Assurance véhicule non roulant

Assurance véhicule non roulant : obligatoire ou pas ?

21/01/2019 - Anissa
3mn

“Dois-je souscrire une assurance pour mon véhicule non roulant ?”. C’est une question que vous vous posez régulièrement car vous êtes en possession d’un véhicule qui ne circule pas. L’olivier Assurance vous donne la réponse.

Assurance véhicule non roulant : les règles

La loi le dit, tout véhicule terrestre à moteur représente un danger. Il doit donc être assuré, au minimum, par une garantie responsabilité civile. Alors, même si vous n’avez plus aucune utilité de votre voiture, vous avez l’obligation de souscrire un contrat d’assurance auto tant qu’elle est en votre possession.

Assurance véhicule non roulant : comment souscrire ?

Pour souscrire une assurance auto pour votre véhicule non roulant, vous pouvez tout à fait vous adresser à une assurance auto générale telle que celle de L’olivier : obtenez votre devis !

>> Comment remplir votre devis assurance auto.

Si vous souhaitez faire des économies sur votre assurance, une formule au tiers est suffisante. En effet, le plus important est d’avoir une garantie responsabilité civile. Elle permet de vous mettre à l’abri même si le véhicule ne circule pas.

Notez bien cependant qu’une formule au tiers couvre seulement les dégâts causés à autrui. Elle ne vous couvre pas vous ni à votre véhicule.

Quelles sanctions si je n’assure pas mon véhicule non roulant ?

Il est difficile de punir le propriétaire d’un véhicule non-assuré si ce dernier n’est pas utilisé. En revanche, vous pouvez être sanctionné pour défaut d’assurance si votre véhicule se retrouve impliqué dans un accident avec une tierce personne alors qu’il est stationné (en prenant feu par exemple), ou si on vous le vole.

Cette sanction peut être représentée par une amende de 3 750 €. Elle peut aussi être accompagnée du retrait définitif de votre permis, avec interdiction de le repasser.

Il est donc nécessaire d’assurer son véhicule même si on ne l’utilise plus, voire même de le revendre pour éviter tout accident et les sanctions qui iraient avec.

L’exception des véhicules dans l’incapacité totale de rouler

Un véhicule non roulant n’est pas forcément un véhicule qui ne peut pas rouler. Il est peut-être simplement oublié dans votre garage car vous n’avez plus besoin de l’utiliser. Dans ce genre de cas, comme nous l’avons vu précédemment, il est obligatoire de souscrire une assurance auto.

Mais, il est également possible qu’un véhicule non roulant soit dans l’incapacité de rouler car :

  • il ne possède plus de roues ;
  • le réservoir d’essence est vide ;
  • et le moteur a été retiré.

Si toutes ces conditions sont réunies, alors vous n’êtes pas obligé de souscrire une assurance auto pour votre véhicule non roulant.

Le FVA : une raison de plus de bien s’assurer

Depuis le 1er janvier 2019, toutes les plaques d’immatriculation des véhicules assurés sont répertoriées dans un Fichier des Véhicules Assurés (le FVA). Ainsi, en cas d’accident, d’excès de vitesse, ou d’un simple contrôle, il est possible aux forces de l’ordre de savoir si votre véhicule est bien assuré ou non. Alors, si vous n’avez pas souscrit d’assurance auto pour votre véhicule, ne tardez plus. Evitez les sanctions en faisant un devis gratuit !

Bon à savoir : Si vous n’avez plus d’assurance auto, L’olivier vous assure sous condition de souscrire à un paiement à l’année et non au mois.

voiture achetée à l’étranger
27/12/2023 5mn
Sous quelles conditions assurer une voiture achetée à l’étranger ?
Si vous venez d’acheter un véhicule à l’étranger, vous vous demandez probablement si...
véhicule utilitaire
27/11/2023 5mn
Comment trouver une assurance pour un véhicule utilitaire à usage professionnel ?
En France, tous les véhicules motorisés doivent obligatoirement être assurés pour pouvoir...
Constat amiable d’accident auto nos conseils pour éviter les erreurs
13/11/2023 7mn
Constat amiable d’accident auto : nos conseils pour éviter les erreurs
Vous avez un accident de la circulation ? Remplir le constat amiable d’accident automobile...
garantie vol de voiture
30/10/2023 7mn
Assurance auto : comment fonctionne la garantie vol de voiture ?
En France, quand vous souscrivez à une assurance auto, il est essentiel de comprendre...
Quels sont les risques liés à la prise de médicaments au volant ?
18/10/2023 4mn
Quels sont les risques liés à la prise de médicaments au volant ?
La prise de médicaments au volant est l’une des causes majeures d’accidents de la route,...
Suppression du malus écologique pour les pompiers
11/10/2023 4mn
Suppression du malus écologique pour les pompiers : de quoi s’agit-il ?
Le malus écologique est une taxe à payer lors de l’acquisition d’un véhicule neuf selon...
Quel assureur auto a la meilleure garantie bris de glace ?
02/10/2023 4mn
Comment trouver la meilleure garantie bris de glace ?
Il est obligatoire de souscrire à une assurance auto dès lors que l’on possède une voiture...
Prêter sa voiture à quelqu'un
22/09/2023 4mn
Prêter sa voiture à quelqu’un : comment cela se passe ?
Lorsque l’on prête sa voiture à un proche, on le fait souvent sans trop savoir si cela...
assurance vandalisme
05/09/2023 6mn
Assurance vandalisme : quelle indemnisation sur sa voiture ?
Chaque année, de nombreux automobilistes sont victimes de vandalisme sur leur véhicule....
changement assurance auto 2023
29/08/2023 6mn
Le changement assurance auto 2023
Le changement assurance auto 2023 marque une nouvelle ère pour le marché de l’assurance...