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Tout savoir sur le constat amiable

12/08/2015 - Pauline
2mn

Incontournable lors d’un sinistre auto, le constat européen d’accident, souvent appelé « constat amiable », est le document permettant notamment d’établir la responsabilité des conducteurs impliqués.

Constat amiable : plusieurs cas de figure

1. Le constat amiable est signé par tous les conducteurs impliqués dans l’accident

Il est conseillé de remplir un constat sur les lieux de l’accident avec le conducteur impliqué. Ensuite, chaque conducteur conserve un exemplaire du constat signé conjointement. La partie déclaration au dos de cette page peut se compléter individuellement par chacun des conducteurs.

Un constat signé par les deux conducteurs permet une gestion rapide du dossier.

2. L’autre conducteur impliqué refuse de signer le constat

Si l’autre conducteur conteste votre description des circonstances de l’accident et notamment son rôle et sa responsabilité dans celui-ci, il peut refuser de signer le constat amiable. Dans ce cas, il est impératif de bien noter le numéro d’immatriculation de son véhicule. Si possible possible également, essayez d’obtenir ses coordonnées de contact (numéro de téléphone, adresse).

De plus, et ce dans la mesure du possible, récoltez le témoignage d’éventuels témoins de l’accident afin d’appuyer votre version des faits. Conservez également leurs coordonnées pour que votre assureur puisse les recontacter si besoin.

Enfin, signalez le refus de l’autre conducteur dans la partie « Observations » au recto du contrat. En cas de délit de fuite, relevez le numéro de la plaque d’immatriculation du conducteur et prévenez la police.

Respecter le délai de déclaration

Qu’importe le cas de figure, il vous faut informer votre assurance auto. Pour cela, adressez lui le constat dans les 5 jours (signé ou non). Si vous êtes assuré chez L’olivier Assurance, vous avez plusieurs façons de déclarer un sinistre.

Téléchargez gratuitement votre constat amiable

Vous l’aurez compris, détenir un constat amiable vierge est indispensable pour faire face à toute éventualité. Vous n’en avez pas en votre possession ? Téléchargez et imprimez dès maintenant votre constat.

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