Garantie catastrophe naturelle

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Qu'est-ce que la garantie catastrophe naturelle ?

La garantie catastrophe naturelle est une protection incluse dans les contrats d’assurance auto en Tiers Confort et Tous Risques, destinée à couvrir les dommages causés par des phénomènes naturels d’une intensité exceptionnelle. Ce type de garantie permet aux assurés de bénéficier d’une indemnisation lorsque leur véhicule est endommagé à la suite d’un événement reconnu officiellement comme une catastrophe naturelle par un arrêté interministériel. Sans cette reconnaissance officielle, la prise en charge par l’assureur ne peut être activée.

L'objectif de cette garantie est de protéger les automobilistes contre des dégâts souvent imprévisibles et coûteux, et d’éviter qu’ils ne se retrouvent seuls face aux conséquences financières d’un sinistre climatique. Elle concerne principalement les véhicules immobilisés ou endommagés du fait d’un événement climatique majeur.

 

Quels événements sont couverts ?

La garantie catastrophe naturelle couvre les dommages causés par plusieurs types d’événements climatiques ou géologiques ayant des répercussions importantes sur les véhicules :

  • Les inondations et coulées de boue : consécutives à des pluies torrentielles, débordements de cours d’eau ou remontées de nappes phréatiques.
  • Les tempêtes, ouragans et cyclones : vents violents provoquant des chutes d’arbres, de branches, ou des projectiles endommageant la carrosserie et les vitrages.
  • Les séismes et mouvements de terrain : les secousses sismiques ou affaissements du sol pouvant entraîner des fissures, voire la destruction partielle ou totale du véhicule.
  • Les avalanches et chutes de neige exceptionnelles : neige en quantité inhabituelle rendant les routes impraticables ou provoquant l’effondrement d’installations sur les véhicules.
  • Les sécheresses entraînant des affaissements de terrain : phénomène rare mais possible, notamment dans certaines régions à sols argileux.

     

Comment bénéficier de la garantie Catastrophe naturelle ?

Si votre contrat d’assurance auto inclut la garantie Catastrophe naturelle comprise dans nos formules Tiers Confort et Tous Risques, plusieurs étapes doivent être respectées pour bénéficier d’une indemnisation :

  • Attente de la reconnaissance officielle : L’événement climatique doit être déclaré comme une catastrophe naturelle par un arrêté interministériel publié au Journal Officiel de la République Française. Sans cette reconnaissance, votre assurance ne pourra pas prendre en charge les dommages.
  • Déclaration du sinistre : Une fois l’arrêté publié, vous disposez de 30 jours pour nous signaler le sinistre. Il est recommandé de fournir un maximum de preuves dès cette étape : photos des dégâts, témoignages, ou tout document prouvant l’impact de la catastrophe sur votre véhicule.
  • Expertise et évaluation des dommages : L’olivier peut mandater un expert pour examiner l’état du véhicule et estimer le montant des réparations nécessaires. L’indemnisation dépend de la gravité des dommages et de la valeur du véhicule avant l’événement.
  • Versement de l’indemnisation : Une fois l’expertise validée, on prend en charge les réparations ou indemnise la valeur du véhicule si celui-ci est déclaré irréparable. Seule la franchise légale reste à votre charge.

 

Bon à savoir

Le montant de la franchise est fixé par la loi et s’applique à toutes les compagnies d’assurance auto. Actuellement, cette franchise est de 380 € pour les véhicules terrestres à moteur. Certains contrats proposent des options permettant de réduire, voire de supprimer cette franchise.

 

Exemple d’application de la garantie

Imaginons qu’une violente tempête frappe votre région et soit officiellement reconnue comme une catastrophe naturelle par un arrêté interministériel. Votre voiture, stationnée devant votre domicile, est écrasée par un arbre déraciné sous l’effet des vents violents. Lorsque vous découvrez les dégâts, il est malheureusement trop tard : le véhicule est gravement endommagé et jugé économiquement irréparable par l’expert mandaté par L'olivier Assurance.

