Comment fonctionne la franchise d’assurance habitation ?

Vous êtes un particulier, propriétaire ou locataire et vous souhaitez en apprendre davantage sur la franchise assurance habitation ? Vous êtes au bon endroit ! Dans ce guide, nous vous expliquons tout au sujet des franchises dans une assurance logement. C’est quoi la franchise dans une assurance habitation ? Comment ne pas payer la franchise assurance habitation ? Ou encore, qui paie la franchise en cas de sinistre ?

Qu’est-ce qu’une franchise d’assurance habitation ?

Une franchise habitation est une somme que votre assureur déduit du montant total de l'indemnisation qu'il verse à son assuré ou à un tiers pour réparer les dommages. Si le coût des réparations est inférieur à la franchise, l'assurance n'intervient pas ; s'il est supérieur, l'assureur paie la différence. 

Elle est donc à la charge de l’assuré et c’est ce dernier qui choisi son montant parmi les propositions de l'assureur. Tous les détails relatifs au fonctionnement de l’assurance en cas de sinistre sont précisés au sein du contrat signé par le particulier. C’est pour cette raison qu’il est essentiel de bien lire un contrat d’assurance habitation et ses conditions générales avant de le signer. Il s’agit de la seule façon d’éviter les mauvaises surprises en cas de sinistre dégât des eaux ou incendie par exemple.

Tous les propriétaires, ainsi que les locataires, doivent souscrire à une assurance habitation lorsqu’ils emménagent dans un appartement ou un studio. Cette couverture obligatoire permet de protéger les habitants ainsi que leurs biens à différents niveaux selon les garanties choisies.

Les propriétaires de maisons n'ont cependant pas cette obligation de souscrire une assurance habitation, bien que vivement recommandé.

Pour quelles raisons un assureur demande-t-il une franchise ?

Une assurance habitation est indispensable dans la mesure où elle permet de protéger un bien occupé contre de possibles dommages et sinistres subis par un locataire ou un propriétaire. Pourtant, la franchise représente souvent une cause de mécontentement pour l’assuré qui pense souvent que la somme est trop élevée. Il s’agit en réalité d’un choix volontaire de la part de chaque assureur. En effet, cela permet aux compagnies d’assurance de responsabiliser l’assuré. Puisque la franchise sera plus élevée, la cotisation mensuelle ou annuelle sera plus basse, et vice-versa.

De plus, cela permet d’éviter d’avoir à gérer les « petits » sinistres dont la gestion serait bien trop chronophage.  Pour ce faire, les assurances ont mis en place des seuils financiers sur leurs franchises qui sont précisés au sein de leurs contrats. La gestion de la police d’assurance s’en retrouve ainsi simplifiée.

Quels sont les différents types de franchise ?

Il existe plusieurs types de franchise assurance habitation. En voici une présentation succincte.

La franchise relative

Le premier type de franchise est la franchise relative, aussi appelée franchise simple. Dans ce cas, le montant du sinistre conditionne l’indemnisation de l’assureur. Il est important de noter que si le montant du sinistre est inférieur au montant de la franchise, l’assuré ne bénéficiera d’aucun remboursement. À l’inverse, si le montant des dégâts est supérieur au montant de la franchise, l’assuré ou le tiers est intégralement remboursé.

La franchise absolue

Les franchises absolues fonctionnent différemment. Dans ce cas, l’assureur déduit automatiquement le montant de la franchise de l’indemnisation de l’assuré ou du tiers en cas de sinistre.

La franchise proportionnelle

Lorsqu’un particulier souscrit à un contrat d’assurance habitation, le montant de la franchise n’est pas toujours fixe. La franchise proportionnelle est un type de franchise qui prévoit une indemnisation proportionnelle calculée selon le montant des dégâts engendrés. Cette franchise est plafonnée par un montant minimum et un montant maximum en euros qui permettent de protéger au mieux l’assuré.

Le cas de la franchise garantie « Catastrophes naturelles et technologiques »

Au sein des franchises d’assurance habitation, on distingue des garanties qui sont assorties de franchises spécifiques. C’est notamment le cas de la garantie « catastrophes naturelles » et de la garantie « catastrophes technologiques ».

