Tout véhicule terrestre à moteur doit être assuré au moins grâce à la garantie responsabilité civile (assurance au tiers). L’absence d’assurance constituant un délit, tout conducteur doit afficher sa vignette de certificat d’assurance sur son pare-brise et être en mesure de présenter son attestation d’assurance auto lors d’un contrôle de police, sous peine de sanction. L’olivier – assurance auto fait le point.

Quelles sont les personnes couvertes lorsque j’ai souscrit une garantie responsabilité civile avec mon assurance auto ?

La garantie responsabilité civile obligatoire couvre les dommages causés à autrui par les conducteurs autorisés comme non autorisés (c’est-à-dire ne figurant pas sur le contrat d’assurance).

C’est après l’indemnisation des victimes qu’une différence entre conducteurs autorisés et non autorisés (comme par exemple le voleur du véhicule) est faite : l’assureur a alors la possibilité de déposer un recours contre les conducteurs non autorisés.

Quels sont les dommages couverts par l’assurance responsabilité civile en cas d’accident impliquant mon véhicule ?

L’assurance responsabilité civile couvre les dommages causés par la faute du conducteur ou de l’un des passagers du véhicule.

Cette couverture s’applique pour les dommages causés à :

  • tout tiers ayant subi un dommage (conducteur tiers non responsable blessé, piéton blessé, décédé, véhicule tiers endommagé, bien immeuble…) ;
  • tout passager du véhicule responsable, quel que soit son lien avec le conducteur.

Que prévoit la loi Badinter pour l’indemnisation des victimes ?

La loi Badinter du 5 juillet 1985 prévoit l’amélioration et l’accélération du processus d’indemnisation des victimes d’accidents de la route impliquant un véhicule terrestre à moteur, dans le cadre de l’assurance obligatoire.

Quelles sont les exclusions du contrat d’assurance auto responsabilité civile ?

Lors d’un accident, l’assurance responsabilité civile n’indemnise en revanche pas :

  • les dommages subis par le conducteur du véhicule responsable, ou le responsable de l’accident ;
  • les dommages causés intentionnellement à autrui ou aux biens d’autrui.

Cependant, il est possible de souscrire d’autres garanties afin de couvrir plus de risques. Voici quelques exemples :

  • Une garantie conducteur, si le conducteur est blessé et responsable. Cette garantie peut couvrir les frais médicaux, l’invalidité, voire le décès, selon la formule souscrite.
  • Une assurance tous risques, qui indemnise tous les dommages subis par le véhicule quelle que soit la responsabilité du conducteur, à condition que l’acte ne soit pas volontaire de la part de l’assuré et dans la limite des exclusions au contrat.