Dans ce cas, votre assurance applique la garantie catastrophe naturelle et vous indemnise en fonction de la valeur du véhicule avant le sinistre. Le montant du remboursement est déterminé selon la catégorie et l’ancienneté de votre voiture. Seule la franchise légale, fixée à 380 €, reste à votre charge, sauf si votre contrat prévoit une option permettant de la réduire ou de la supprimer.

 

Bon à savoir

  • Dans le cas d’une catastrophe naturelle, le sinistre n’impacte pas votre bonus-malus.
  • L’indemnisation est effectuée dans un délai maximum de trois mois après la remise du dossier complet ou suivant la publication de l’arrêté si cette date est postérieure.
  • Si vous avez souscrit des options supplémentaires, votre prise en charge peut être optimisée.

Pour aller plus loin :

 Consultez le guide de la garantie catastrophes naturelles ainsi que les informations sur la garantie catastrophes technologiques.

 

Les questions les plus fréquentes sur la Garantie catastrophe naturelle

👉​ Qu’est-ce qu’une catastrophe naturelle en assurance ?
Une catastrophe naturelle est un événement climatique exceptionnel (inondation, tempête, séisme, etc.) reconnu officiellement par un arrêté interministériel publié au Journal Officiel. Cette reconnaissance est nécessaire pour déclencher l’application de la garantie.

 

👉​ Quels types de catastrophes naturelles sont couvertes ?
La garantie couvre :
Les inondations et coulées de boue
Les tempêtes, ouragans et cyclones
Les séismes et mouvements de terrain
Les avalanches et chutes de neige exceptionnelles
Les sécheresses entraînant des affaissements de terrain

 

👉​Tous les contrats incluent-ils la garantie catastrophe naturelle ?
La garantie catastrophe naturelle est automatiquement incluse dans les contrats d’assurance auto Tous Risques et Tiers Confort chez L'olivier Assurance.

 

👉​Comment savoir si mon sinistre est reconnu comme catastrophe naturelle ?
Vous pouvez consulter le Journal Officiel ou contacter votre mairie. Nous pouvons également vous informer si votre zone a été déclarée en état de catastrophe naturelle.

 

👉​ Quelle est la procédure pour déclarer un sinistre ?

  • Vérifier que l’événement a été reconnu comme catastrophe naturelle.
  • Déclarez-nous le sinistre dans les 10 jours suivant la publication de l’arrêté via notre page de déclaration de sinistre.
  • Fournir les justificatifs nécessaires (photos, témoignages, factures d’entretien si demandées).
  • Suivre l’éventuelle expertise de votre véhicule.
  • Recevoir l’indemnisation après application de la franchise légale.

 

👉​Quel est le montant de la franchise en cas de catastrophe naturelle ?
La franchise légale est fixée à 380 € pour les véhicules terrestres à moteur. Ce montant est imposé par l’État et s’applique à toutes les assurances auto.

 

👉​En cas de catastrophe naturelle, l’indemnisation prend combien de temps ?
L’assurance dispose légalement d’un délai de trois mois après la remise du dossier complet pour verser l’indemnisation. Toutefois, chez L’olivier Assurance, les délais peuvent être plus courts en fonction de votre contrat et de la rapidité de l’expertise.

 

👉​Un sinistre catastrophe naturelle impacte-t-il mon bonus-malus ?
Non. Un sinistre relevant de la garantie catastrophe naturelle n’affecte pas votre coefficient de réduction-majoration (bonus-malus).

 

👉​Que faire si mon véhicule est déclaré irréparable ?
Si votre voiture est jugée économiquement irréparable, nous vous indemniserons selon sa valeur avant sinistre, moins la franchise applicable.

 

👉​Puis-je souscrire une option pour supprimer la franchise catastrophe naturelle ?
Certains contrats proposent des options pour réduire ou supprimer la franchise, offrant une meilleure couverture en cas de sinistre. Consultez votre contrat ou contactez L’olivier Assurance pour connaître les options disponibles.