# deux hommes se serrent la main autour d'un contrat.

Garantie habitation : à quoi faut-il faire attention ?

13/12/2023 - Lucas
6mn

L’assurance habitation est obligatoire pour tout les locataires, et les propriétaires dont le logement se trouve en copropriété. Toutefois, chaque contrat est susceptible de différer sur de nombreux points. Pour cette raison, il est de mise de se familiariser avec le cadre légal du contrat auquel vous souscrivez. Découvrez les garanties incluses dans votre contrat d’assurance habitation, les exclusions à connaître et l’intérêt d’une éventuelle renégociation.

 Quelles sont les garanties d’une assurance habitation

Tout d’abord, prenez bien conscience que votre contrat d’habitation ne sera pas le même en fonction de l’assureur auprès duquel vous êtes souscrit. Chacun des organismes assureur est à même de moduler le contenu et le cadre d’application selon son mode de fonctionnement. Toutefois, le socle des garanties est généralement commun à la plupart des contrats d’assurance habitation. Parmi les principales garanties de base, obligatoires sur le contrat, vous retrouverez :

  • La garantie dégâts des eaux : en cas d’infiltrations, d’une fuite ou d’un déversement d’eau, la garantie assure une couverture des dommages à la suite du sinistre ;
  • La garantie incendie et explosion : elle doit assurer la couverture des dommages engendrés par une explosion ou un incendie. Vous êtes également couvert des dommages causés par la fumée et la foudre ;
  • La garantie responsabilité civile : elle est censée couvrir les dommages que vous pouvez causer à un autre citoyen.

En complément, il est possible que votre assurance vous propose d’autres garanties. Elles sont incluses d’office dans certains packs ou alors ce sont des options. Elles viennent s’ajouter à la liste des garanties du socle de base :

  • La garantie bris de glace ;
  • La garantie catastrophes naturelles ;
  • La garantie des catastrophes technologiques ;
  • L’assurance des actes de terroriste et/ou d’attentats ;
  • La garantie tempête et tout autre événement climatique ;
  • La garantie vol et vandalisme.

Nous vous invitons à prendre quelques précautions avant la souscription de votre contrat d’habitation. Veillez notamment à étudier plusieurs clauses particulières susceptibles de cadrer la majorité de votre couverture. En dehors des garanties mentionnées, il est possible que votre assurance ne vous indemnise pas. Plusieurs autres clauses sont elles aussi à inspecter attentivement pour ne pas vous retrouver avec une mauvaise surprise en cas de sinistre.

Qu’est-ce que l’assurance habitation ne couvre pas ?

Bien que les garanties de votre contrat d’assurance puissent être multiples, il existe plusieurs exclusions notables. Dans ces situations précises, l’assurance ne prend aucunement en charge les dommages. Il s’agit d’exclusions de garanties écrites noir sur blanc sur le contrat. Plus généralement, ce sont des garanties communes à retrouver chez de nombreux assureurs. Vous trouverez ci-dessous plusieurs exemples d’exclusions de garanties. Ces dernières s’appliquent aux garanties revenant le plus souvent sur les contrats.

  • Les dommages causés par une guerre ;
  • Les dommages d’origine nucléaire ;
  • Les dommages en lien à la pratique d’un sport à risques (voire fatale) ;
  • Les dommages concernant la possession de chiens de 1re ou 2e catégorie ;
  • Les dommages antérieurs à la souscription de votre contrat d’assurance habitation.

Ces catégories ne sont donc pas assurables et ne font pas l’objet d’extensions de garanties.
C’est également un moyen pour les assurances de se protéger contre tout dommage éventuel, rare et impossible de rembourser pour l’ensemble des souscripteurs (guerre, accident nucléaire). Notez bien qu’il s’agit d’exemples non exhaustifs. Chaque assureur est susceptible d’y inscrire des situations qui lui semblent plus ou moins justes.

Pour éviter les exclusions de garanties imposées par certains assureurs, vous pouvez envisager la prise d’extensions de garanties (à l’exception des dommages ci-dessus). Il s’agit de garanties supplémentaires payantes qui influent sur vos cotisations et votre prime annuelle. Pour cette raison, veillez à accorder ces extensions de garanties selon votre budget, vos besoins et la valeur de vos biens mobiliers.

Quelle garantie n’est pas incluse dans l’assurance multirisque habitation ?

Au-delà du contrat d’habitation, l’assurance multirisque habitation (MRH) se caractérise par un contrat dont la couverture et l’indemnisation sont plus élevées que ce dernier. Une assurance multirisque habitation couvre à la fois les biens immobiliers et les biens mobiliers de l’assuré. De cette façon, les biens matériels et les proches du souscripteur sont protégés en cas d’éventuels sinistres, y compris lorsqu’ils sont graves. Un contrat MRH est reconnu pour vous couvrir en cas de :

  • Dommage d’un produit dans un magasin (vaisselle, biens fragiles) ;
  • Dommage causé à autrui si vous faites du sport en extérieur ;
  • Dommage du domicile d’autrui (fenêtre, façade) causé par votre enfant qui joue au ballon.

