Suppression du malus écologique pour les pompiers : de quoi s’agit-il ?
Le malus écologique est une taxe à payer lors de l’acquisition d’un véhicule neuf selon ses émissions de CO2, son poids et sa puissance administrative. Depuis longtemps, la taxe est au cœur des débats en particulier pour son application sur les véhicules de sapeurs-pompiers, désormais exonérés. C’est bien le projet de Loi de Finances 2023 qui a permis cette suppression du malus après de multiples demandes en vain des pompiers. Voyons quels autres véhicules sont exonérés du malus, quand et comment s’applique-t-il et les bénéfices de cette exonération pour les camions pompiers.
Qui est exonéré du malus écologique ?
Le malus écologique est une taxe sur CO2 instaurée depuis 2009 qui s’applique aux voitures neuves, considérées comme polluantes. Cependant, plusieurs véhicules y échappent. Parmi eux, on retrouve les véhicules des personnes titulaires d’une carte d’invalidité ou ayant à leur charge une personne handicapée. Lors de l’achat d’un véhicule, la copie de la carte d’invalidité suffit pour bénéficier de cette exonération. À noter qu’elle ne concerne qu’une voiture par bénéficiaire. Au-delà des personnes handicapées, les véhicules de familles nombreuses, les véhicules à huit places ainsi qu’une majorité des modèles d’occasion sont exclus de la liste. Les véhicules lourds de sapeurs-pompiers sont également exemptés de ce malus. Jusqu’à maintenant, certains autres véhicules des casernes étaient soumis à ce malus bien qu’ils contribuent tout autant à la sécurité civile que les modèles plus lourds. Désormais, les véhicules plus légers, eux aussi affectés pour les premiers secours notamment, sont dispensés de la taxe CO2.
Comment savoir si un véhicule à un malus écologique
Pour être en mesure de connaître la catégorie de votre véhicule et savoir si vous êtes concerné par le malus écologique ou non, un détail ne doit pas vous échapper. C’est en regardant le certificat d’immatriculation que vous pouvez déterminer si la taxe est appliquée à votre voiture neuve ou non. Il vous suffit de vous référer à ce certificat, plus précisément à la case J.1 de la carte grise. À cet endroit précis, c’est le genre national de votre véhicule qui doit être indiqué. Dès lors, lorsque la mention “VP” est présente, celle-ci indique que votre véhicule fait partie de la catégorie M1. Dans ce cas, le malus s’applique à votre voiture. Sinon, si la mention “CTTE” est visible, votre véhicule fait partie de la catégorie N1.
De manière plus générale, la taxe s’applique aux véhicules de transports voyageurs, aux véhicules particuliers, aux camions pick-up et aux véhicules qui comportent cinq places assises minimum.
Quand s’applique le malus écologique ?
Le malus écologique entre en vigueur à partir du moment où vous effectuez votre demande de carte grise pour l’achat d’un véhicule neuf. C’est à ce moment-là qu’il doit être payé, en complément de diverses taxes qui composent le prix de l’immatriculation (taxe de gestion, taxe régionale…).
Dans le cas où le véhicule émet plus de 123 grammes de CO2 par kilomètres, une taxe supplémentaire doit être réglée. Elle oscille entre 50 et 50 000 euros. Le malus écologique concerne les véhicules neufs, uniquement lors de la première immatriculation. Il peut s’agir aussi bien de l’achat que d’une location de longue durée (LLD) de plus deux ans d’un véhicule. En parallèle, la location d’une voiture avec option d’achat (LOA) est elle aussi concernée par le malus, que le véhicule soit importé de l’étranger ou obtenu en France.
Les voitures de pompiers sont-elles exonérées du malus écologique ?
Depuis le 1er janvier 2023, les véhicules de sapeurs-pompiers, aussi bien lourds que légers, sont exemptés du malus écologique. Auparavant, il s’agissait d’une taxe qui s’ajoutait à un ensemble de frais, dont la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Résultat, cette accumulation des dépenses pesait sur le budget annuel accordé aux pompiers. L’exonération du malus pour les véhicules de sapeurs-pompiers marque la reconnaissance de l’activité de ces derniers. Ce changement a pu voir le jour au travers du projet de réforme obtenu par les Sénatrices Françoise Dumont et Alexandra Borchio-Fontimp ainsi que le Sénateur Olivier Rietmann et plusieurs autres signataires. Ces derniers ont pu présenter un amendement au Sénat pour le Projet de Loi de Finances 2023. Grâce à eux, la suppression de la taxe concerne à présent l’ensemble des véhicules de sapeurs-pompiers, affectés aux besoins de la lutte contre les incendies, de la protection civile et des services.
À ce titre, les sapeurs-pompiers de France saluent cette exemption à laquelle ils avaient pu faire eux aussi appel auprès des pouvoirs publics. C’est notamment le cas pour les pompiers de la Loire, du SDIS 42 et de plusieurs élus. La demande avait également pu s’effectuer à la suite des feux de forêt que le pays a rencontrés l’été dernier. Il s’agissait selon eux d’une contradiction dans la mesure où l’une des principales missions des sapeurs-pompiers repose sur la préservation de l’environnement contre les catastrophes naturelles et industrielles.
À la clé, c’est une exemption qui libère également d’un poids l’équipement des SDIS. Puisque le coût d’acquisition des véhicules pouvait parfois doubler, c’est le matériel dont disposent les sapeurs-pompiers qui s’était vu pénaliser. Par conséquent, les moyens matériels étaient vus à la baisse notamment dans la prévention et la lutte contre des conséquences du réchauffement climatique : tempêtes, orages et feux de forêt.
