Peut-on prêter sa voiture ?
Qu’il s’agisse d’une décision occasionnelle ou d’une action fréquente, peut-on prêter sa voiture ? La réponse à cette question dépend principalement de votre contrat d’assurance auto. Nous revenons dans cet article sur les 5 choses à prévoir avant de prêter sa voiture.
Qu’en dit la loi : peut-on prêter sa voiture à un tiers ?
Légalement, rien ne vous interdit de prêter votre véhicule à une autre personne. Cela peut être un membre de votre famille, un proche ou toute autre personne.
Néanmoins, certaines obligations sont à respecter. En premier lieu, le conducteur qui emprunte la voiture doit avoir un permis valide. Cela n’a rien d’étonnant puisqu’on sanctionne le défaut de permis.
En cas de contrôle, outre son permis de conduire, le conducteur du véhicule doit pouvoir présenter les papiers du véhicule et l’attestation d’assurance. Dès lors, assurez-vous que ces documents sont présents dans la voiture avant d’envisager de la prêter.
Jusqu’ici nous abordons le prêt de sa voiture aux yeux de la loi. Cependant, le contrat d’assurance auto du véhicule est également déterminant. En effet, selon les conditions indiquées dans le contrat, le prêt peut être :
- interdit
- autorisé à certaines personnes
- ou autorisé à n’importe qui.
Conducteur occasionnel : que dit votre contrat d’assurance auto ?
Avant de prêter sa voiture à un ami ou à quelqu’un d’autre, vérifiez votre contrat d’assurance auto. Il existe plusieurs possibilités de prêt du véhicule selon les contrats :
- Le prêt de la voiture sans restriction : vous pouvez prêter votre véhicule à n’importe quel tiers ayant un permis en cours de validité. En cas de sinistre, aucune majoration de franchise ne s’applique en raison du prêt.
- Le prêt de la voiture avec majoration de franchise : là aussi, vous êtes autorisé à prêter votre véhicule sans restriction. En revanche, en cas de sinistre responsable, une majoration supplémentaire est automatiquement appliquée.
- Le prêt du véhicule avec exclusion des jeunes conducteurs : vous n’avez pas le droit de prêter votre voiture à un conducteur débutant. La définition d’un jeune conducteur est dans le contrat d’assurance auto. En règle générale, ils ont leur permis il y a moins de 2 ou 3 ans.
- Le prêt du véhicule pour les membres de la famille : vous pouvez prêter votre voiture uniquement aux membres de votre famille, à vos ascendants et à vos descendants.
- La clause de conduite exclusive : le prêt du véhicule n’est pas autorisé.
Conducteur régulier : que dit votre contrat d’assurance auto ?
Ci-dessus, nous avons évoqué les conditions en cas de prêt occasionnel. Cependant, si vous envisagez de prêter fréquemment votre véhicule, dans ce cas il est nécessaire que votre assurance auto soit adaptée.
Il existe trois types de conducteurs pouvant être déclarés :
- Le conducteur principal : l’assuré, celui qui utilise régulièrement le véhicule. Aucune restriction ne s’applique à lui.
- Le conducteur secondaire : il est amené à utiliser régulièrement le véhicule, mais généralement à une fréquence moindre que l’assuré. Très souvent, il s’agit du conjoint de l’assuré.
- Le conducteur occasionnel déclaré : signalé dans le contrat d’assurance auto, il utilise de temps en temps le véhicule. Il s’agit souvent du ou des enfants de l’assuré.
Si vous envisagez de prêter régulièrement votre voiture, il faut alors inscrire l’emprunteur en tant que conducteur principal, secondaire ou occasionnel déclaré.
Quels sont les risques si vous ne respectez pas les conditions de prêt de votre assurance auto ?
Maintenant que nous avons évoqué les différentes options d’assurance voiture pour prêter sa voiture, quel risque encourez-vous si vous prêtez votre voiture à une personne non autorisée par votre contrat ?
Prêter sa voiture à une personne n’ayant pas de permis en cours de validité
Il est illégal de prêter son véhicule à un tiers n’étant pas titulaire d’un permis valide. Cet acte est considéré comme un «délit de complicité de conduite sans permis, par fourniture de moyens». Auquel cas, le propriétaire du véhicule risque une amende de 2 000 € et à une peine de prison avec sursis.
Prêter sa voiture à une personne non autorisée par le contrat d’assurance auto
Théoriquement s’il s’agit d’un simple contrôle de police et que le conducteur n’a commis aucune infraction, lui et vous ne risquez rien. En effet, la police ne va pas vérifier quels sont les termes exacts du contrat d’assurance auto.
Les problèmes surviennent en cas d’infraction ou de sinistre. Premièrement, sachez qu’en cas d’excès de vitesse c’est le propriétaire du véhicule qui reçoit l’amende.
En cas de sinistre, tout dépend de la responsabilité du conducteur occasionnel. S’il n’est pas responsable du sinistre, l’assurance auto n’a pas le droit de vous appliquer de majoration de franchise ni de malus. En effet, dans cette situation, c’est l’assurance du conducteur qui intervient, même si vous aviez prêté à un conducteur non autorisé.
En revanche, la situation est différente si le conducteur à qui vous avez prêté le véhicule est responsable du sinistre. Si celui-ci n’est pas autorisé par le contrat d’assurance vous risquez une majoration de franchise ou un malus supplémentaire.
Néanmoins, même si le conducteur n’était pas autorisé par l’assurance, sachez que sa garantie responsabilité civile est quand même prise en compte pour couvrir les dommages causés aux tiers.
Les précautions à prendre avant de prêter sa voiture
Qu’il s’agisse d’un prêt de véhicule à un jeune conducteur, de prêter sa voiture à un ami ou à toute autre personne plusieurs précautions sont à prendre avant de lui remettre les clefs.
Vous l’aurez compris, le premier réflexe est de vérifier les clauses indiquées dans votre contrat d’assurance auto. Et dans le cas d’un prêt fréquent, vous devrez ajouter ce nouveau conducteur à votre contrat.
Naturellement, vous devez également vous assurer que la personne à qui vous prêtez votre véhicule dispose d’un permis valide. De même, il est évident qu’il ne faut pas remettre les clefs à une personne alcoolisée ou sous l’emprise de stupéfiants.
Pensez également à vérifier que tous les papiers du véhicule sont présents et accessibles pour le conducteur : carte grise et certificat d’assurance.
Pour conclure
Pour prêter sa voiture, l’assurance auto et les clauses qu’elle renferme sont l’un des premiers éléments à vérifier.
Techniquement, la loi ne vous empêche pas de prêter votre véhicule à une personne possédant un permis en cours de validité. Toutefois, en cas de sinistre responsable, si cette personne n’était pas autorisée par l’assurance, cette dernière risque d’appliquer une augmentation de franchise et/ou un malus plus important.
Il est notamment essentiel de distinguer le prêt occasionnel du prêt régulier. Pour ce dernier, il devient nécessaire de déclarer le conducteur auprès de votre assurance auto.