Toutefois, lorsque vous souscrivez à une assurance multirisque habitation, les assureurs soulignent des garanties particulières à exclure. De manière générale, il s’agit de garanties concernant les dommages presque impossibles à couvrir au risque de subir de grosses pertes financières. Nous les avons mentionnés plus haut, mais ce sont généralement des exclusions en lien avec les catastrophes de grande ampleur : ravage d’une guerre, accident nucléaire. En complément, les situations dommageables antérieures à la signature ou à l’effectivité de votre contrat peuvent elles aussi être exclues. On peut également mentionner à nouveau les exclusions suivantes :

La garantie de dommages causés par un chien de 1re ou 2e catégorie, si vous en êtes le propriétaire ;
La pratique d’une activité physique dangereuse ou fatale.

Qu’est-ce qu’une garantie habitation ?

Lorsque vous souscrivez à un contrat multirisque habitation, les garanties sont obligatoirement présentes pour protéger le logement et les proches de l’assuré. Dans les contrats d’assurance habitation, il existe généralement deux types de garanties à distinguer : la garantie responsabilité civile privée et les garanties du logement.

La garantie responsabilité civile vie privée correspond à l’obligation de réparer les dommages involontaires causés à d’autres personnes. Elle permet d’indemniser la victime et de couvrir les conséquences des dommages corporels, matériels et immatériels.
Au-delà d’une protection du titulaire du contact, l’assurance responsabilité civile privée protège également :

  • Les membres du foyer (conjoint, enfants mineurs et majeurs, les ascendants vivants sous le toit de l’assuré) ;
  • Les personnes qui interviennent au sein du logement telles qu’une baby-sitter, un jardinier, une femme de ménage ;
  • Les animaux domestiques y compris lorsqu’il s’agit de dommages en dehors du domicile. Ils sont couverts par l’assurance habitation en ligne ;
  • Les objets possédés ou loués par l’assuré : matériel de jardinage, décoration, télévision…

Naturellement, les garanties de base sont elles aussi incluses dans votre contrat multirisque habitation. Elles visent à protéger le logement de l’assuré. C’est notamment le cas pour la garantie dégâts des eaux. Qu’il s’agisse de fuites, d’engorgement de gouttière, d’infiltrations d’eau ou de rupture de conduites d’eau, les dommages occasionnés par l’action de l’eau sont couverts par celle-ci.

Les risques en lien avec le feu, les explosions, la fumée, la foudre et l’intervention des pompiers sont également couverts par l’assurance habitation au travers de la garantie incendie. D’ailleurs, plusieurs mesures de sécurité peuvent être exigées par l’assurance habitation (débroussaillage, ramonage, installation d’un détecteur de fumée).

La garantie bris de glace est également incluse dans votre contrat pour couvrir les fissures ou la casse de vos fenêtres, des portes vitrées, votre porte d’entrée en verre, vos miroirs, une terrasse ou tout mobilier en plaque vitrocéramique ou en verre.

En complément, la garantie vol à la suite d’un cambriolage et la garantie catastrophe naturelle (inondations, avalanches, tremblements de terre) sont également comprises comme garanties de base et intégrées dans votre contrat d’assurance. D’autres garanties optionnelles peuvent venir compléter votre pack. Elles couvrent des biens qui ne sont pas protégés sur le contrat de base de l’assurance habitation. La garantie piscine peut par exemple couvrir les accidents autour de votre piscine et ses éventuels dysfonctionnements.

Faut-il négocier la garantie habitation ?

Le contrat d’assurance habitation a beau engager l’assureur et l’assuré, ce dernier n’est pas inaltérable. Qu’il s’agisse d’effectuer des économies ou de profiter d’une couverture adaptée à vos besoins, il est possible de renégocier le contrat d’assurance habitation, et également le contrat auto. Plusieurs raisons valides peuvent pousser l’assuré à vouloir renégocier son contrat. Une renégociation permet à l’assuré de faire évoluer certaines exclusions de garanties, ajouter ou enlever des garanties, mais également réévaluer le montant des franchises. Certaines périodes de la vie d’un contrat sont plus propices que d’autres à la renégociation :

  • Après plusieurs années de fidélité auprès de votre assureur ;
  • Après une année de souscription, l’assuré est libre de changer d’assurance. C’est un argument valide pour votre renégociation de la prime ;
  • Lorsque la date d’échéance du contrat approche. Vous pouvez plus facilement engager le dialogue avec votre assureur et profiter de cette fenêtre de résiliation.

En complément de ces arguments et de comparatifs à effectuer en ligne, n’hésitez pas à valoriser certains points forts. Que ce soit votre fidélité auprès de l’assureur, l’absence de dommages après plusieurs années ou l’emplacement sécurisé de votre logement, vous mettez toutes les chances de votre côté en les évoquant.

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