La récupération de points chez les jeunes conducteurs
Depuis le 1er mars 2004, un permis appelé « permis probatoire » est attribué aux conducteurs qui obtiennent le permis pour la première fois. Il est aussi adressé aux personnes qui récupèrent leurs titres après un retrait de permis. Ce permis de conduire présente toutefois quelques spécificités : un solde de points réduit à 6 points la première année, une acquisition progressive des points et l’obligation de faire un stage de sensibilisation à la sécurité en cas de retrait de points supérieur ou égal à 3 points. C’est un peu flou ? On vous explique la récupération de points chez les jeunes conducteurs.
Récupération de points
Qu’est-ce qu’un jeune conducteur ?
La notion de « jeune conducteur » n’a rien à voir avec l’âge d’une personne. Elle désigne les titulaires d’un permis de conduire depuis moins de 3 ans. On peut donc être considéré comme « jeune conducteur » à n’importe quel âge. Dans le cadre de la lutte contre l’insécurité routière, pendant une période de 3 ans (2 ans pour les conducteurs issus de la conduite accompagnée) suivant l’obtention du permis, les jeunes conducteurs sont soumis à une réglementation plus stricte. Ainsi, ils doivent:
- Respecter une limitation de vitesse différente selon le type de voie emprunté.
- Ne pas excéder le taux d’alcool jeune conducteur autorisé qui est abaissé à 0,2 g/l au lieu de 0,5 g/l.
- Apposer le disque A jeune conducteur à l’arrière de leur véhicule pour signaler aux autres usagers leur statut de conducteur novice.
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L’obtention progressive des points
Pour inciter le jeune conducteur à respecter scrupuleusement le code de la route, lorsqu’il obtient le permis, il démarre avec seulement 6 points au lieu de 12. L’obtention des points se fait ensuite annuellement, à la date d’obtention du permis. La durée de la période probatoire dépend de la manière dont un conducteur s’est formé à la conduite. Notez également que depuis le 1er janvier 2019, une formation post-permis permet de réduire la durée de la période probatoire.
Après de la conduite accompagnée
Si vous avez fait de la conduite accompagnée, chaque année, votre permis de conduire est majoré de 3 points. Vous pourrez atteindre le solde maximal de 12 points après 2 ans, sous réserve de ne pas commettre d’infraction entraînant un retrait de points.
- À l’obtention du permis : votre titre est doté de 6 points.
- À l’issue de la 1ère année : votre titre est doté de 9 points.
- Ainsi qu’à l’issue de la 2ème année : votre titre est doté de 12 points.
Après un apprentissage classique
Si vous avez suivi un apprentissage classique de la conduite, chaque année votre permis de conduire est majoré de 2 points. Vous pourrez atteindre le solde maximal de 12 points après 3 ans, sous réserve de ne pas commettre d’infraction entraînant un retrait de points.
- À l’obtention du permis : votre titre est doté de 6 points
- À l’issue de la 1ère année : votre titre est doté de 8 points
- Puis à l’issue de la 2ème année : votre titre est doté de 10 points
- Et enfin à l’issue de la 3ème année : votre titre est doté de 12 points
Le stage de récupération de points
Le stage volontaire
Un stage de récupération de points de permis peut être suivi volontairement par tous les conducteurs, novices ou non. Avant l’inscription au stage, il suffit de :
- S’assurer que les points ont bien été retirés du permis.
- Également que le permis soit en cours de validité (avec au minimum un point).
- Enfin que vous n’avez pas suivi de formation similaire au cours des 12 derniers mois.
Le stage de sensibilisation à la sécurité routière permet de récupérer 4 points (dans la limite de son plafond) après 2 jours consécutifs de formation. Ces stages sont organisés par des centres ayant reçu un agrément préfectoral. Si vous souhaitez vous inscrire à un stage, des centres privés spécialisés tels qu’ActiROUTE, sauront vous accompagner dans la récupération de vos points. Il s’agit d’ailleurs du premier centre de récupération de points au niveau national. La société organise des stages depuis plus de 20 ans.
Le stage obligatoire
Conformément à l’article L223-6 du code de la route, lorsqu’un jeune conducteur perd 3 points ou plus suite à une infraction routière, il doit impérativement suivre un stage permis à point pour une récupération de points rapide. Le conducteur recevra en recommandé la lettre 48N émanant du ministère de l’Intérieur. Ce courrier l’informera de son obligation d’effectuer un stage dans les 4 mois suivant la réception de la lettre. En suivant la formation dans le délai imparti, il pourra récupérer ses points perdus. De plus, il pourra également prétendre au remboursement de son amende forfaitaire. Il lui faudra simplement adresser une demande au trésor public dans les 15 jours qui suivent la fin du stage.
