# voiture achetée à l’étranger

Sous quelles conditions assurer une voiture achetée à l’étranger ?

27/12/2023 - Pauline
5mn

Si vous venez d’acheter un véhicule à l’étranger, vous vous demandez probablement si la faire assurer en France ne demande pas des formalités différentes. Pour assurer une voiture achetée à l’étranger, vous devez absolument vous mettre en règle avec la législation française, mais comment faire ?

Est-il possible d’assurer un véhicule étranger en France ?

Il est possible d’assurer un véhicule étranger en France. Cependant, les procédures demandées et les conditions imposées peuvent varier en fonction de plusieurs facteurs. Dans un premier temps, vous devez vérifier si le véhicule que vous souhaitez faire assurer peut être immatriculé en France. Grâce à cette démarche, vous obtiendrez une carte grise.

Dans certains cas spécifiques, des démarches administratives supplémentaires peuvent être nécessaires. Certains véhicules demandent l’obtention d’un certificat de conformité ou encore la réalisation d’une visite technique avant de pouvoir être immatriculés.

Comment assurer un véhicule acheté à l’étranger ?

Après avoir fait immatriculer votre véhicule en France, vous pouvez souscrire une assurance automobile. Chez la plupart des assureurs, vous pouvez retrouver des polices d’assurance spécifiques pour les véhicules importés. Les primes d’assurance peuvent s’avérer plus élevées pour les véhicules étrangers à cause de certains facteurs, comme les coûts de réparation ou la disponibilité des pièces détachées,

Si vous souhaitez souscrire une assurance pour un véhicule étranger en France, vous devrez, en fonction de la compagnie choisie, fournir les documents nécessaires. Cela peut comprendre :

  • Le contrat d’achat du véhicule ;
  • Les papiers d’immatriculation ;
  • Votre permis de conduire ;
  • Éventuellement une évaluation de la valeur du véhicule.

Si le véhicule que vous voulez faire assurer ne provient pas d’un pays francophone, votre assureur peut également vous demander une traduction certifiée des documents.

Si vous souhaitez obtenir des informations précises et à jour sur les procédures et les exigences spécifiques à votre situation, vous pouvez contacter directement votre assureur. Il peut vous guider à travers les étapes nécessaires pour assurer votre véhicule étranger en France en toute conformité avec la législation en vigueur.

Puis-je rouler en France avec un véhicule immatriculé à l’étranger ?

Lorsque vous achetez un véhicule à l’étranger, il est immatriculé dans son pays d’origine. En le ramenant en France, vous devez immédiatement lancer une demande de carte grise et donc, d’immatriculation française. La carte grise d’un véhicule met cependant un certain temps à être produite.

Le temps de recevoir la carte grise, vous pouvez conduire votre véhicule immatriculé à l’étranger en France à condition de détenir un certificat provisoire d’immatriculation. Il permet de circuler en France avec un véhicule immatriculé à l’étranger pour une durée d’un mois.

Circuler en France avec un véhicule immatriculé à l’étranger est donc possible, mais vous devez respecter certaines règles :

  • Votre immatriculation doit être valable : l’immatriculation de votre véhicule doit être en cours de validité. Impossible de rouler avec des plaques radiées, par exemple ;
  • Vous devez assurer votre véhicule pour la France : même si vous possédez une carte grise étrangère à votre nom, vous pouvez rouler en France. Toutefois, vous devez bénéficier d’une assurance internationale en ordre pour pouvoir couvrir les sinistres.

Quels documents faut-il pour assurer une voiture d’occasion achetée à l’étranger ?

Assurer en France une voiture d’occasion achetée à l’étranger vous demandera de mettre la main sur certains documents :

Le contrat d’achat

Le contrat d’achat est un document légal, prouvant que vous avez acheté le véhicule d’occasion à l’étranger. Sur ce contrat, vous devez retrouver les détails de la vente, dont le prix, les noms et adresses du vendeur et de l’acheteur ainsi que les caractéristiques du véhicule.

Les papiers d’immatriculation étrangers

Pour immatriculer votre véhicule d’occasion, vous devez fournir les documents d’immatriculation originaux du véhicule. Ces documents doivent provenir de son pays d’origine et comprennent la carte grise ou le certificat d’immatriculation étrangers. Ces documents, qui prouvent la propriété du véhicule, peuvent être obtenus auprès du vendeur du véhicule.

Certificat de conformité

Un certificat de conformité est un document attestant la conformité du véhicule aux normes techniques et de sécurité en vigueur en France. Il est délivré par le constructeur du véhicule. Ce document peut être nécessaire pour faire immatriculer votre nouvelle voiture en France.

Certificat de non-gage

Ce certificat est un document prouvant qu’il n’y a pas de gage ou d’opposition sur le véhicule concerné. Il peut être obtenu auprès des autorités compétentes dans le pays d’origine du véhicule.

Contrôle technique

Dans certains cas, votre assureur peut exiger un contrôle technique récent pour assurer votre véhicule d’occasion en France. Il doit avoir été réalisé sous moins de 6 mois. Le contrôle technique garantit que votre véhicule est en bon état de fonctionnement et qu’il respecte les normes de sécurité routière.

Permis de conduire

Vous devez également fournir une copie de votre permis de conduire en cours de validité si vous souhaitez faire assurer votre véhicule d’occasion étranger en France. Il prouve que vous êtes autorisé à conduire le véhicule.

En fonction de votre situation ou de votre assureur, les documents demandés peuvent varier. Nous vous recommandons donc de contacter directement votre assureur afin d’obtenir des informations précises sur les documents à présenter pour assurer en France votre voiture d’occasion achetée à l’étranger.

Comment importer une voiture étrangère en France ?

L’importation d’une voiture étrangère en France peut être un processus complexe. Cependant, si vous disposez des bonnes informations, ce processus sera réalisé en respectant les réglementations en vigueur. Pour importer une voiture étrangère en France, vous devrez suivre quelques étapes :

Vérifiez sa conformité

Le véhicule que vous souhaitez importer en France doit répondre aux normes techniques et environnementales françaises. Pour vous en assurer, vous pouvez obtenir le certificat de conformité auprès du constructeur ou envisager une procédure d’homologation si nécessaire.

Rassemblez tous les documents nécessaires

Pour importer votre nouveau véhicule, vous devez disposer de tous les documents nécessaires. Cela comprend la carte grise étrangère, le contrat d’achat, le certificat de non-gage, le permis de conduire et tout autre document prouvant la propriété et la conformité du véhicule.

Renseignez-vous sur les taxes et les droits de douane

Lors de l’importation du véhicule en France, des taxes et droits de douane peuvent être appliqués. Vous devrez peut-être vous acquitter de la TVA, des droits d’accise et d’autres frais.

Obtenez un certificat d’immatriculation

Pour importer un véhicule étranger en France, vous devez détenir un certificat d’immatriculation. Il peut être provisoire comme définitif. Pour l’obtenir, rendez-vous dans votre préfecture ou de l’ANTS. Ils vous demanderont de fournir certains documents et de payer les frais d’immatriculation.

Faites effectuer un contrôle technique

Pour vérifier la conformité aux normes de sécurité routière françaises du véhicule importé, il doit passer par le contrôle technique.

Souscrivez une assurance

Votre véhicule importé nécessite une assurance automobile adaptée. Vous pouvez comparer les offres des compagnies d’assurance pour trouver la meilleure couverture possible au meilleur prix. Si vous avez des questions supplémentaires, n’hésitez pas à les contacter.

Si vous souhaitez faciliter ce processus, vous pouvez faire appel à un professionnel spécialisé dans l’importation de véhicules étrangers.

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