez obligatoirement désactiver l’airbag. L’airbag fait encourir un risque mortel à l’enfant en cas de choc. Si la désactivation est impossible, votre enfant doit voyager à l’arrière. Le non-respect de cette obligation est sanctionné d’une amende forfaitaire de 135 euros.

En voiture, la sécurité de votre enfant est une priorité.
Avec L’Olivier assurance, vous avez maintenant toutes les cartes en main pour bien choisir le siège auto de votre enfant et l’adapter en fonction de son âge et de sa croissance.

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