Permis de conduire : les règles de la récupération de points
02/02/2016 -
La plupart des infractions significatives au code de la route entraînent un retrait de points sur le permis de conduire. Le stage de récupération de points permet quant à lui, de récupérer 4 points dans la limite d’une fois par an. Comment fonctionne la récupération de points automatique, sans avoir commis d’infraction ? L’olivier Assurance vous explique tout.
Le principe de la récupération de points
Lorsqu’un conducteur ne commet aucune infraction pendant un certain délai, son permis de conduire peut récupérer une partie ou la totalité de son capital points, en fonction de la nature de la dernière infraction au code de la route.
La récupération totale des points
Pour les contraventions de 4e et 5e classes ainsi que des délits, le délai pour la récupération de points totale est de 3 ans sans infraction. Pour les contraventions de 1re, 2e et 3e classe ce délai est de 2 ans.
La majorité des infractions comme l’usage du téléphone au volant, une alcoolémie positive, les excès de vitesse (sauf dans le cas d’un excès inférieur à 20 km/h hors agglomération) sont donc concernés par ce délai de 3 ans.
La récupération d’un point
En cas d’infraction ayant entraînée la perte d’un seul point sur le permis de conduire, ce point sera récupéré au bout de 6 mois sans infraction. Dans le cas contraire, ce dernier sera perdu.
Suivez ce lien pour voir l’ensemble de la législation sur la récupération de points.
Attention à ne pas confondre avec la reconstitution des points en période probatoire
En cas d’infraction au code de la route avec un permis probatoire, la reconstitution automatique est interrompue jusqu’à la fin de la période probatoire (3 ans ou 2 ans après la conduite accompagnée).
Le permis du jeune conducteur ne pourra pas récupérer plus que le solde maximal établi au moment de l’infraction : soit 6, 8, 9 voire 10 points par la récupération automatique ou encore le stage de récupération de points.
