Le bonus écologique : qu’est-ce que c’est ?

Il y a 15 ans, le gouvernement a mis en place le dispositif du bonus-malus écologique. Celui-ci a pour but d’inciter les Français à acheter des véhicules neufs et plus respectueux de l’environnement. L’objectif est de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Avec cette mesure, on récompense l’achat de véhicules propres. Cependant on pénalise l’acquisition d’une voiture polluante. Historiquement, le bonus écologique, d’abord appelé écopastille, est l’une des premières mesures fortes mises en place par l’État français à l’issue du Grenelle de l’environnement d’octobre 2007. Le bonus-malus s’inscrit également dans l’ambition de l’Union européenne de faire baisser la moyenne de CO2 par km pour les véhicules. L’olivier Assurance vous en dit plus sur cette bonification, et comment elle vous impacte.

Les objectifs principaux de cette mesure

Ce mécanisme incitatif a quatre grands objectifs : 

• inciter les automobilistes à acheter des véhicules neufs en prenant en considération les émissions de dioxyde de carbone, et ainsi favoriser la transition du parc de véhicules ;
• encourager les constructeurs automobiles vers l’innovation technologique pour qu’ils dirigent leurs offres sur des produits propres ;
• stimuler le renouvellement du parc automobile pour que les plus polluants puissent, petit à petit, moins circuler ; 
• mettre en place un malus applicable pour l’achat des véhicules particuliers les plus polluants afin que cette écotaxe aide au financement des véhicules propres : le bonus.

En résumé, le bonus écologique est une récompense financière. Elle concerne les personnes qui achètent, ou louent, des véhicules neufs émettant moins de CO2 par kilomètre. 

Depuis une dizaine d’années, on entend également parler de la prime à la conversion. Celle-ci concerne l’achat de véhicules électriques et hybrides, ainsi que la mise à la casse de véhicules anciens. Comme le bonus écologique, elle permet d’aider les particuliers et les professionnels dans leur transition écologique. Bonus écologique et prime à la conversion sont cumulables.

Ce qu’il faut savoir sur le bonus écologique en 2022

C’est dans le cadre du Plan de relance de l’Économie et du Plan de soutien à la filière automobile que le dispositif se maintient. Le bonus écologique est même renforcé, depuis 2021, pour les véhicules utilitaires électriques.

Qui peut bénéficier de cette bonification ?

Afin de bénéficier du bonus écologique, il faut remplir ces conditions : 

• être une personne morale ayant un établissement en France, ou être une personne physique, majeure, qui réside en France et qui peut le justifier ; 
• acheter ou louer un véhicule pour une durée de deux ans minimum ;
• ce dernier doit être une camionnette ou une voiture hybride ou un véhicule électrique rechargeable.

Depuis 2020, il est également possible de bénéficier du bonus pour l’achat d’occasion d’un véhicule électrique. Les conditions ne sont pas les mêmes s’il s’agit d’un achat neuf ou d’un achat d’occasion.

Acquérir un véhicule neuf

Pour toucher la bonification, votre véhicule doit être :

• loué pour minimum deux ans ou acheté ;
• immatriculé en France ;
• émettre un taux de CO2 en dessous de 20 g/km.

Acquérir un véhicule d’occasion 

Pour bénéficier du bonus, votre véhicule doit être :

• électrique ;
• acheté ou loué pour minimum deux ans ;
• immatriculé en France, ou l’être depuis au moins deux ans ;
• émettre un taux de CO2 de 20 g/km maximum ;
• et ne pas être vendu par un membre de sa famille ou du même foyer fiscal.

Le bonus écologique en chiffres

Le montant que vous pouvez toucher dépend de deux facteurs : le type de motorisation du véhicule et son prix. Depuis 2022, votre voiture doit être électrique pour bénéficier de la bonification. Il faut également noter que le bonus écologique se limite à un pourcentage calculé à partir du coût d’acquisition.

Pour les véhicules électriques dont le prix d’achat est inférieur à 45 000 €, l’aide financière est de 27 % du coût TTC (plafonnée à 5 000 € pour les particuliers et 3 000 € pour les personnes morales). Pour les mêmes véhicules dont le prix d’achat se situe entre 45 000 et 60 000 €, ou étant supérieur à 60 000 €, la bonification est de 1 000 €.

Concernant les véhicules électriques dont le prix d’acquisition est inférieur à 50 000 €, le bonus est de 1 000 €. Quant aux camionnettes électriques rechargeables, le plafond de l’aide est de 5 000 € pour une personne morale et 7 000 € pour une personne physique. Le calcul se fait en prenant en compte 40 % du prix d’acquisition TTC.

Lorsqu’il s’agit de véhicules d’occasions, le montant de l’aide au financement est de 1 000 €. Ces bonus écologiques s’appliquent à la Métropole, mais certaines caractéristiques s’appliquent en Martinique, Guyane, Guadeloupe, à La Réunion et à Mayotte.

Histoire du bonus écologique

À sa mise en place, en 2008, le bonus à l’achat était entre 200 € et 1 000 € pour les véhicules émettant moins de 130 g de CO2/km. Entre 130 g et 160 g, ni bonus ni malus ne s’appliquaient. Au-dessus de ces chiffres, le malus tombait. En 2014, l’État déduisait 6 300 € sur le prix d’achat pour les véhicules neufs émettant entre 0 et 20 g de CO2/km. Entre 21 et 60 g, c’était un bonus de 4 000 €. Entre 61 et 90 g, 150 € étaient déduits. 

Les années passant, le barème a été durci. Depuis 2016, les seuls véhicules pouvant bénéficier du bonus sont ceux émettant moins de 60 g de CO2 par km, s’ils ne sont pas des diesels. En outre, le malus s’applique dès que l’on dépasse 131 g/km. Aujourd’hui, la loi a encore évolué et s’est durcie. Le bonus ne s’applique qu’aux voitures électriques et le malus tombe pour les véhicules qui émettent plus de 128g/km de CO2.

Quels sont les avantages à rouler en voiture écologique ?

L’avantage principal d’un achat de voiture verte est économique. En choisissant un véhicule qui rentre dans les cases du bonus écologique, vous réduisez votre facture d’achat. De plus, le coût du carburant vous revient moins cher : les moteurs thermiques les moins polluants sont ceux qui consomment le moins. 

Si vous optez pour un véhicule propre hybride ou électrique, qu’il s’agisse d’une voiture, d’une camionnette, d’un deux roues ou d’un vélo, vous pouvez cumuler le bonus écologique avec la prime à la conversion.

L’olivier Assurance vous propose une formule sur mesure adaptée à votre véhicule électrique. Découvrez votre tarif en remplissant le devis ci-dessous :

Des bénéfices pour la planète 

Les plus petits gestes comptent et peuvent faire la différence. Les voitures électriques et hybrides émettent jusqu’à trois fois moins de gaz à effet de serre et de particules fines que les véhicules thermiques. En faisant l’acquisition d’une voiture propre, vous faites du bien à la Terre et aux êtres vivants qui la peuplent. 

Depuis la mise en place de ce dispositif incitatif, la vente de voitures dépassant les 130 grammes de CO2 par kilomètre a diminué. La France se positionne bien au classement européen des émissions de CO2/km.