Garantie personnelle du conducteur

Si vous êtes responsable ou partiellement responsable d'un accident et souffrez de dommages corporels, la garantie personnelle du conducteur de L'olivier Assurance vous couvre jusqu’à 100 000 €. Cette indemnité couvrira vos frais médicaux et les conséquences d'une incapacité de travail temporaire ou permanente. Cette garantie est incluse dans tous nos contrats d’assurance auto.

Pourquoi la garantie personnelle du conducteur est-elle indispensable ?

Votre protection personnelle en cas d'accident

Si vous êtes responsable d'un accident et souffrez de dommages corporels, aucune autre garantie ne vous protège. Cette situation peut créer un véritable désastre financier en cas de blessures graves, car vous devrez assumer seul tous les frais liés à votre état de santé.

Une protection financière en cas de coup dur

Sans la garantie personnelle du conducteur, en cas d’accident, vous pourriez être amené à assumer de lourdes charges, telles que : 

• Frais médicaux non remboursés par la Sécurité Sociale ;
• Perte de revenus en cas d'incapacité de travail ;
• Coûts d'aménagement du domicile ou du véhicule ;
• Frais de rééducation prolongée ;
• Coûts d’assistance d’une tierce personne.

Et bien d'autres…

Une couverture pour tous les conducteurs déclarés

Cette garantie s'applique à toutes les personnes désignées au contrat : le conducteur principal et tous les conducteurs secondaires déclarés bénéficient de la même protection.

Les niveaux de couverture chez L'olivier Assurance

Garantie personnelle du conducteur : 100 000 €

Incluse dans toutes nos formules (Tiers Essentiel, Tiers Confort et Tous Risques) :

• Couverture de base à hauteur de 100 000 €
• Protection pour tous les conducteurs déclarés au contrat
• Prise en charge des principaux postes de préjudices

Garantie conducteur étendue : 1 000 000 €

Avec nos Packs Sécurité ou Premium :

• Couverture jusqu’à 1 million d'euros ;
• Protection complète ;
• Sécurité financière totale en cas d'accident grave, même responsable.

Que couvre exactement la garantie personnelle du conducteur ?

En cas de blessure, la garantie couvre :

• Les frais de traitement médical, chirurgical et pharmaceutique en relation avec l’accident, de la date de l’accident à la date de guérison ou de consolidation dans la limite de 3 000 € ;
• Les pertes de gains professionnels actuels en relation avec l’accident du premier jour d’interruption jusqu’à la date de guérison ou de consolidation ;
• l’AIPP (ou déficit fonctionnel permanent) selon le barème joint au contrat ;
• Le déficit fonctionnel temporaire selon le barème joint au contrat ;
• Le coût d’assistance d’une tierce personne après consolidation selon le barème joint au contrat ;
• Les souffrances endurées selon le barème joint au contrat ;
• Le préjudice esthétique permanent (atteinte à l'apparence physique de la victime après consolidation) selon le barème joint au contrat ;
• Le préjudice d’agrément (impossibilité pour la victime de pratiquer un sport ou une activité culturelle qu’elle pratiquait avant l’accident), selon le barème joint au contrat.

En cas de décès, la garantie couvre :

• Les frais d’obsèques dans la limite de 5 000 € ;
• Le préjudice moral des ayants droit selon le barème joint au contrat ;
• L'autoconsommation et la répartition entre les ayants-droit concernés sont définies sur le barème joint au contrat ;
• Le préjudice économique (la table de capitalisation est la table de mortalité TD88/90 avec un taux à 3.50%) ;
• Le préjudice économique du conjoint(e), ou partenaire de PACS, vivant sous le même toit que l'assuré et des descendants fiscalement à charge.

Exemple concret d'indemnisation suite à blessure

Situation

Vous commettez une infraction au code de la route et provoquez une collision avec un autre véhicule. À la suite de cet accident, vous perdez malheureusement l'usage de votre bras droit.

Processus d'indemnisation

1. Expertise médicale : nous organisons une expertise médicale qui déterminera votre taux d'invalidité
2. Évaluation des préjudices : analyse complète de l'impact sur votre vie professionnelle et personnelle
3. Calcul de l'indemnisation : montant établi selon les barèmes et votre situation
4. Versement : nous vous versons un montant jusqu’à 100 000 € (1 000 000 € si souscription à la garantie conducteur étendue avec l’option Pack Sécurité ou Pack Premium) destiné à financer les points couverts par la garantie, notamment :

• La compensation financière de votre incapacité à réaliser votre emploi ;
• Vos frais médicaux et de rééducation ;
• L'adaptation de votre logement ;
• L'aménagement de votre véhicule.

Comment fonctionne l'expertise médicale ?

Déclenchement de l'expertise

• Déclaration de votre accident dans les 5 jours
• Constitution d'un dossier médical complet
• Désignation d'un médecin expert indépendant
• Planification de l'examen médical

Déroulement de l'évaluation

• Examen clinique approfondi
• Analyse des examens complémentaires
• Évaluation de l'impact fonctionnel
• Détermination du taux d'invalidité

Critères d'évaluation

• Séquelles physiques permanentes
• Limitations fonctionnelles
• Impact sur la vie professionnelle
• Retentissement sur la vie quotidienne
• Préjudices esthétiques et d'agrément

Exclusions et limitations de la garantie personnelle du conducteur

La garantie personnelle du conducteur ne s’applique pas dans les cas suivants :

• Le conducteur du véhicule au moment du sinistre n’est pas un conducteur désigné au contrat ;
• Le conducteur au moment de l’accident refuse de se soumettre aux contrôles nécessaires ou se rend coupable d’un délit de fuite ;
• Le conducteur du véhicule assuré n’a pas l’âge requis ou ne peut justifier être titulaire du permis de conduire en état de validité exigé par les règlements publics en vigueur ;
• Le conducteur se trouvait sous l'emprise de l'alcool ou sous l’emprise de protoxyde d’azote ;
• L’atteinte corporelle résulte d’actes de violence, d’agression, de participation à une rixe ou d’un fait volontaire y compris en cas de l’altération de l’état mental du conducteur au moment de l’accident ;
• Au moment du sinistre, le véhicule assuré est frappé d’interdiction de circuler du fait de son état de dangerosité constaté préalablement par un expert dans le cadre de la procédure des véhicules endommagés.

