L’assurance habitation propriétaire bailleur : est-ce obligatoire ?

Vous êtes propriétaire d’un logement que vous louez ou que vous souhaitez mettre en location ? Il est probable que vous vous interrogez sur l’assurance de votre bien immobilier. On vous aide à y voir plus clair. Afin de vous prémunir contre les risques que pourraient causer votre locataire ou que peuvent représenter des périodes de vacance locative, voici tout ce que vous devez savoir sur l’assurance habitation pour propriétaire bailleur.

Dans quels cas l’assurance habitation est-elle obligatoire ?

Assurer son logement est une démarche qui permet d’être couvert en cas de sinistre. L’assurance habitation est ainsi nécessaire mais n’est pas toujours obligatoire. Voici dans le détail les cas où on doit souscrire une assurance et les cas où elle peut être facultative :

– Lorsque le propriétaire occupe lui-même son logement : le propriétaire occupant d’un bien n’est pas dans l’obligation de souscrire une assurance habitation s’il habite dans son logement et si le logement ne fait pas partie d’une copropriété.

– Lorsque le logement est une copropriété : l’assurance en copropriété est obligatoire. C’est le syndic de copropriétaires qui la souscrit et protège les parties communes. Pour couvrir les parties privatives, chaque copropriétaire doit également souscrire une assurance qui couvre au minimum la responsabilité civile.

– Lorsque le bien est loué : dans ce cas, le locataire à l’obligation de souscrire une assurance habitation à son nom que le logement soit meublé ou vide. Le propriétaire se doit de vérifier que le locataire a une assurance afin d’éviter tout litige en cas de sinistre.

– Lorsqu’il s’agit d’une colocation : la colocation est une forme de location. Les locataires doivent souscrire une assurance. Ils peuvent choisir un contrat commun ou des contrats séparés.

– Lorsque le bien est vide : le propriétaire n’a pas l’obligation d’assurer son bien quand il n’y a pas de locataire. Il s’agit toutefois d’une démarche essentielle pour se protéger en cas de dommages.

L’assurance habitation pour propriétaire bailleur n’est pas obligatoire puisque le bien est déjà assuré par les locataires en place. En revanche, il s’agit d’une protection supplémentaire pour le propriétaire du bien immobilier en cas de dommages causés dans le logement ou de litiges avec les locataires.

Quelle assurance habitation propriétaire bailleur choisir ?

Proposer son bien immobilier à la location fait souvent partie d’un projet d’investissement locatif sur le long terme. Les loyers perçus permettent généralement de rembourser l’emprunt afin, à terme, d’obtenir une rente immobilière. Pour que l’investissement soit rentable, il est toutefois indispensable que le logement soit en location. Les locataires doivent aussi payer leur loyer et prendre soin du logement.

En cas de vacance locative (période sans locataire et donc sans assurance locative), de défaut de paiement ou de sinistre, c’est l’équilibre financier du projet qui risque d’en pâtir. Pour éviter cela, il est possible de s’assurer en tant que propriétaire bailleur.

Le logement loué est obligatoirement couvert par l’assurance habitation du locataire en place. Le bien est ainsi protégé :

• en cas de dommages causés par les locataires,
• en cas d’incendie,
• de dégâts des eaux,
• d’actes de vandalisme,
• de catastrophe naturelle,
• ou encore de dommage causé au logement d’un voisin par exemple. 

Si le bien immobilier se trouve en copropriété, il est également assuré au niveau des parties communes par le syndic de copropriété via l’assurance de copropriété. Ces assurances peuvent toutefois être renforcées pour vous protéger au mieux en tant que propriétaire bailleur.

L’assurance propriétaire non-occupant

Le propriétaire bailleur a en effet la possibilité de souscrire une assurance propriétaire non-occupant (PNO). Il s’agit d’une protection facultative mais complémentaire qui couvre notamment votre responsabilité civile si le logement cause un dommage à un tiers (départ d’incendie, mur ou plafond qui s’écroule chez le voisin, tuile qui tombe sur le trottoir, etc.). Ce type d’assurance habitation pour propriétaire bailleur vous couvre également contre les incendies, les dégâts des eaux, les tempêtes ou encore la perte des loyers à la suite d’un sinistre. L’assurance PNO couvre également vos responsabilités vis-à-vis de votre locataire et des tiers. Elle  vous permet aussi de profiter d’une protection juridique notamment en cas de litige pour loyers impayés.

Les garanties indispensables pour l’assurance habitation propriétaire bailleur ?

Plusieurs facteurs peuvent mettre en péril votre investissement locatif, il est donc important de vous protéger du mieux possible. Pour cela, vous pouvez souscrire des assurances et garanties complémentaires telles que :

– La garantie Risques Locatifs : les locataires ont l’obligation de souscrire au minimum une assurance Risques Locatifs. Elle couvre les dommages causés au logement par un incendie, une explosion ou un dégât des eaux. Elle ne couvre pas les dommages causés à un tiers ou aux biens du locataire. Depuis 2016, le propriétaire ne peut plus souscrire lui-même une garantie Risques Locatifs. C’est la garantie VISALE gérée par Action Logement qui la remplace.

– La garantie Loyers Impayés : ne pas percevoir vos loyers est un risque majeur qui peut mettre en péril votre investissement. Pour éviter cela, vous pouvez souscrire une garantie loyers impayés. Il s’agit d’un contrat d’assurance qui vous couvre en cas de défaut de paiement de la part de votre locataire. Cette assurance doit être souscrite avant l’emménagement du locataire ou bien au moment de la signature du bail. L’assureur se chargera de vérifier que le locataire remplit les conditions de solvabilité pour déterminer si vous êtes éligible à ce type de contrat.

– L’assurance vacance locative : les périodes de vacance locative font partie des risques encourus lors d’un investissement immobilier locatif. Pour éviter de perdre de l’argent lorsque votre logement ne trouve pas de locataire, vous pouvez souscrire une assurance vacance locative. Ce type de contrat vous permet d’être indemnisé en cas d’absence de locataire. Les conditions du contrat varient selon l’assureur et comprennent généralement une franchise de 4 à 5 mois. Une durée maximale de prise en charge est également fixée et dépend des contrats proposés.

Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, l’assurance habitation pour propriétaire bailleur se révèle souvent indispensable. Elle vous permet de louer sereinement en étant certain d’être couvert en cas de sinistre ou de litige avec votre locataire. Pour en savoir plus sur cette assurance ou sur les garanties loyers impayés, risques locatifs et vacance locative, demandez vite conseil à L’olivier Assurance !