Constat amiable d’accident auto : nos conseils pour éviter les erreurs
Vous avez un accident de la circulation ? Remplir le constat amiable d’accident automobile doit être votre premier réflexe, après la sécurisation des lieux et les soins aux éventuels blessés. Document à valeur juridique, le constat amiable permet aux assureurs de déterminer les responsabilités et les indemnisations. Mais sous le coup de la peur, du stress ou de la colère, il est facile de perdre ses moyens et de commettre des erreurs. Quelles sont les erreurs les plus courantes et comment les éviter ? Est-ce possible de modifier le constat si vous vous êtes trompé ? Voici nos conseils pour compléter sereinement un constat amiable d’accident automobile.
Éviter les 10 erreurs les plus courantes
Erreur n°1 :mentionner ses proches comme témoins
La première erreur courante ? Mentionner ses proches comme témoins. Or, un témoin doit être neutre. La relation de proximité induisant la subjectivité, vos proches ne représentent donc pas des témoins objectifs. Il en est de même pour les proches du second conducteur impliqué dans l’accident de voiture.
Si aucune personne n’a assisté à l’accrochage, indiquez-le dans le document dans la case prévue à cet effet, en haut du formulaire (case 5). Cela évite l’ajout éventuel d’un faux témoin par une partie adverse
mal intentionnée…
Erreur n°2 : confondre les véhicules A et B
Sur le constat amiable d’accident, chaque véhicule est désigné par une lettre, A et B. Or, la confusion qui règne après l’accrochage peut conduire à des erreurs sur l’identification des véhicules.
Prenez le temps de bien relire le formulaire et de vérifier si, sur le croquis, dans les circonstances ou dans les observations, vous avez bien nommé les véhicules avec la bonne lettre.
Erreur n°3 : négliger la case « Blessé »
Vous avez une légère bosse due au choc avec l’airbag ? Votre passager ressent une douleur aux cervicales ? Le second conducteur semble désorienté mais il ne présente pas de blessures apparentes ? Si les blessures ne nécessitent pas de soins, il est tentant de ne pas cocher la case « Blessé ».
Cependant, des complications pourraient survenir dans les heures et jours qui suivent l’accident de voiture. Pour éviter toutes difficultés avec les assurances, anticipez en indiquant sur le constat à l’amiable toutes les blessures et douleurs, mêmes légères. Pour cela, vous devez cocher la case 3 au recto du formulaire puis préciser au verso les coordonnées des blessés ainsi que la nature et la gravité de leurs blessures.
Erreur n°4 : sous-estimer l’importance du croquis
Le croquis n’est pas obligatoire mais il est fortement recommandé. Il aide les compagnies d’assurance à comprendre les circonstances de l’accident dans son environnement, au moment du choc (et non avant ou après).
Mais tous ceux qui ont un jour rempli un constat amiable d’assurance auto l’ont constaté : la représentation d’un accrochage sur un croquis n’est pas évidente ! Rassurez-vous. Ce n’est pas un concours de dessin. Restez simple. Un rectangle est parfait pour représenter une voiture. Un rond pour un rond point. Deux lignes droites pour les routes.
Ce qui est important, c’est de :
- Bien désigner les protagonistes sans confondre les véhicules A et B.
- Bien positionner les flèches pour montrer les directions des
véhicules et les points d’impact. - Bien positionner les véhicules sur la voie au moment du choc
(dépassement en cours, véhicule qui déborde sur la voie d’en
face,…). - Bien indiquer les panneaux de signalisation routière, les feux de
circulation et autres informations importantes du Code de la route
(passage piéton, voie cyclable,…) - Ne pas oublier de représenter les éventuels autres véhicules et
piétons dont le comportement pourrait avoir déstabilisé les conducteurs.
Le croquis est à réaliser deux fois, au recto et au verso du constat. Il peut être complété par des photos envoyées à chaque assureur.
À noter : le croquis doit correspondre aux circonstances mentionnées dans le constat à l’amiable (colonne 12 au centre du formulaire). En cas d’informations contradictoires, les circonstances s’imposent face au dessin.
Erreur n°5 : ne pas remplir toutes les cases
Vous n’avez rien à indiquer dans certaines rubriques ? Précisez-le en mentionnant « Néant ». D’une part, cela clarifie la question pour les assureurs. D’autre part, le second conducteur ne sera pas tenté de rajouter des informations après la signature du constat amiable. Des mentions non-concordantes dans les documents transmis à chaque assureur retarderaient la procédure.
Ne négligez pas non plus la case « Observations »
(case 14). C’est une rubrique libre. Vous pouvez y ajouter vos compléments d’informations. Par exemple, si votre véhicule ne présente pas de dommages matériels apparents, vous pouvez préciser « sous réserve
de dégâts non-apparents » ou « sous réserve d’expertise ». C’est dans cette case aussi que vous pouvez exprimer un éventuel désaccord.
Erreur n°6 : signer le constat amiable sans être d’accord
Le constat est un document à valeur juridique. Vous n’êtes pas complètement d’accord sur les informations portées dans le formulaire ? Indiquez-le. Comme vu ci-dessus, la case « Observations » est là pour ça.