Catastrophes naturelles

Lorsqu’un sinistre est lié à une catastrophe naturelle, le montant de la franchise n’est pas dépendant du choix de l’assureur. Il s’agit en effet d’une franchise légale qui concerne tous les assurés sans exception. Le montant de cette franchise est fixé par décret. À l’heure actuelle, son montant s’élève à 380 euros minimum et 1520 euros maximum pour les particuliers. Si le sinistre concerne un mouvement de terrain lié à la sécheresse ou à une réhydratation du sol, le montant de la franchise est de 1520 euros.

Catastrophes technologiques

La garantie catastrophe technologique est une garantie mal connue du grand public. Elle est en effet souvent confondue avec la garantie catastrophe naturelle. Ce type de garantie est obligatoirement incluse dans un contrat d’assurance multirisques habitation. Elle permet quant à elle de couvrir les particuliers en cas d’accident industriel majeur mettant en cause des produits chimiques ou dangereux, sans application de franchise.

Quel est le montant de la franchise d’assurance habitation ?

Les contrats multirisques habitation comportent une franchise dans la majorité des cas. Celles-ci peuvent être calculées de différentes façons selon les modalités prévues par le contrat d’assurance. Il peut s’agir d’une somme fixe, d’un pourcentage du montant des dommages ou encore d’une combinaison des deux. Chaque assurance dispose de la liberté de pratiquer ses propres tarifs.

La franchise a-t-elle un impact sur le coût de l’assurance habitation ?

Il est important de noter que les franchises ont effectivement un impact sur le coût des assurances habitation. En effet, plus le seuil d’une franchise assurance habitation est bas, plus les cotisations de l’assuré sont élevées. Il est donc indispensable de prendre en compte leur montant au sein d’un contrat d’assurance afin de pouvoir mieux en maitriser le coût.

Dans quels cas la franchise habitation peut-elle être remboursée ?

Le seul moyen d'obtenir le remboursement de franchise assurance habitation lors d’un sinistre est de prouver la non-responsabilité de l’assuré. Il faut également que l’auteur du préjudice puisse être identifié comme unique responsable des dégâts occasionnés dans le logement de l’assuré. C’est par exemple le cas lorsque le dégât subi est dû à un tiers. L’assuré est alors considéré comme victime. C’est également le cas lorsqu’un incendie se déclare chez votre voisin et dégrade votre logement, par exemple. C’est aussi le cas lors d’un dégât des eaux chez le voisin du dessus. De la même façon, si un bris de glace est constaté à la suite d’une tentative d’effraction. Tous ces risques et sinistres sont en généralement pris en charge par l’assurance habitation et la franchise est remboursée à l'issue d'une procédure de recours contre le tiers responsable.

Une assurance habitation sans franchise, c’est possible !

Bien que de plus en plus rares, il existe tout de même des assureurs proposant des assurances sans franchise assurance habitation. Mais attention, si cela paraît intéressant sur le papier, les sommes à payer dans certaines circonstances peuvent s’avérer très lourdes pour le portefeuille de l’assuré, locataire ou propriétaire.

À ce sujet, il est capital de porter une attention particulière aux clauses des contrats proposés. Il faut ainsi vérifier le montant de la prime de l’assurance habitation et le comparer à la franchise. Bien souvent, le calcul permet rapidement de constater que supprimer les franchises sur certaines garanties n’est pas un choix judicieux.

Vous pouvez enfin évaluer l’intérêt de supprimer les franchises en tenant compte des risques possibles liés à l’usage de votre habitation. Si les risques sont élevés, payer une prime plus élevée peut s’avérer intéressant afin de supprimer les franchises en cas de dégât. À l’inverse, si les risques sont faibles, privilégiez toujours une prime d’assurance moins élevée au profit d’une franchise plus importante.

La franchise assurance habitation ne devrait à présent plus avoir de secret pour vous. Vous l’aurez compris, il s’agit d’un montant fixé par l’assureur dans le cadre d’une assurance logement. Sauf à quelques exceptions près, son montant est une charge qui incombe toujours à l’assuré.