Franchises applicables

Selon votre contrat et votre profil :

• Franchise en cas de responsabilité partielle ;
• Seuils d'intervention selon la gravité ;
• Délais de carence éventuels.

Souscription et modification

Inclusion automatique

La garantie conducteur 100 000 € est incluse dans toutes nos formules. Il n'y a aucune démarche particulière à effectuer, la protection est immédiate dès la signature du contrat.

Extension de couverture à 1 000 000 €

Pour bénéficier de la garantie conducteur étendue à 1 000 000 d'euros, plusieurs possibilité :

• Souscription lors de votre devis initial ;
• Modification possible via votre Espace Personnel ;
• Ajout à votre contrat du Pack Sécurité ou Premium à tout moment dans la vie de votre contrat.

Coût de la garantie personnelle du conducteur

• La garantie personnelle du conducteur est une garantie de base incluse sans surcoût dans tous nos contrats auto.
• Les indemnisations sont versées selon les barèmes en vigueur à signature du contrat.
• En étant inclus de base dans le contrat d'assurance, le tarif de la garantie personnelle du conducteur est ainsi adapté à votre profil de risque.

FAQ - Garantie Personnelle du Conducteur

Cette garantie est-elle obligatoire ?

Non, la garantie personnelle du conducteur reste facultative selon la loi. Cependant, chez L'olivier Assurance, nous l'incluons automatiquement dans toutes nos formules même au Tiers Essentiel afin de vous indemniser jusqu’à 100 000 € car nous considérons cette protection comme essentielle pour votre sécurité financière.

Suis-je couvert si je prête ma voiture à quelqu'un ?

Oui, si la personne qui conduit votre véhicule est déclarée comme conducteur secondaire sur votre contrat. Elle bénéficiera alors de la même protection que vous. Si ce n'est pas le cas, elle ne sera pas couverte par cette garantie.

La Sécurité Sociale ne suffit-elle pas ?

La Sécurité Sociale ne couvre qu'une partie des frais médicaux et ne compense pas la perte de revenus, les préjudices esthétiques ou les frais d'aménagement. Cette garantie vient combler ces manques pour assurer votre protection financière à vous et votre famille.

Comment est calculé le montant de l'indemnisation ?

L'indemnisation est calculée selon des barèmes établis, en fonction de votre taux d'invalidité déterminé par expertise médicale, de vos revenus, de votre âge et de l'impact réel sur votre vie personnelle et professionnelle.

Puis-je contester l'expertise médicale ?

Oui, vous avez le droit de demander une contre-expertise si vous n'êtes pas d'accord avec les conclusions de l'expert désigné par L'olivier Assurance. Cette procédure est encadrée et peut aboutir à une révision de l'évaluation.

Cette garantie fonctionne-t-elle à l'étranger ?

Oui, la garantie personnelle du conducteur vous couvre partout en Europe et dans les pays où votre contrat L'olivier Assurance est valide. Vérifiez les conditions spécifiques de votre contrat pour les destinations hors Europe.

Que se passe-t-il en cas d'accident avec un piéton où je suis responsable ?

Si vous êtes blessé lors de cet accident, la garantie personnelle du conducteur vous couvrira pour vos propres dommages corporels, indépendamment de votre responsabilité dans l'accident avec le piéton.

Puis-je modifier le niveau de couverture en cours de contrat ?

Oui, vous pouvez à tout moment souscrire aux Packs Sécurité ou Premium pour porter votre couverture 1 000 000 €. Cette modification peut se faire depuis votre Espace Personnel ou en contactant nos conseillers. 

Y a-t-il un délai de carence ?

Il n’y a aucun délai de carence à la garantie personnelle du conducteur SAUF si c’est vous qui êtes à l’initiative de l’ajout du Pack Sécurité ou Premium depuis votre Espace Personnel, auquel cas un délai de carence de 30 jours s’applique.

Cette garantie couvre-t-elle les maladies ?

Non, cette garantie ne couvre que les dommages corporels résultant d'un accident de la circulation. Elle ne prend pas en charge les maladies, même si elles surviennent au volant (malaise, crise cardiaque, etc.).

Comment déclarer un accident pour activer cette garantie ?

Déclarez votre accident dans les 5 jours via votre Espace Personnel en ligne, la Simuassistance ou par courrier recommandé. Joignez-y tous les documents médicaux et le constat d'accident pour accélérer le traitement.

Les frais d'ambulance et de transport médical sont-ils couverts ?

Oui, tous les frais de transport médical nécessaires liés à l'accident sont pris en charge dans le cadre de cette garantie, qu'il s'agisse d'ambulance, de transport sanitaire ou de rapatriement médical.

Cette garantie joue-t-elle en cas d'accident sur un parking privé ?

Oui, la garantie personnelle du conducteur s'applique quel que soit le lieu de l'accident, y compris sur les parkings privés, les voies privées ou tout autre terrain où votre véhicule peut circuler.