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Sous-location Airbnb : quels sont mes droits ?

15/03/2023 - Pauline
4mn

Vous êtes locataire et vous aimeriez sous-louer votre appartement ? Cette formule constitue une option intéressante pour limiter vos frais ou compenser votre loyer en cas d’absence. Une sous-location Airbnb est possible à certaines conditions légales. Une sous-location illicite, a contrario, vous expose à des conséquences considérables. Prenez connaissance de la législation en la matière pour profiter, en toute sérénité, des bénéfices d’une sous-location autorisée.

Sous-location : définition et dispositions légales

Le principe de sous-location concerne la mise à disposition d’un logement, par son locataire, à une tierce personne. Il peut aussi s’agir d’une partie de l’habitation, parfois via un bail commercial pour exercer une activité professionnelle. Cette pratique n’est pas toujours permise. Pour exister, elle est amenée, de toute façon, à répondre à des exigences légales.

Dans tous les cas, le locataire est obligé de solliciter l’autorisation écrite du propriétaire du bien pour pouvoir le sous-louer. Le document obtenu doit ensuite être transmis au sous-locataire. Le montant du « sous loyer » ne peut dépasser celui payé par le locataire. La période de la transaction ne peut excéder la durée du bail de location original. Le sous-locataire ne dispose d’aucun droit par rapport au bailleur en cas de résiliation du contrat.

Comment sous-louer légalement avec Airbnb ?

Airbnb le précise clairement, un hôte n’a le droit de mettre son logement en sous location que s’il en a l’autorisation légale. Si cette exigence ne pose aucun problème pour un propriétaire, le locataire, lui, doit se montrer plus prudent.

Quel est l’intérêt de sous-louer via Airbnb ?

Les locations saisonnières, au travers de la plateforme Airbnb, deviennent de plus en plus populaires. Occasion d’arrondir les fins de mois pour les uns, opportunités de se loger à un prix raisonnable pour les autres. Lors d’un voyage ou d’absences régulières, une sous-location Airbnb constitue une manière intéressante de limiter ses frais.

Les revenus issus d’une location Airbnb étant potentiellement élevés, il peut être tentant de sous-louer son logement dans une optique d’enrichissement. Mais c’est précisément là que se dessine la limite légale. Il est strictement interdit d’imposer un loyer plus élevé aux sous-locataires.

Sous-location Airbnb : marche à suivre

Comme dans le cas d’une sous-location classique, le locataire doit répondre à plusieurs exigences légales.

Etape n°1 :
Contacter le propriétaire du bien afin d’obtenir son autorisation. Celui-ci doit notifier son accord par écrit. Le bailleur doit également être informé du montant du loyer demandé au sous-locataire.

Etape n°2 :
Établir un contrat de sous-location avec le sous-locataire. Le montant de son loyer ne peut être supérieur à celui payé par le locataire. La durée de l’accord ne peut qu’être inférieure ou égale au bail de location original.

Etape n°3 :
Avertir les éventuels colocataires et prévenir les voisins. Se renseigner sur les exigences en termes d’assurance et de fiscalité.

Location de courte durée : période légale

En France, la location de courte durée – notamment via Airbnb – est limitée par la loi à 120 jours par an, consécutifs ou non. Cela signifie que, même si votre bail est plus long, vous ne pouvez dépasser cette période de 4 mois.

Par ailleurs, si vous occupez votre logement moins de 8 mois par an, il ne sera plus votre résidence principale aux yeux de la loi.

Logements sociaux : une sous-location illicite

Dans le cas des logements sociaux, la sous-location, en tout ou en partie, est strictement interdite en France. Le principe de la sous-location va à l’encontre même des objectifs de ce type d’habitation.

Les conséquences d’une sous-location illicite Airbnb

En vertu de la loi, en tant que locataire, vous ne pouvez donc pas sous-louer votre logement sans l’autorisation de votre bailleur. Vous n’êtes pas non plus autorisé à demander un loyer plus élevé que le vôtre. Enfin, vous n’avez le droit de contracter un accord de sous-location que pendant la durée de votre propre bail.

Sous-location : éviter les risques

Même s’il est tentant de sous-louer son logement en cas d’absence, transgresser la règlementation légale peut engendrer des conséquences considérables. Veillez donc à organiser votre sous-location via Airbnb dans les règles de l’art. Consultez attentivement les conditions de la plateforme pour vous protéger et bénéficier des avantages de la sous-location en toute tranquillité d’esprit.

Les droits du bailleur en cas de sous-location illicite

Avant tout projet de sous-location Airbnb, prenez contact avec votre propriétaire. Si vous ne lui demandez pas son autorisation ou que vous sous-louez malgré son refus, vous prenez des risques majeurs.

Les bailleurs ne sont pas toujours ouverts à la sous-location. Les raisons en sont multiples. Le propriétaire prend le temps d’organiser un processus de sélection. Il choisit un locataire en fonction de ses attentes. Il a peut-être même construit une relation de confiance avec son interlocuteur afin de lui confier son bien sereinement. L’occupation du logement, par de tierces personnes inconnues, représente une part de risque supplémentaire, en termes de dégâts notamment. D’où l’importance d’organiser la sous-location en bonne entente avec son propriétaire et en toute transparence. Dans le cas contraire, il pourrait se retourner contre vous au travers d’une procédure légale.

Condamnation et remboursement en cas de sous-location illégale

En 2018, à Paris, une locataire était condamnée à reverser intégralement les gains perçus grâce à la sous-location illicite Airbnb de son logement. Ce remboursement se montait à plusieurs dizaines de milliers d’euros. Une sentence qui fait réfléchir les potentiels hôtes Airbnb.

A noter qu’une sous-location illicite octroie le droit au bailleur de mettre fin au bail de logement immédiatement et sans indemnités.

Locataire, vous envisagez de proposer votre logement à la sous-location Airbnb. Cela constitue une option intéressante tant que vous vous inscrivez dans les contours de la loi. Autorisation écrite du propriétaire, loyer inférieur au vôtre et respect des règles de durée vous permettront de recevoir vos gains en toute légalité.

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