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Conduire sans assurance : quelles conséquences ?

14/10/2019 - Pauline
4mn

Savez-vous ce que cela implique de conduire sans assurance auto ?  En France, conduire un véhicule non-assuré est un délit passible de sanctions pénales allant d’une amende de 3 750 euros jusqu’à la confiscation du véhicule. Dès lors que l’on possède un véhicule roulant ou un véhicule non roulant, il est obligatoire de l’assurer.

Pourquoi conduire sans assurance est-il interdit par la loi ?

Rappelons que si l’assurance auto est obligatoire pour tous ceux qui possèdent une voiture, c’est tout simplement pour couvrir les dommages que le véhicule d’un conducteur peut causer.

En cas de non-assurance, c’est le FGAO (Fonds de garantie des assurances obligatoires) qui intervient pour ensuite se retourner contre le conducteur responsable. A savoir qu’en cas de sinistre corporel, l’indemnisation demandée peut facilement atteindre des centaines de milliers d’euros !

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Lorsqu’un conducteur prend la décision de ne pas s’assurer, il prend un risque vis-à-vis des dommages qu’il pourrait causer aux autres. En cas d’accident de la route, les victimes et leurs véhicules doivent pouvoir se faire indemniser. Si le responsable de l’accident n’est pas assuré ou que son assureur est en incapacité d’indemniser les victimes, ces dernières sont alors prises en charge par un organisme nommé le FGAO. C’est le FGAO qui, constitué de cotisations communes versées par les assurances, les indemnise. Il se retourne ensuite contre le responsable de l’accident non-assuré dans une procédure d’indemnisation devant la justice

Ainsi, pour se protéger et protéger les autres, la loi oblige à s’assurer en souscrivant à une garantie minimum qu’on appelle communément assurance “au Tiers” ou “Tiers Essentiel” chez L’olivier.

Qui a l’obligation d’assurer son véhicule ?

Tous les conducteurs ou détenteurs de véhicules doivent être assurés. Cette obligation est inscrite à l’article L. 211-1 du Code des assurances : Toute personne dont la responsabilité peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers, via un véhicule, doit pour le faire circuler, être couvert par une assurance garantissant cette responsabilité.

Ce qui signifie que tous les véhicules à moteur comme la moto, la voiture, l’utilitaire… doivent bénéficier d’une assurance auto.

Quelle est l’assurance minimum obligatoire pour ne pas conduire sans assurance ?

L’assurance minimum obligatoire à laquelle doit souscrire un conducteur, ou détenteur d’un véhicule, est l’assurance Tiers Essentiel. Chez L’olivier, cette formule comprend 4 garanties que vous retrouvez également dans les 2 autres formules auto.

Conduire sans assurance : quelles sanctions ?

Si les conducteurs ont l’obligation d’assurer leurs véhicules, il va sans dire que conduire sans assurance est une infraction impliquant des sanctions. Une personne qui conduit sans assurance peut être condamnée à payer une amende de 3 750 euros.

Selon les circonstances une ou plusieurs peines peuvent s’appliquer en complément de l’amende comme :

  • Les travaux d’intérêt général également nommés TIG;
  • Les jours-amendes : ce sont des amendes aux montants fixés par jour;
  • La suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu’à 3 ans ;
  • L’annulation du permis de conduire et l’interdiction de le repasser jusqu’à 3 ans maximum.
  • L’interdiction de conduire certains véhicules, même s’ils ne requièrent pas le permis de conduire  : le scooter par exemple ;
  • L’obligation de réaliser un stage de sensibilisation à la sécurité routière, à ses frais ;
  • L’immobilisation, voire la confiscation du véhicule avec lequel l’infraction a été commise.

Bon à savoir : Depuis 2017, si vous êtes verbalisé pour défaut d’assurance pour la première fois, que vous conduisez donc sans assurance auto, vous êtes sanctionné d’une amende forfaitaire de 500 euros.

Comment trouver une assurance auto pas chère quand on n’a pas le budget ?

Parce que vous n’avez pas le budget, que certaines assurances vous ont radié, que votre véhicule ne figure pas dans le FVA (fichier des véhicules assurés) ou encore parce que vous n’avez pas pensé à le faire plus tôt… bref vous n’avez pas d’assurance auto.

Pourtant il vous faut souscrire à un contrat d’assurance auto au plus vite, sans quoi vous risquez d’écoper d’une belle amende. Sans compter que vous êtes dangereux pour les autres et pour vous-même.

La solution est donc de commencer par souscrire immédiatement à la formule minimum obligatoire : Tiers Essentiel, une formule assurance auto pas chère qui offre de nombreux avantages.

Bon à savoir : L’olivier est un des rares assureurs du marché à proposer une solution aux non-assurés sous certaines conditions. Parmi nos conditions, il y a par exemple celle de choisir un paiement à l’année plutôt qu’au mois.  Faites votre devis.

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