# choc avec un animal sauvage

Choc avec un animal sauvage : que faire ?

04/12/2023 - Lucas
5mn

Sanglier, chevreuil, blaireau, renard, etc. : le choc entre une voiture et un animal sauvage peut être violent. Les conséquences aussi. Percuter un sanglier de 100 kg à 80 km/h laisse des traces. Finir sa
course dans le fossé en évitant une biche effrayée aussi. Le véhicule peut être endommagé. Le conducteur et les passagers peuvent être blessés. Mais… comment est-on indemnisé quand l’accident de circulation
est causé par un animal sauvage ? La réponse dépend des circonstances de la collision et des garanties souscrites au contrat d’assurance auto.

Que devez-vous faire en cas de choc avec un animal sauvage ? Comment remplir le constat amiable d’accident ? Quels sont les impacts sur l’assurance auto ? On vous explique.

Comment déclarer un accident avec un animal sauvage ?

Un animal sauvage est « res nullius », c’est-à-dire sans gardien ni maître. Si vous avez une collision avec un animal sauvage, il n’y a donc pas de tiers identifié. Voici la procédure à suivre pour déclarer le sinistre à votre assureur. La première règle : ne pas l’approcher. Blessé et apeuré, l’animal peut
être dangereux.

Faire constater l’accident par les forces de l’ordre

Après tout accident de voiture, le premier réflexe est de sécuriser les lieux, vérifier l’existence de blessés et appeler si besoin les secours.

En cas de choc avec un animal sauvage, le deuxième réflexe est d’appeler les forces de l’ordre. Le rapport de police sert à votre assureur pour comprendre les circonstances du sinistre et évaluer votre responsabilité.

La police ou la gendarmerie peuvent aussi vous aider à remplir le constat amiable d’accident. S’il y a des blessés, elles établiront un procès-verbal d’accident.

Remplir et envoyer votre constat

En l’absence de tiers identifié, vous ne devez remplir sur le constat que les parties « Véhicule A » vous concernant.

Soyez précis sur les circonstances de l’accident et les points d’impact du choc. Ne négligez pas le croquis et n’hésitez pas à détailler les dégâts matériels. Dans la rubrique « Mes observations »,
vous pouvez préciser la mention « sous réserve de dégâts non-apparents » ou « sous réserve d’expertise ». Une collision avec un animal peut en effet provoquer des dommages non visibles.

Vous devez déclarer le sinistre à votre assureur dès que possible et lui transmettre le constat amiable dans les cinq jours ouvrés qui suivent la collision.

Récupérer des preuves

Quand vous transmettez votre constat d’accident à votre assurance, vous avez le droit de compléter le dossier avec d’autres éléments. Lors d’un choc avec un animal sauvage sans tiers identifié, c’est même plus que recommandé.

S’il y a eu des témoins, indiquez leurs noms et leurs coordonnées sur le constat. Leurs témoignages sont importants pour confirmer les circonstances du sinistre.

Vous pouvez également envoyer des photos prises sur le lieu de la collision. Elles permettront à votre assureur de mieux comprendre la configuration des lieux et les impacts sur votre voiture ou autre véhicule. Vous pouvez aussi prélever et photographier des poils d’animaux pour justifier de l’animal responsable des dégâts.

Déplacer votre véhicule

Comme pour tout autre accident de voiture, vous devez contacter votre assureur avant d’engager des frais de dépannage et de remorquage.

Dans le cas contraire, il pourrait refuser la prise en charge des frais avancés.

Que faire si l’animal sauvage est mort ?

Si l’animal sauvage percuté est mort, vous avez le droit de le déplacer et de l’emporter à une seule condition : avoir obtenu l’autorisation des forces de l’ordre. Vous n’avez en revanche pas le droit de le vendre.

Sans l’autorisation de la police ou de la gendarmerie, vous pourriez être accusé de braconnage, une infraction punie par la loi.

Choc avec un animal sauvage : quelles conséquences sur l’assurance auto ?

