Excès de vitesse : points perdus ?

Excès de vitesse : plus de points de perdus ? La question est revenue sur le devant de la scène il y a quelques semaines. Le 25 mai, une source gouvernementale confiait à l’AFP qu’une réflexion était en cours pour réduire les sanctions. Le Ministère de l’Intérieur envisagerait de supprimer le retrait du point pour les excès de vitesse supérieurs de 1 à 5 km/h à la vitesse autorisée. L’une des justifications à cet assouplissement ? Limiter les fausses déclarations et garantir que le conducteur sanctionné est bien le fautif et non un tiers. À peine évoquée, l’annonce a enflammé la toile, défenseurs et détracteurs du projet déroulant leurs arguments. Sans surprise, les associations de défense des automobilistes se réjouissent, celles de la prévention routière s’opposent. Décryptage des arguments « pour » et des arguments « contre ». Un débat tranché.

Petit excès de vitesse : la réglementation actuelle

Connaître le contexte actuel aide à mieux comprendre les arguments des « pour » et des « contre » du projet gouvernemental.

C’est quoi un petit excès de vitesse ?

Un petit excès de vitesse correspond à un dépassement de la limitation de vitesse autorisée de 1 à 5 km/h. Dans la pratique, un arrêté de 2009 autorise une marge d’erreur technique de 5 km/h en-dessous d’une vitesse de 100 km/h. Les petits excès signifient en réalité un dépassement de la vitesse autorisée de 5 à 10 km/h.

Ce type d’infractions représentaient en France en 2020 58 % de l’ensemble des contraventions dressées pour excès de vitesse, soit 7,3 millions de procès-verbaux. 

Quelles sanctions pour un petit excès de vitesse ?

Les sanctions diffèrent selon la vitesse du véhicule et l’impact estimé de l’infraction. L’article R 413-2 et suivants du code de la route stipulent que :

• En agglomération ou en zone limitée à 50 km/h ou moins, le petit excès de vitesse est sanctionné par une amende forfaitaire de 4ème classe. Son montant s’élève à 135 euros. Si la contravention est payée dans les 15 jours, le coût est de 90 euros. En cas de non paiement de l’amende dans le délai imposé, le montant est majoré à 375 euros.
• Hors agglomération, les automobilistes encourent une contravention de 3ème classe d’un montant de 68 euros, l’incidence de l’infraction étant jugée moins dangereuse.

En revanche, que vous soyez en ville ou hors agglomération, tous les petits excès de vitesse sont jusqu’alors sanctionnés par la perte d’un point sur le permis de conduire.

Nous rappelons que les limitations de vitesse sont réduites pour les jeunes automobilistes pendant la période probatoire de 3 ans (ou de 2 ans pour les conducteurs ayant suivi l’apprentissage anticipé de la conduite AAC). Elles s’abaissent à :

• 110 km/h sur autoroute,
• 100 km/h sur les sections d’autoroute où la vitesse maximale autorisée est inférieure à 130 km/h et sur les routes à chaussées séparées par un terre-plein central,
• et 80 km/h sur les autres routes.

Comment fonctionne le permis à points ?

Entré en vigueur à la date du 1er juillet 1992, le permis à points vient juste de fêter ses 30 ans. Au commencement, chaque conducteur expérimenté possède 12 points. Les jeunes conducteurs bénéficient de 6 points sur leur permis probatoire. De plus, ils gagnent chaque année 2 ou 3 points, selon qu’ils ont suivi une formation classique ou la conduite accompagnée.

Une infraction au code de la route peut engendrer une perte de points. Le nombre de points retirés varie en fonction de la gravité de la faute. Les infractions les plus graves, notamment les délits de grande vitesse, peuvent donner lieu à une suspension, voire un retrait, du permis de conduire.

Les points perdus sont récupérables :

• Au bout de 6 mois de conduite sans délit, si seul un point a été perdu. Avec une conduite respectueuse du code de la route, on peut donc récupérer rapidement et facilement un point perdu lors de la sanction d’un petit excès de vitesse.
• En suivant un stage de récupération des points : 4 points peuvent être récupérés, une fois par an, pour un prix moyen variant entre 150 et 300 euros.

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Les « pour » : de simples fautes d’inattention sans conséquence

Les associations d’automobilistes saluent la volonté du gouvernement de supprimer le retrait de point pour les petits excès de vitesse. Elles la voient comme un signal positif dans la politique de sécurité routière défendue par Emmanuel Macron, marquée par la polémique entre la multiplication des radars et les 80 km/h sur les routes secondaires.

