Le Fond de garantie des Assurances obligatoires (FGAO) a estimé qu’en France, il y aurait environ 700 000 véhicules qui roulent sans être assurés. Les conducteurs qui ne souscrivent pas d’assurance auto s’exposent à de très gros risques, souvent méconnus. Pour lutter, le gouvernement va mettre en place le fichier des véhicules assurés. L’olivier – assurance auto vous dit tout.

Assurer son véhicule est obligatoire

Selon l’article L211 – 1 du code des assurances, toute personne possédant un véhicule terrestre à moteur a l’obligation de souscrire au minimum une assurance auto dite « responsabilité civile ». Plus communément appelée « assurance au tiers », cette garantie couvre uniquement les dommages causés au véhicule tiers non responsable.

Rouler sans assurance = voiture hors-la-loi

Rouler sans assurance est passible d’une amende de 3 750 euros selon l’article L324 – 2 du code de la route. Mais ce n’est pas tout, en cas de contrôle des forces de l’ordre, selon la situation du conducteur et la durée de conduite sans assurance, les délits sont sanctionnés de peines complémentaires pouvant entraîner :

  • La suspension du permis de conduire (pour une durée de trois ans au plus) ;
  • L’annulation du permis de conduire avec l’interdiction de repasser l’examen pendant trois ans au plus ;
  • L’interdiction de conduire pendant un maximum de cinq ans, certains véhicules terrestres à moteur (de même pour certains véhicules sans permis) ;
  • Une peine de travail d’intérêt général ;
  • L’obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière, pour un montant de 250 euros (au frais du conducteur incriminé) ;
  • Une peine de jours-amende (la loi condamne le non assuré à verser à l’État en fonction de ses ressources, une certaine somme pendant une période donnée) ;
  • La confiscation du véhicule.

Rouler sans assurance peut coûter très cher

Le Fond de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) indemnise les victimes de dommages corporels en cas d’accident avec un conducteur non assuré. L’organisme se retourne ensuite vers le responsable pour récupérer le montant de l’indemnisation. Ainsi, les conducteurs roulant sans assurance et dont la responsabilité a été reconnue, peuvent être redevables, auprès du FGAO, de mensualités s’élevant de 150 à 300 euros sur plusieurs décennies, parfois même pendant toute une vie.

Par exemple, en cas de sinistre corporel dont la facture finale s’élève à 88 530 euros, le FGAO demandera au conducteur responsable non assuré de régler la facture de 230 euros par mois pendant 32 ans.

De plus, sachez que cette dette est transmissible à vos héritiers !

Un fichier pour lutter contre les véhicules roulant sans assurance

Depuis le 1er janvie 2019, il est possible de croiser les SIV (système d’immatriculation des véhicules) des forces de l’ordre avec le FVA (fichier des véhicules assurés). Cette mise en relation permet de vérifier l’adéquation entre les véhicules immatriculés et les véhicules assurés, et donc de s’assurer qu’un automobiliste ne roule pas sans assurance.

L’objectif de cette opération est de renforcer la sécurité routière, de faire reculer le chiffre des véhicules roulant sans assurance et d’engager les automobilistes à prendre leurs responsabilités en accomplissant un acte civil de base : souscrire une assurance auto.