Le stage de récupération de points : volontaire ou obligatoire ?
02/02/2016 -
S’il est possible de suivre un stage pour récupérer des points du permis de manière volontaire, après un excès de vitesse ou une alcoolémie positive, le stage est quelquefois obligatoire pour les jeunes conducteurs. L’olivier Assurance fait le point.
Le stage volontaire
Ce stage de récupération de points volontaire permet de récupérer jusqu’à 4 points dans la limite du solde maximum du permis de conduire. La date de prise en compte pour la récupération de points du permis est le lendemain du deuxième jour de la formation.
La participation volontaire n’est possible qu’en respectant 3 conditions :
- Avoir perdu effectivement des points ;
- Ne pas avoir suivi de formation analogue avec une récupération, depuis au moins 1 an ;
- Avoir un permis valide avec au moins 1 point.
Le stage peut être suivi n’importe où en France auprès d’un centre disposant d’un agrément de la préfecture. Trouvez le centre le plus proche de chez vous grâce au service LegiPermis.
Le stage obligatoire
En permis probatoire de 3 ans (2 ans après la conduite accompagnée), le fait de commettre une infraction associée à une perte de 3 points ou plus, comme l’utilisation du téléphone au volant, entraîne l’obligation de réaliser un stage dans un délai de 4 mois après réception de la lettre 48N.
Ne pas faire le stage expose le jeune conducteur à une amende de 135 euros.
Attention :
Il faut attendre obligatoirement la réception du courrier intitulé 48N avant de faire un stage, sous peine de devoir en faire un deuxième sans récupérer de points.
Le fait d’être contrôlé positif à un test d’alcoolémie ou de stupéfiants la première année de la période probatoire entraîne l’annulation du permis de conduire pour défaut de points. Il vous sera alors impossible de récupérer le moindre petit point par le biais d’un stage. Pour rappel, depuis le 1er juillet 2015, le taux d’alcoolémie est fixé à 0,2g/L de sang pour les jeunes conducteurs contre 0,5g/L pour les autres.
Les jeunes conducteurs peuvent demander, à l’issue du stage obligatoire, le remboursement de l’amende associée à la contravention et la perte de points initiale. Cette demande de remboursement devra être envoyée sous 15 jours au centre des finances publiques renseigné sur l’avis de contravention.
Le déroulement du stage
Le stage se déroule sur 2 jours consécutifs, pour une durée minimale de 14h. Peuvent y participer entre 6 et 20 personnes. Le nombre de participants est strictement défini par la loi. Le stage est encadré par 2 animateurs : un psychologue et un formateur de la sécurité routière BAFM.
