# construire sa maison

Quelle assurance pour construire sa maison ?

23/03/2023 - Pauline
5mn

Construire sa maison est pour la plupart des propriétaires le projet d’une vie qui se concrétise. Après avoir trouvé le terrain idéal, décidé du plan parfait, consulté architecte et entreprises de construction, voilà venu le temps du premier coup de pelleteuse.
Mais êtes-vous sûr d’avoir pensé à tout ? Quelles sont les garanties dont doivent disposer les propriétaires ? Avez-vous songé à assurer votre chantier ? En effet, si la garantie décennale liée à la responsabilité des constructeurs est bien connue, les autres types de couverture le sont moins.
Autre question : savez-vous à quel moment il convient de souscrire l’assurance habitation couvrant les risques de votre futur foyer ?

Voici un tour d’horizon des assurances et contrats qu’il convient de souscrire ou de mobiliser pour construire sa maison. Suivez le guide !

Construire sa maison : un chantier bien assuré

En préalable de son projet et avant même le démarrage des travaux, le propriétaire doit s’assurer de disposer de certains documents et attestations prévus par la loi. Couvrant les risques, ils offriront la garantie que le constructeur pourra assumer ses responsabilités en cas de dommages constatés lors des travaux, ou à réception du chantier.

Le CCMI : la base du projet immobilier personnel

Ce contrat de construction de maison individuelle est signé avant le début des travaux. Le maître d’ouvrage, c’est-à-dire le propriétaire du terrain sur lequel va être construite la maison, conclut le CCMI avec le constructeur retenu pour son projet. Ce professionnel est mandaté pour assurer la construction jusqu’à la mise hors d’air et hors d’eau de la future maison, voire au-delà.
Le CCMI protège le particulier. Il cadre les conditions de réalisation des travaux, et peut-être souscrit que le propriétaire fournisse le plan du logement ou non. Prix de la construction, délai de livraison, conditions suspensives… tous les éléments constitutifs du CCMI sont listés sur le plan réglementaire. Véritable guide, cette liste précise quelle assurance doit impérativement souscrire le maître d’ouvrage, et rappelle également les obligations du constructeur.

Quelles sont les obligations de l’entreprise retenue ?

De son côté, le professionnel du bâtiment doit se conformer aux obligations suivantes :
– attester de la souscription d’une assurance professionnelle valide,
– disposer de la garantie décennale,
– disposer d’une garantie de livraison et d’une garantie de remboursement, s’il perçoit des règlements préalablement au démarrage des travaux,
– se conformer au plan de réalisation de la maison,
– honorer les délais de livraison, et respecter l’enveloppe financière prévus dans le contrat.
Le CCMI est un contrat signé des deux parties. Le maître d’œuvre (le constructeur) doit s’engager à respecter ses obligations, et attester de la possession de la responsabilité décennale. Le maître d’ouvrage (le propriétaire) doit y reporter les références de son assurance dommages — ouvrage.
Ces deux assurances réunies constituent ce que l’on appelle l’assurance construction. Sa souscription est obligatoire dans le cadre d’un chantier de maison individuelle. Son contenu est encadré sur le plan réglementaire.

Construire sa maison : quelles sont les garanties de l’assurance construction ?

L’assurance construction est obligatoire si on veut construire sa maison. Elle se compose, côté particuliers, de l’assurance dommages-ouvrage, et, côté constructeurs, de l’assurance responsabilité civile professionnelle, aussi appelée garantie décennale.
Après la réception du chantier de l’habitation, d’autres garanties constructeurs peuvent être mobilisées.  Elles prendront effet en cas de dommages ou de sinistre constatés dans un délai d’un à deux ans.

L’assurance dommages-ouvrage avant de construire sa maison

Cette assurance est souscrite par le maître d’ouvrage avant le début de travaux de construction en neuf, ou de rénovation du gros œuvre.
En effet, elle permet à l’assureur du propriétaire de préfinancer la réparation des dommages et sinistres couverts par l’assurance décennale de l’entreprise qui réalise les travaux. L’assurance dommages-ouvrage est activée en attendant un arbitrage de la loi relatif aux responsabilités de chacun dans des malfaçons constatées.
La Responsabilité Civile Maître Ouvrage, ou RCMO, peut être souscrite en complément à cette assurance. Celle-ci couvre les litiges pouvant advenir avec le voisinage dans le cadre de vos travaux. Il est question ici de détérioration matérielle, de préjudices ou d’accidents causés à des tierces personnes. Cette responsabilité civile complémentaire est destinée aux maîtres d’ouvrage de constructions neuves ou de structures en rénovation.

La garantie décennale

C’est une couverture spécifique aux professionnels du bâtiment et de la rénovation. Elle implique que la responsabilité du maître d’œuvre peut être engagée sur une durée de 10 ans, après achèvement et réception du chantier. Elle couvre toutes les malfaçons constatées sur la construction, nuisant à la robustesse et à la bonne utilisation de l’ouvrage.

Le responsable de l’entreprise a obligation de joindre à ses devis et à ses factures un document émis par son assureur attestant qu’il a bien souscrit cette assurance.
Ce levier reste valide même en cas de cession du bien.

La garantie de parfait achèvement (GPA)

Celle-ci a une validité d’un an à compter de la réception de la construction. Avec celle-ci, l’entrepreneur du bâtiment a pour obligation de corriger tous les éléments ayant fait l’objet de réserves sur le procès-verbal de réception de l’ouvrage. Par conséquent, vous devez notifier au professionnel, par lettre recommandée avec accusé de réception, quelles sont les réparations que vous réclamez, et dans quel délai vous souhaitez les voir réalisées. Il est responsable de leur bonne réalisation, et en supporte le coût.

La garantie de bon fonctionnement, ou biennale

Cette disposition court sur un délai de deux ans à partir de la réception des travaux de la maison. Elle rend obligatoires les réparations, ou le remplacement par le constructeur d’équipements défectueux. Charge à lui d’en assumer le coût.
Il vous revient de signaler à l’entrepreneur quelles sont les remises en état nécessaires, ainsi que le délai de réalisation demandé.
Toutes ces garanties apportent un niveau de couverture satisfaisant, mais pas optimal. En effet, que se passe-t-il si un sinistre arrive au moment où la maison n’est pas encore habitée, soit entre la réception de l’ouvrage et votre emménagement ? Quelles assurances mobiliser ? Qui est responsable ?

Faut-il assurer sa maison avec une assurance habitation pendant les travaux ?

Enfin, une fois votre chantier livré et le procès-verbal de réception signé, votre projet immobilier passe sous votre responsabilité, en dehors de ce qui est couvert par les garanties décennale, biennale et GPA.
Si le gros œuvre est terminé, mais qu’il vous reste du second œuvre ou des finitions à réaliser, cela signifie que votre maison est « hors d’eau & hors d’air ». Schématiquement, elle est à l’abri des intempéries. Elle est donc considérée comme habitable.
Il est alors conseillé pour construire sa maison, de souscrire une couverture multirisques habitation adaptée auprès de votre assureur. Et ce, même si vous n’y résidez pas encore. En outre, cela permettra de vous couvrir contre le vol sur le chantier ou un éventuel sinistre.

Alors, construction en neuf ou de rénovation de bâti : pensez-y ! Du contrat constructeur jusqu’à l’assurance habitation, prenez toutes vos dispositions pour réaliser sereinement votre projet immobilier !

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