Comment remplir un constat amiable ?
En cas d’accident, bien remplir son constat amiable est essentiel. Il permettra à votre assureur de déterminer les circonstances du sinistre et d’évaluer les responsabilités des conducteurs impliqués. L’olivier Assurance vous donne toutes les clés pour bien compléter votre document.
Rubriques 1 et 2 :
dater et situer l’accident
Il est très important de renseigner la date et l’heure à laquelle s’est produit l’accident. Vous devez également situer le sinistre. Donnez un maximum de renseignements (nom de rue, numéro de maison, etc.) Précisiez si l’accident est survenu en agglomération ou hors agglomération (autoroute, route nationale, etc.) Enfin, si le sinistre s’est produit dans un parking, mentionnez-le.
Rubriques 3 à 5 :
les blessés et les dégâts causés
Rubrique 3 : Si des personnes ont été blessées, même de manière minime, cochez la case « oui » sur le constat amiable. Certaines séquelles se manifestent quelques heures après l’accident ou quelques jours plus tard.
Rubrique 4 : Si l’accident a causé des dégâts matériels, à un poteau, à un mur ou encore à une vitrine de magasin, cochez la case correspondante. Pensez également à préciser l’objet en question dans la case « Mes observations » située en bas du constat amiable (rubrique n° 14).
Rubrique 5 : S’il y a eu des témoins lors de l’accident, renseignez leurs coordonnées complètes afin qu’ils puissent être contactés si besoin. Dans le cas contraire, inscrivez la mention « aucun témoin ».
Bon à savoir : les passagers du véhicule ainsi que les membres de la famille du conducteur, ne peuvent pas être considérés comme des témoins de l’accident.
Rubriques 6 à 9 :
les conducteurs, leurs véhicules, leurs assureurs
Ces rubriques servent à identifier chaque conducteur, son véhicule et son assureur. Pour remplir cette partie munissez-vous de vos papiers :
- permis de conduire ;
- carte grise ;
- certificat d’assurance.
Pensez également à vérifier l’exactitude et la lisibilité des informations du conducteur adverse, en particulier le nom de l’assureur et son n° de contrat.
Rubriques 10 et 11 :
les dégâts apparents
Dans la rubrique 10, vous devez indiquer par une flèche le point d’impact initial du choc. Attention à ne pas confondre le point d’impact avec les parties endommagées de votre voiture. Les dommages visibles doivent être signalés dans la rubrique 11 du constat amiable, se trouvant juste en dessous. Sans dommage visible, indiquez la mention « aucun dommage apparent, sous réserve d’expertise ».
Rubrique 12 :
les circonstances de l’accident
Cette rubrique est l’une des plus importantes. Elle va permettre à l’assureur de déterminer les responsabilités de chacun dans l’accident. Prenez donc votre temps pour la remplir. Cochez seulement les cases qui correspondent à la manœuvre effectuée lors de l’impact.
Astuce : pour ne pas confondre votre situation avec celle de l’autre véhicule, nous vous conseillons de lire chacune des phrases en commençant par « je ». Par exemple, pour la première case « En stationnement / à l’arrêt » dites-vous : « J’étais en stationnement / J’étais à l’arrêt au moment de l’impact ».
Quelques précisions :
Pour les cas 1 et 2, pensez à rayer les mentions inutiles, afin qu’il n’y ait pas de confusion pour votre compagnie d’assurance.
Case 1 : attention à bien faire la différence entre le stationnement et l’arrêt. Lors d’un arrêt, le véhicule est immobilisé momentanément. Le conducteur doit rester au volant ou à proximité de sa voiture.
Case 6 et 7 : mentionnez dans la rubrique « observations » si le rond-point était précédé ou non, par un panneau « Cédez le passage ».
Case 8 : vous devez cocher cette case seulement si c’est vous qui avez heurté le véhicule du conducteur adverse.
Case 10 : cochez cette case même pour un léger écart.
Case 17 : le signal de priorité peut être un panneau, un feu tricolore ou un marquage au sol.
N’oubliez pas de renseigner le total des cases marquées d’une croix en bas de la colonne. Si aucune des cases ne correspond à votre situation, ne cochez rien et indiquez 0 dans le nombre de cases cochées.
Rubrique 13 : le croquis
Le croquis permet d’apporter des informations en complément des cases cochées. La réalisation d’un croquis n’est pas obligatoire. Si vous décidez d’en faire un, essayez d’être le plus clair et le plus précis possible.
Pensez à indiquer :
- la signalisation au sol (ligne blanche, ligne discontinue) ;
- la direction des véhicules ;
- le sens de circulation ;
- les panneaux de signalisation (stop, feu) ;
- les obstacles ;
- la position des témoins.
Pensez également à bien distinguer le véhicule A du véhicule B.
Voici les principaux sigles que vous pouvez utiliser pour réaliser le croquis de votre accident :
Rubrique 14 : les observations
Les observations vous permettent d’apporter des informations complémentaires ou supplémentaires qui vous semblent importantes. Indiquez les éventuels désaccords avec l’autre conducteur.
Rubrique 15 : la signature
Pour être valide, le constat amiable doit être signé par les deux conducteurs. Une fois signé, vous ne pouvez plus rien ajouter ou modifier. Prenez donc le temps de relire les informations que vous avez renseignées. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’autre conducteur, signez quand même le constat et indiquez-le dans les observations.
Bon à savoir : Le constat amiable se présente de la même manière dans tous les pays européens. Ainsi, en cas d’accident dans un pays étranger, vous pouvez utiliser votre constat amiable ou celui du conducteur adverse.
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