Sachez aussi que vous n’êtes pas dans l’obligation de signer le constat amiable. Votre signature vaut acceptation. Si vous avez des oppositions, mieux vaut envoyer le formulaire non signé à votre assureur en expliquant les raisons de votre refus de signature. Des témoignages permettront d’étayer votre position. Pour plus d’informations, notre article « Tout savoir sur le constat amiable » saura vous ettayer.
Erreur n°7 : modifier le constat après signature
Une fois signé, vous ne pouvez plus modifier le constat amiable d’accident automobile.
Chaque conducteur doit transmettre un exemplaire identique à son assureur. Si l’un d’eux modifie le formulaire avant de l’envoyer à sa compagnie d’assurance, cela retardera la procédure.
Pensez notamment à compléter le « nombre de cases marquées d’une croix » dans la colonne centrale du recto du document décrivant les circonstances de l’accident. C’est une indication importante en cas de litige sur les croix cochées.
Erreur n°8 : ne pas compléter le constat amiable le jour J
Sauf s’il y a des blessés graves nécessitant des soins immédiats, établissez toujours le constat amiable le jour J, sur le lieu de l’accident.
La mémoire est courte. Décaler l’établissement du constat augmente le risque d’erreurs et d’imprécisions. Vous pouvez par exemple oublier de mentionner un panneau routier important.
Après réflexion, chaque conducteur peut aussi revivre différemment l’accrochage et se créer de faux souvenirs. Enfin, une partie adverse mal intentionnée pourrait en profiter pour modifier les
dommages matériels à son véhicule.
Erreur n°9 : reconnaître votre responsabilité
Le constat à l’amiable est un document neutre et factuel. Il décrit objectivement les circonstances de l’accident. En aucun cas, vous ne devez reconnaître dans le formulaire vos torts ou votre responsabilité,
même s’ils sont avérés. C’est votre compagnie d’assurance qui est chargée de les déterminer.
Erreur n° 10 : trop faire confiance
Vous ne connaissez pas le second conducteur impliqué dans l’accident de voiture. Vous ne connaissez pas son passé et sa situation assurantielle. Derrière un sourire se cachent une histoire et des émotions. Poussé par les circonstances, tout le monde peut être tenté de tricher. Parfois, le stress et la colère provoquent des réactions inhabituelles.
La prudence s’impose donc même si vous êtes apparemment en accord. Restez factuel. Ne signez jamais le formulaire sans avoir au préalable vérifié toutes les informations. Ne laissez aucune
rubrique vide. Et en cas de difficultés, n’hésitez pas à faire appel aux forces de police ou de gendarmerie, sans oublier de noter le numéro de plaque d’immatriculation.
Vous avez fait une erreur sur votre constat amiable : que faire ?
Vous avez signé le constat amiable d’assurance auto ? Vous constatez que vous avez fait une erreur ? Sachez que vous ne pouvez pas modifier le formulaire avant de l’envoyer à votre compagnie d’assurance. Une fois signé par les deux conducteurs, c’est un document officiel irrévocable.
Cependant, tout n’est pas perdu si vous avez commis une erreur.
Vous vous êtes trompé sur la date, le numéro d’assurance ou des coordonnées ? Contactez simplement votre assureur. Il notera vos corrections dans le dossier sinistre.
Après réflexion, vous n’êtes pas d’accord avec les circonstances de l’accident décrites dans le formulaire ? La situation est plus délicate. Vous pouvez établir un nouveau constat amiable. Mais pour cela, il vous faut obtenir l’accord de l’autre conducteur impliqué. Si celui-ci accepte de rédiger un
nouveau constat, ce deuxième document doit porter clairement la mention « Annule et remplace le précédent constat établi le… » au recto. Il doit obligatoirement être signé par les deux parties avant d’être envoyé aux compagnies d’assurance.
Notre dernier conseil pour ne pas commettre d’erreur ?
Le constat amiable d’assurance auto est un formulaire administratif qui peut inquiéter.
Le document est composé de deux parties : la partie « Constat » au recto, à compléter avec l’autre conducteur, et la partie « Déclaration » au verso. Les rubriques sont nombreuses, petites, parfois redondantes.
Vous devez décrire de manière identique les circonstances de l’accident par dessin, par écrit et en cochant des cases. C’est un exercice difficile dans un moment où les émotions sont fortes.
Pourtant, l’enjeu est fort. Le constat amiable permet aux assurances de définir les responsabilités. Cela a un impact sur la prise en charge des dommages matériels et corporels, sur les franchises et sur…l’avenir de votre contrat d’assurance auto et l’évolution de votre prime d’assurance.
Vous remplirez le constat avec plus de sérénité si vous le connaissez. Notre dernier conseil ? Prenez le temps de parcourir le document à tête reposée. Cela vous évitera de le découvrir sous pression et de commettre des erreurs et des imprécisions.
Vous pouvez aussi pré-remplir certaines rubriques avant de déposer un exemplaire dans votre boîte à gants, par exemple vos coordonnées et celles de votre assurance. Vous gagnerez du temps en cas
d’accident de voiture et pourrez vous concentrer sur les informations factuelles.
Vous avez besoin d’un constat amiable d’accident automobile ? L’Olivier Assurance vous met à disposition le formulaire, à télécharger en ligne (lien). Vous pouvez aussi réaliser le constat en ligne
lorsqu’il n’y a pas de blessés via l’application e-constat auto.
