Garantie défense pénale auto

Un accident de la route ne se limite pas toujours à des dégâts matériels. Il peut entraîner des conséquences juridiques complexes et coûteuses. 

La garantie Défense Pénale et Recours Suite à Accident (DPRSA) vous permet d’être bien accompagné pour affronter ces situations.

Qu'est-ce que la garantie Défense Pénale et Recours Suite à Accident (DPRSA) ?

La garantie Défense Pénale et Recours Suite à Accident (DPRSA) s’applique en complément de la garantie Responsabilité Civile. Avant saisine d’un professionnel, vous bénéficiez d’un accompagnement, sous réserve de l’accord préalable de l’Assureur.

Ce que couvre la garantie Défense Pénale et Recours Suite à Accident

En cas d'Accident de la circulation impliquant un tiers, nous vous accompagnons dans vosdémarches amiables. 

Si l'affaire est portée devant les tribunaux, nous prenons en charge : 

• Les frais d'avocats si le sinistre est couvert par la garantie Responsabilité Civile ;
• Les frais engendrés par les différentes juridictions (Tribunal Judiciaire, Tribunal de police, Cour d’appel, etc.).

Quels sont les montants pris en charge et les conditions d’application ?

• Montant maximal remboursé : jusqu’à 5 000 € par sinistre.
• Frais couverts : honoraires d’avocats, frais d’huissiers, expertise, frais de justice, frais d’assignation, émoluments judiciaires.
• Conditions : les frais doivent être justifiés, raisonnables et directement liés à un accident couvert par le contrat.

La prise en charge est effectuée selon les Conditions Générales de votre contrat. Il est important de consulter ces dernières pour connaître en détail les situations couvertes, les délais et les procédures à suivre.

Exemple concret : comment fonctionne la DPRSA dans la réalité ?

Imaginons que vous soyez victime d'un accident de la route. Le conducteur responsable prend la fuite. Vous devez alors prouver sa responsabilité pour être indemnisé. Voici comment la DPRSA vous aide :

• Vous mandatez un huissier pour constater les dégâts : la DPRSA rembourse ses frais
• Une expertise indépendante est nécessaire pour évaluer les préjudices : la DPRSA prend en charge les coûts
• Vous devez faire appel à un avocat car l'affaire va en justice : les honoraires sont couverts jusqu'à 5 000 €

Objectif : que votre droit à réparation ne soit pas freiné par des obstacles financiers.

Quelles différences avec une protection juridique classique ?

Il est courant de confondre la garantie DPRSA et la garantie Protection Juridique. Pourtant, elles ne couvrent pas le même champ d’intervention.

• DPRSA : garantie incluse dans tous nos contrats d’assurance auto. Elle intervient uniquement pour les litiges liés à un accident de la circulation.
• Protection juridique : extension de garantie ou contrat distinct. Elle couvre un champ beaucoup plus large : litiges avec un garagiste, conflit d’achat/vente de véhicule, abus de contraventions, différends administratifs, etc.

En clair, la garantie DPRSA est un socle de protections essentielles. Elle est spécialisée dans les sinistres routiers. La Protection Juridique est plus globale.

Pourquoi la garantie DPRSA est-elle indispensable ?

Dans le cadre d'un accident de la route, les litiges ne sont pas rares : désaccord sur les responsabilités, refus d'indemnisation de la part de l’assurance adverse, mise en cause pénale du conducteur, dégâts non couverts, délit de fuite... 

Pour toutes ces situations désagréables, nous vous accompagnons grâce à la DPRSA :

• Prise en charge rapide des frais juridiques liés à l’accident
• Accompagnement sur mesure pour faire valoir vos droits
• Tranquillité d’esprit pour gérer la situation sans pression financière

Elle est incluse dans toutes nos formules d’assurance auto, quel que soit le niveau de couverture (Tiers Essentiel, Tiers Confort, Tous Risques). Il n’y a pas de frais supplémentaires à la souscription de votre assurance auto

Faire un devis

Les questions fréquentes sur la garantie Défense Pénale et Recours Suite à Accident (DPRSA)

La DPRSA est-elle activée automatiquement en cas d’accident ?
Oui. Si un litige survient et que les conditions sont remplies, elle entre en jeu sans formalité supplémentaire.

Puis-je choisir mon avocat ?
Oui, vous êtes libre de choisir votre avocat. Toutefois, les frais sont remboursés dans la limite du plafond de 5 000 €.

Dois-je faire une démarche particulière pour bénéficier de cette garantie ?
Non, elle est intégrée automatiquement dans votre contrat auto L’olivier. Il suffit de nous déclarer le litige ou l'accident.