Les ZFE se développent

Réglementation

20/06/2022 - Lucas

4mn

En France, c’est à Paris, en 2015, que la première Zone à Faibles Emissions voit le jour. Le principe est simple : ce sont des zones délimitées en ville ou agglomération. La circulation se limite à certaines catégories de véhicules en fonction de la vignette Crit’Air. Celle-ci est obligatoire pour circuler dans ces zones. Si un véhicule roule sans vignette, il y a une sanction. Une amende de 68 € pour les voitures et les deux-roues. Pour les poids-lourds, bus et autocars, l’amende est de 135 €.

Les Zones à Faibles Emissions en France

La ZFE est mise en place afin de diminuer la pollution de l’air dans les zones urbaines à forte circulation. La réglementation européenne légifère sur les émissions de particules fines. Nous comptons, entre autres, les particules d’un diamètre inférieur à 10 micromètres, le dioxyde d’azote et l’ozone (le NO2 et l’O3). L’objectif du gouvernement est de généraliser les Zones à Faibles Emissions, aussi appelées LEZ (low emission zone) ou ZCR (zone à circulation restreinte), à toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants d’ici le 31 décembre 2024.

À l’heure actuelle, 8 zones urbaines en France ont déjà mis en place une ZFE :

Paris et le Grand Paris (40 communes, dont la capitale)
Grenoble (27 communes, dont Grenoble)
Lyon
Rouen-Normandie
Reims
Nice-Côte d’Azur
Toulouse
Saint-Etienne. L’objectif est donc de développer des ZFE dans les 33 agglomérations de plus de 150 000 habitants restantes d’ici fin 2024.

Comment fonctionne une Zone à Faible Emission ?

Le niveau de pollution du véhicule se fait avec la vignette Crit’air. Son attribution se base sur différents critères :

le type de véhicule : voitures de tourisme, deux-roues, tricycles et quadricycles, véhicules utilitaires légers et véhicules lourds (camions et semi-remorques, bus, cars, etc.)
le type de motorisation du véhicule
la date de la 1ère immatriculation du véhicule ou la norme européenne d’émissions polluantes qui lui correspond (la norme Euro généralement inscrite sur la carte grise)

Selon ces différents critères, les véhicules ont un classement de Crit’Air 1 pour les moins polluants à Crit’Air 5 pour les plus polluants. Une classe « Zéro émission moteur » est réservée aux véhicules 100% électriques. C’est donc en fonction de ce qu’indique la vignette Crit Air qu’un véhicule peut ou non circuler dans les ZFE : un véhicule sans vignette (en circulation depuis 1997) ou avec une vignette Crit’air 5 en 2023, Crit’air 4 en 2024 et Crit’Air 3 en 2025.

En dehors des obligations légales, les autres agglomérations peuvent fixer elles-mêmes les restrictions de circulation pour les véhicules les plus polluants. La vignette Crit’air permet d’offrir une alternative raisonnée et efficace à la circulation alternée. Cette circulation se base sur le numéro pair ou impair de la plaque d’immatriculation des véhicules en cas de pic de pollution.

Pour obtenir votre vignette, il vous suffit de vous rendre sur le site officiel du gouvernement (www.certificat-air.gouv.fr). Remplissez votre demande en ligne en renseignant les informations demandées concernant votre véhicule.

Paris : la métropole test de la ZFE

Dès 2015, la ville de Paris interdit la circulation des poids lourds, des bus et des autocars immatriculés avant 2001. Le dispositif s’étend rapidement à d’autres véhicules comme les utilitaires légers et les voitures de tourisme. La ville met alors en place l’utilisation du système des vignettes Crit’Air. À partir de 2017, les voitures sans vignette (c’est-à-dire les voitures immatriculées avant 1997) et les voitures classées Crit’Air 5 ne peuvent plus rouler dans Paris intra-muros en semaine de 8h à 20h.

En 2019, la ZFE Paris s’élargit au bois de Boulogne, au bois de Vincennes et au boulevard périphérique. L’interdiction de circulation se durcit. Les véhicules classés Crit’air 4 ne peuvent plus circuler. Le Grand Paris devient également une ZFE. L’accès est alors interdit aux véhicules classés Crit’Air 5 ou n’ayant pas de vignette.

Puis en 2021, le Grand Paris étend son interdiction de circulation aux véhicules classés Crit’air 4. À partir du 1er juillet 2022, les véhicules classés Crit’Air 3 ne circuleront plus dans la Capitale et le Grand Paris. Enfin, la circulation des véhicules diesel sera interdite en ZFE. L’objectif étant de faire une transition vers le 100% électrique d’ici 2030.

Zones à Faibles Emissions : quelles nouveautés à prévoir ?

Dans le respect de la loi Climat et Résilience du mois d’août 2022, les ZFE s’étendent à toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants d’ici le 31 décembre 2024. On parle donc de 33 agglomérations qui vont devoir déployer leur ZFE. Le mouvement s’accélère donc avec la création en 2022 de ZFE à :