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Loi Macron et permis de conduire

24/02/2016 - Anissa
3mn

Chaque année en France, plus d’un million de personnes sont candidates au permis de conduire. Il faut parfois attendre jusqu’à 6 mois pour pouvoir s’y présenter, comme cela peut-être le cas en Île-de-France. La loi Macron a pour objectif de réduire ces délais et les coûts inhérents à l’obtention du permis. L’olivier Assurance fait le point.

Le permis de conduire avant la loi Macron

Prix du permis

Le permis de conduire coûte en moyenne 1 600 euros à un candidat et 1 100 euros pour ceux qui ont pu bénéficier de la conduite accompagnée ou de la conduite supervisée. Ce coût comprend l’entrainement pour passer le Code de la route et le passage de l’examen. Il dépend également du nombre d’heures attribuées par le moniteur lors de la première évaluation à la conduite. Certains candidats pourront passer l’examen du permis de conduire après 21h de conduite en auto-école (20h obligatoires + 1h d’évaluation), quand d’autres se verront attribuer plus de 40h de conduite.

Autant d’écart s’explique d’une part, par la différence de conduite entre deux candidats, et d’autre part, par le manque de disponibilité des 1 300 inspecteurs du permis de conduire en France.

Notez qu’une assurance pour conduite accompagnée et une assurance pour conduite supervisée sont obligatoires pour les apprentis conducteur. Pour que le jeune apprenti soit couvert, l’accompagnateur qui le supervise doit l’ajouter à son contrat auto.

Délais de passage de l’examen

L’attente est en moyenne de 3 mois avant de pouvoir passer l’examen (6 mois en Île-de-France), contre 1 mois et demi en moyenne chez nos voisins européens.

Le coût total du permis de conduire comprendra donc ce délai d’attente. En attendant de pouvoir passer l’examen, il ne faudra pas perdre la main et effectuer toujours plus d’heures de conduite pour être fin prêt le jour J.

En cas d’échec à l’examen du permis, comme c’est le cas pour 40 % des personnes qui se présentent à l’examen, la moyenne des dépenses d’heures de conduite supplémentaires avoisine les 200 euros par mois avant de pouvoir se présenter à nouveau à l’examen.

Quelles sont les mesures de la loi Macron pour le permis de conduire ?

La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, permet désormais une plus grande facilité d’accès à l’examen du permis de conduire. Depuis le 1er décembre 2015 par le décret n° 2015-1571 relatif aux conditions d’application de l’article L. 213-2 du code de la route, il est interdit de facturer aux candidats :

  • Des frais de présentation à l’examen du permis de conduire ;
  • Des frais d’accompagnement qui ne seraient pas réglementaires.

Quant aux autres mesures phares de la loi Macron pour le permis de conduire, dont l’objectif est d’accroître la mobilité sociale et professionnelle (la détention du permis est un critère favorable pour 65 % des employeurs), elles ont pour rôle de :

  • Réduire les délais d’attente à moins de 45 jours, pour la présentation à l’examen du permis de conduire, contre 98 jours avant la loi Macron.
  • Octroyer une habilitation aux agents publics ou contractuels, pour faire passer l’examen du permis de conduire dans les départements où ce délai reste supérieur. Les conditions sont définies par le décret du 29 octobre 2015.

Depuis le 1er novembre 2015, votre facteur ou factrice peut désormais effectuer la surveillance de l’épreuve du code de la route, compléter les rangs des examinateurs ou faire passer les épreuves de conduite. Pour ce faire, il ou elle devra suivre une formation de 3 mois à l’Institut national de sécurité routière et de recherche.

Bon à savoir

Des moniteurs indépendants sont apparus sur le marché des auto-écoles et il est désormais possible de réserver des heures de conduite via des auto-écoles en ligne. Comptez en moyenne 35 euros de l’heure pour ce système combinant réservation en ligne et moniteurs indépendants, contre 50 euros de l’heure pour une auto-école traditionnelle.

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