# assurance propriétaire bailleur

Pourquoi est-il nécessaire d’avoir une assurance propriétaire bailleur ?

12/06/2023 - Anissa
5mn

Vous souhaitez effectuer un investissement locatif ou louer un bien dont vous êtes déjà propriétaire ? Louer un bien nécessite que vous preniez quelques précautions afin que vous puissiez profiter de vos nouveaux revenus en toute sérénité. Il est par exemple fortement conseillé de souscrire une assurance habitation propriétaire bailleur. Zoom sur cette assurance presque indispensable pour les propriétaires bailleurs.

Quelles sont les obligations d’un propriétaire bailleur ?

La loi française décrit très précisément les obligations du propriétaire bailleur. Celui-ci se doit de fournir un logement décent qui ne présente pas de risque pour la sécurité ou la santé des locataires, d’apporter aux locataires tous les documents nécessaires au moment de la signature du contrat de location et en cours de bail et de prendre à sa charge tous les travaux qui ne relèvent pas de réparations locatives pendant toute la durée du bail.

Pour être décent, un logement doit répondre à ces 5 critères :

  • Avoir une surface minimale ;
  • Ne présenter aucun risque pour la santé et la sécurité du locataire ;
  • Être dépourvu d’animaux nuisibles ou de parasites ;
  • Fournir une performance énergétique minimale ;
  • Mettre à disposition certains équipements.

Le locataire dispose de différents recours si le logement ne répond pas à ces critères.

Le bailleur est également dans l’obligation d’entretenir et de réparer son bien tout au long du bail. Pour ce faire, le bailleur doit prendre en charge :

  • Les travaux d’amélioration des parties communes ou privatives apportant une valeur ajoutée au logement (installation d’une cuisine équipée, installation d’un ascenseur, pose de parquet, installation d’un digicode…) ;
  • Les travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement (chaudière performante, isolation…)
  • Les travaux pour que le logement réponde aux critères du logement décent ;
  • Les travaux d’entretien des façades et toitures végétalisées.

Les seuls travaux qui ne sont pas à la charge du bailleur sont les réparations locatives d’entretien courant dans le logement.

Qu’est-ce que l’assurance propriétaire non-occupant ?

L’assurance propriétaire non-occupant (PNO) a pour objectif de protéger le logement pendant l’absence du propriétaire. Que le logement soit vacant, en location ou occupé à titre gratuit, l’assurance PNO le couvre en cas de sinistre comme un incendie, une catastrophe naturelle, un effondrement ou un dégât des eaux.

Cette assurance est très intéressante pour les propriétaires bailleurs puisqu’elle couvre les sinistres même si le locataire est absent ou si ces sinistres ne sont pas pris en charge par l’assurance de celui-ci ou du syndic.

Comment se protéger en tant que propriétaire ?

Être propriétaire bailleur implique aussi de s’exposer à des risques. C’est pourquoi il est nécessaire de prendre quelques précautions pour assurer sa tranquillité d’esprit et être couvert en cas d’incident.

Souscrire une assurance

Assurer votre propriété est une étape incontournable pour la louer. Une assurance peut vous couvrir des coûts liés aux dommages ou à la perte provoqués par des catastrophes naturelles, mais aussi de certaines situations susceptibles d’entraîner des pertes juridiques ou financières. Prenez donc le temps d’étudier les différentes assurances et ce qu’elles couvrent ou ne couvrent pas.

Faire un suivi des législations et des documents

Être attentif aux législations locales et aux documents reliés à votre propriété vous permettra d’éviter bon nombre d’ennuis ! Il est recommandé d’avoir en votre possession tous les documents liés à votre logement comme le contrat de vente, le certificat de titre et l’acte notarié.

Tenir compte des facteurs environnementaux

Les facteurs environnementaux peuvent avoir un impact important sur votre propriété. Il est donc utile et nécessaire de se renseigner sur les risques liés aux glissements de terrain, aux inondations, aux incendies et aux autres catastrophes naturelles qui pourraient toucher votre propriété. Les restrictions locales concernant l’utilisation du sol et la protection de l’environnement sont aussi à connaître afin d’être toujours en règle.

La garantie loyers impayés

La garantie loyers impayés (GLI) n’est pas non plus une obligation, mais elle reste un atout majeur pour les propriétaires bailleurs. Cette garantie n’est accessible que si vous n’avez pas déjà recours à des garants pour le compte du locataire. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez faire appel à un assureur ou à l’agent immobilier en charge de la gestion locative. Il pourra faire avec vous le point sur le dossier du locataire, les modalités de location et les caractéristiques du logement pour obtenir une assurance GLI.

Est-ce que l’assurance propriétaire bailleur est obligatoire ?

La loi française n’oblige pas à prendre une assurance propriétaire bailleur. Si votre logement fait partie d’une copropriété, vous êtes simplement obligé de souscrire une assurance habitation. Sinon, l’assurance habitation souscrite par le locataire est la seule assurance obligatoire. Malgré cela, il est très recommandé de souscrire d’autres assurances pour se prémunir contre divers risques.

Que couvre l’assurance propriétaire bailleur ?

L’assurance propriétaire bailleur est une assurance multirisque habitation. Elle couvre les sinistres causés dans un logement vacant ou occupé par un locataire. L’assurance propriétaire bailleur couvre le propriétaire en cas de :

  • Frais complémentaires dus à un sinistre comme des frais de démolition ou des frais d’expertise technique ;
  • Risques de responsabilité civile à l’égard d’un voisin, du locataire ou d’un tiers ;
  • Dommages aux biens (par exemple provoqués par un dégât des eaux, un incendie ou une tempête…)

Quel est le tarif d’une assurance propriétaire bailleur ?

Le tarif d’une assurance propriétaire bailleur dépend de la localisation, de la superficie du logement et de divers autres critères. Cependant, ce type d’assurance peut coûter jusqu’à deux fois moins cher qu’une assurance multirisque habitation tout en proposant une couverture similaire. Cette différence de coût est due au fait que le logement est généralement déjà assuré par une assurance de la copropriété ou du locataire.

Quelles sont les garanties dont bénéficie un propriétaire souscrivant à une assurance PNO ?

Une assurance PNO apporte de nombreuses garanties pour couvrir les risques quotidiens. On retrouve parmi ces garanties :

  • La garantie de protection du patrimoine immobilier du propriétaire en cas de location meublée (dommages électriques, vol, actes de vandalisme…)
  • Les garanties de bases vous protégeant des risques locatifs (explosion, acte de terrorisme, dégâts des eaux, incendie, catastrophes naturelles et technologiques…) ;
  • La garantie recours aux voisins ou tiers : en cas de sinistre, la responsabilité civile du propriétaire est couverte.

Il est possible d’ajouter d’autres garanties à une assurance PNO pour bénéficier d’une meilleure protection. On retrouve parmi celles-ci :

  • La garantie loyer impayé (GLI);
  • Le trouble de jouissance au cas où les locataires ne respectent pas les règles du contrat de location (nuisances sonores par exemple);
  • Le vice de construction et défaut d’entretien au cas où votre bien porte atteinte à vos locataires en votre absence ;
  • Le recours des locataires : il entre en jeu si un voisin ou un tiers effectue une réclamation envers le propriétaire.

Un propriétaire bailleur s’expose à une large variété de risques en mettant son bien en location. Avoir recours à une assurance propriétaire bailleur permet d’assurer sa tranquillité et sa sécurité ainsi que celles de ses locataires.

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