Depuis de nombreuses années, les défenseurs des conducteurs militent pour la réduction des sanctions des petits excès de vitesse. En 2016 déjà, le sénateur Alain Fouché avait déposé une proposition de loi en ce sens. Celle-ci à l’appui de l’association 40 millions d’automobilistes. Le projet visait alors à supprimer les sanctions financières mais à maintenir la perte de points.

Des arguments venant d’associations de conducteurs

Selon ces associations, sanctionner les petits excès de vitesse, c’est sanctionner sévèrement de simples fautes d’inattention et non des comportements véritablement dangereux. Certains arguent qu’avoir les yeux fixés sur le compteur kilométrique augmente le risque de dépasser légèrement la vitesse autorisée. D’autres évoquent la sensibilité de la pédale d’accélération de la voiture.

Selon Pierre Chasseray, délégué général de l’association 40 millions d’automobilistes, les petits excès de vitesse n’ont aucune incidence sur la sécurité. Il explique ainsi que « La France est le seul pays européen à sanctionner aussi sévèrement ces petits dépassements de vitesse, souvent involontaires et quasiment jamais accidentogènes. »

La ligue de défense des conducteurs nuance le propos. Dans une pétition lancée en ligne exigeant zéro sanction pour les mini-dépassements qui « ne peuvent raisonnablement pas être considérés comme dangereux », l’association précise que cette demande ne concerne que les délits relevés hors agglomération. Plus on roule vite, plus un léger excès de vitesse aura un impact mesuré. Dans les villes, la présence des piétons et d’autres usagers comme les vélos ou les trottinettes change la donne.

Les associations pointent enfin les montants disproportionnés des amendes, une solution mise en place par l’État pour renflouer les caisses publiques, au même titre que la multiplication des radars. Pierre Chasseray plaide pour une suppression des contraventions. Mais il faut que la suppression du retrait de point pour les petits excès de vitesse n’augmente pas l’accidentologie.

Les « contre » : une mise en jeu de la vie

Les associations de prévention routière défendent un point de vue totalement opposé et expriment leurs inquiétudes.

Chantal Perrichon, Présidente de la Ligue contre la violence routière, a qualifié de « regrettable » la piste envisagée par le gouvernement. Supprimer le symbole de la perte du point créé un « sentiment d’impunité » et un « encouragement à recommencer ». Anne Lavaud, déléguée générale de l’association Prévention routière, renchérit : « Il n’y a pas de petits excès de vitesse, ça n’existe pas. Conduire au quotidien, c’est l’activité qui a le plus de charge mentale et qui nécessite une prise de décision permanente. La vitesse maximale autorisée, c’est une béquille mentale pour nous rappeler qu’au-delà, c’est mettre soi et les autres en danger. »

Les associations de prévention rappellent que les petits excès de vitesse peuvent avoir des conséquences dramatiques. Une étude de 2011 de l’Ifsttar, (devenu l’Université Gustave Eiffel), montrait que les excès de vitesse de moins de 10 km/h étaient en cause dans 46 % des accidents mortels.

Les conséquences des excès de vitesse

L’allongement de la distance de freinage de la voiture explique ce pourcentage élevé. Pour exemple, observons les impacts sur la distance de freinage de rouler en ville à 40 km/h ou 50 km/h. Pour permisapoints.fr, la distance nécessaire pour s’arrêter passe de 17,1 mètres à 40 km/h à 24,2 mètres à 50 km/h. Cela prend en compte le délai de réaction et le délai de freinage proprement dit. Si les calculs varient d’une simulation à l’autre, les résultats restent sensiblement les mêmes. L’augmentation de la distance de freinage constatée est de plus de 40 %.

Les associations de prévention routière pointent également l’impact de la vitesse sur la violence du choc avec la voiture. Un piéton a 95 % de chance de survie lors d’un choc à 30 km/h, 53 % à 50 km/h et seulement 20 % à 60 km/h. Pour les défenseurs de la sécurité routière, moins sanctionner les petits excès de vitesse se ferait au prix de la vie des piétons.

Enfin, supprimer le point, c’est perdre un dispositif pédagogique. Les stages de récupération de points sont des occasions de (re)sensibiliser les automobilistes aux règles et aux dangers de la route. Pour aller plus loin, Anne Lavaud propose qu’en cas de non respect des limitations de vitesse, la perte du point reste. Cependant, on remplace l’amende par une obligation de stage de sensibilisation, « alternative à la sanction financière ».

Devant ces positions contradictoires, un compromis pourrait-il se dessiner ? Un point semble en effet rassembler opposants et défenseurs de la mesure : les petits excès de vitesse en agglomération. Peut-on les exclure de la possible réforme gouvernementale ? C’est en tous les cas le sens de la proposition de loi déposée par le député Pierre Morel-À-L’Huissier. Ce qui est certain, c’est que la question n’en a pas fini d’être débattue.