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Téléphone au volant : que dit le code de la route ?

18/08/2022 - Anissa
4mn

Dans la liste des infractions au Code de la route, le téléphone au volant est l’une des plus fréquentes. Près de 80 % des conducteurs l’utiliseraient. Il s’agit pourtant d’une cause importante d’accidents. Que dit le Code de la route en cas de téléphone au volant ? Quels sont les dangers d’utilisation du téléphone au volant ? Quelles sont les conséquences sur l’assurance auto ?

Ce que dit le Code de la route

La sécurité routière ne transige pas sur les éléments pouvant représenter un danger pour le conducteur du véhicule, pour les passagers et pour les tiers environnants.

Tout conducteur sait qu’il ne faut pas  utiliser son téléphone au volant. Seulement, savez-vous en détail ce que dit le Code de la route ? À quel moment on vous considère comme étant au volant ? 

Ce qu’on ne peut pas faire

La sécurité routière précise qu’on ne peut pas tenir son téléphone portable à la main au volant lorsque le véhicule se trouve sur la route ou sur le bas-côté. Que le moteur soit en marche ou à l’arrêt, on ne tient pas le téléphone en main.

Au-delà de le tenir, vous ne pouvez pas consulter son téléphone lorsque vous êtes au volant de votre véhicule.

De même, depuis 2015, vous n’avez pas le droit de porter un dispositif sonore à l’oreille (écouteurs, casque…). Dès lors, vous ne pouvez pas utiliser les kits mains libres avec oreillette.

Ce qu’on peut faire

Si votre véhicule stationne sur une place de parking ou une place de stationnement, vous n’êtes plus sur la route. Dès lors, l’usage du téléphone est de nouveau autorisé.

De même, une seule raison vous autorise à consulter votre téléphone au volant, c’est lorsqu’il s’agit d’utiliser une aide à la navigation, c’est-à-dire une application GPS. À condition que le téléphone ne soit pas en main.

Vous pouvez également répondre aux appels sans dispositif d’écoute autre que le son du téléphone ou celui des haut-parleurs du véhicule. Autrement dit, vous pouvez raccorder le téléphone en Bluetooth ou par câble à son autoradio et de répondre à un appel.

Quels sont les risques en cas de contrôle des forces de l’ordre ?

Le téléphone au volant est jugé comme une distraction qui détourne l’attention du conducteur. Cette distraction peut prendre plusieurs formes : auditive, visuelle, physique et cognitive.

Dès lors, cela représente un vrai danger en matière de sécurité routière. Si vous êtes pris en flagrant délit d’utilisation du téléphone portable au volant, il s’agit alors d’une infraction entraînant une contravention de 4e classe.

La contravention de 4e classe aboutit à une amende forfaitaire de 135€. Cette amende est minorée à 90€ si le conducteur effectue le paiement par chèque ou espèces dans les 15 jours ou par télépaiement dans les 30 jours. En revanche, un paiement de l’amende par chèque ou espèces au-delà de 45 jours entraîne une amende majorée s’élevant à 375€. Dans le cas d’un télépaiement vous disposez d’un délai de 60 jours avant que l’amende ne soit majorée.

En plus de l’amende, le conducteur est également sanctionné d’un retrait de 3 points sur son permis de conduire.

Cependant, on sanctionne lorsque l’infraction concerne uniquement l’usage du téléphone au volant. Si le conducteur commet au moins une autre infraction simultanée alors qu’il est en train d’utiliser son téléphone, il risque de subir une sanction plus lourde. En effet, depuis le 22 mai 2020, l’ajout d’une autre infraction peut entraîner un retrait de permis immédiat de 72h maximum suivi d’une suspension de permis administrative selon la décision du préfet.

Les sanctions simultanées prises en compte sont les suivantes :

  • Oubli du clignotant
  • Non-respect du feu rouge
  • Excès de vitesse
  • Non-respect de la priorité au passage piéton
  • Non-respect de la distance de sécurité avec le véhicule qui le précède
  • Dépassement dangereux
  • Refus de céder le passage
  • Ne pas s’arrêter à un stop
  • Franchissement de la ligne continue
  • Circulation sur la voie de gauche.

Les dangers du téléphone au volant

Comme évoqué précédemment, utiliser son téléphone est perçu comme distractif et perturbateur pour la concentration du conducteur. Il représente alors un danger en matière de sécurité routière.

En moyenne, l’usage du téléphone au volant multiplie par 3 le risque d’accident. Et quand le conducteur lit un SMS, le risque d’accident est multiplié par 23.

Plus globalement, l’usage du téléphone au volant perturbe les capacités du conducteur en augmentant le temps de réaction, en réduisant le champ de vision et en augmentant le temps de freinage.

La conduite du véhicule est également altérée avec une voiture qui a plus facilement tendance à sortir de la voie de circulation, à rouler trop vite, à s’insérer dangereusement dans la circulation et à ne pas respecter les distances de sécurité.

De même, le téléphone au volant peut dégrader l’humeur et le comportement du conducteur en générant de la frustration, du stress et de la tension.

Pour résumer, l’usage du téléphone au volant génère chez le conducteur une diminution de la vigilance vis-à-vis de l’environnement qui l’entoure.

Comment réagit l’assurance auto en cas d’infraction pour usage du téléphone au volant ?

Le téléphone au volant est la 4e cause de mortalité sur la route. Malgré tout, beaucoup trop de conducteurs avouent utiliser régulièrement leur téléphone au volant.

Il s’agit pourtant d’une infraction sanctionnée d’une amende, d’un retrait de points et pouvant même aller jusqu’à une suspension de permis.

À cela s’ajoutent les sanctions de l’assurance auto en cas d’accident où on utilise le téléphone au volant. Dans ce cas, l’assurance auto risque de réduire l’indemnisation de l’accident, et peut même refuser toute indemnisation.

De plus, un malus sur le montant de la prime pourra également être appliqué par l’assurance auto.

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Quand vous roulez, pensez à mettre votre smartphone en mode avion pour être tranquille. A noter que les sanctions liées à l’usage du téléphone portable au volant ne s’appliquent pas uniquement à la voiture, mais aussi aux autres transports particuliers dont les vélos, les deux-roues et les NVEI.

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