Incontournable lors d’un sinistre auto, le constat européen d’accident, souvent appelé « constat amiable », est le document permettant notamment d’établir la responsabilité des conducteurs impliqués.

Constat amiable : plusieurs cas de figure

1. Le constat amiable est signé par tous les conducteurs impliqués dans l’accident

Il est conseillé de remplir un constat sur les lieux de l’accident avec le conducteur impliqué. Chaque conducteur conserve ensuite un exemplaire du constat signé conjointement. La partie déclaration au dos de cette page peut être complétée individuellement par chacun des conducteurs.

Un constat signé par les deux conducteurs permet une gestion rapide du dossier.

2. L’autre conducteur impliqué refuse de signer le constat amiable

Si l’autre conducteur conteste votre description des circonstances de l’accident et notamment son rôle et sa responsabilité dans celui-ci, il peut refuser de signer le constat amiable. Dans ce cas, il est impératif de bien noter le numéro d’immatriculation de son véhicule et si possible d’obtenir ses coordonnées de contact (numéro de téléphone, adresse).

Dans la mesure du possible, récoltez le témoignage d’éventuels témoins de l’accident afin d’appuyer votre version des faits. Conserver également leurs coordonnées, dans la mesure où ils pourraient être recontactés par la suite par votre assureur.

Signalez le refus de l’autre conducteur dans la partie Observations au recto du contrat. En cas de délit de fuite, relevez le numéro de la plaque d’immatriculation du conducteur et prévenez la police.

Respecter le délai de déclaration

Qu’importe le cas de figure, il vous faut informer votre assurance en lui adressant le constat dans les 5 jours (qu’il soit signé ou non par l’autre conducteur). Si vous êtes assuré chez L’olivier – assurance auto, vous avez plusieurs façons de déclarer un sinistre.

Téléchargez gratuitement votre constat amiable

Vous l’aurez compris, détenir un constat amiable vierge est indispensable pour faire face à toute éventualité. Vous n’en avez pas en votre possession ? Téléchargez et imprimez dès maintenant votre constat amiable.

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