Un animal ne peut pas être considéré comme responsable d’un accident de circulation. Dans le cas d’un choc avec un animal sauvage, il n’y a donc pas de tiers fautif. Les indemnisations et les conséquences sur l’assurance dépendent donc de la reconnaissance, ou
non, de votre responsabilité et du contrat d’assurance auto souscrit.

Quelle responsabilité en cas d’accident avec un animal sauvage ?

Pour déterminer la responsabilité, ou non, du conducteur, l’assurance fait réaliser une expertise. L’objectif ? Vérifier que les dommages matériels ont bien été occasionnés par un animal sauvage.
En cas de désaccord, certains assureurs autorisent les assurés à choisir un expert pour effectuer une contre-expertise.

Si le choc avec un animal sauvage est confirmé, l’accident de voiture peut être reconnu comme relevant de la force majeure. Dans le domaine des assurances, cela désigne un « événement exceptionnel, imprévisible et irrésistible ». Si la force majeure est avérée, le conducteur est dégagé de toute responsabilité. Attention : si la collision a lieu dans une zone équipée de panneaux de signalisation de passage d’animaux, votre responsabilité peut être engagée.

Votre assurance a conclu à votre responsabilité dans l’accident mais le choc a eu lieu avec un animal sauvage poursuivi par des chasseurs ? Vous pouvez vous retourner contre eux pour obtenir
une indemnisation de leur assurance responsabilité civile. Pour cela, il vous faudra apporter les preuves des circonstances du sinistre et porter plainte contre les chasseurs concernés ou l’association de chasse dont ils sont membres.

L’indemnisation des dommages matériels

En cas de choc avec un animal sauvage, les règles d’indemnisation des dommages matériels sont les mêmes que pour tout accident de la circulation.

Vous êtes assuré tous risques ? Les dommages matériels de votre voiture ou moto sont couverts par votre assureur dans le cadre de la garantie dommages. Vous êtes indemnisé dans les conditions et limites prévues à votre contrat d’assurance, avec application des éventuelles franchises.

Vous avez souscrit la garantie au tiers ? Votre assurance ne prend pas en charge le paiement des réparations matérielles.

L’indemnisation des dommages corporels

Quel que soit l’accident, les dommages corporels des passagers sont toujours pris en charge par les assurances. C’est une obligation qui découle de votre responsabilité civile.

En revanche, si vous êtes blessé en tant que conducteur, l’indemnisation dépend de la garantie souscrite. Pour être indemnisé, vous devez avoir cotisé pour la garantie conducteur accident corporel. Vous pouvez aussi faire jouer votre assurance individuelle accident si vous en possédez une.

Si vous n’avez pas de garantie conducteur, ou si l’indemnisation obtenue n’est pas intégrale, vous pouvez vous adresser au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO). Cet
organisme intervient dans les accidents de circulation avec un animal sauvage. La demande est à déposer dans les 3 ans après le sinistre.

Bon à savoir : le FGAO n’indemnise les dommages corporels qu’en cas de collision avérée avec l’animal. Il n’interviendra pas si vous avez percuté un arbre en voulant éviter l’animal.

L’impact sur le malus et la prime d’assurance

Comme dans tout accident, l’impact sur le malus et la prime d’assurance dépend de la responsabilité de l’assuré.

Si votre responsabilité est dégagée, le choc avec un animal sauvage n’aura pas d’impact sur votre malus, et donc sur votre prime d’assurance. Si vous êtes reconnu responsable de l’accident, l’assureur
appliquera un malus.

Le choc entre une voiture et un animal sauvage peut avoir des conséquences matérielles, individuelles et financières lourdes. L’indemnisation des dommages corporels et matériels
dépendra des circonstances de l’accident et des garanties souscrites au contrat. Pensez-y au moment de souscrire une nouvelle assurance auto !

Notre conseil pour réduire les risques d’accident avec des animaux sauvages ? Adaptez votre conduite dès que vous apercevez un panneau signalant la présence d’animaux. Et redoublez de
vigilance la nuit et pendant la saison de chasse.

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