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Infractions au permis probatoire : le point sur les règles

18/06/2019 - Pauline
3mn

.Lorsqu’on est jeune conducteur, on est en apprentissage. Des infractions au permis probatoire peuvent être donc lourde de conséquence. Ainsi, pendant cette période de deux ou trois ans, la plus grande prudence est de mise. Les infractions à ce permis probatoire peuvent être lourdes de sanction. L’olivier fait le point sur leurs conséquences.

Le permis probatoire, qu’est-ce que c’est ?

Vous avez eu votre permis ou vous venez de le récupérer ? Tout n’est pas gagné pour autant, car il est dit « probatoire » pendant trois ans, ou deux pour la conduite accompagnée, période pendant laquelle vous devrez prouver que vous êtes un bon conducteur.

Votre permis probatoire détient six points, au lieu de douze. Si vous n’avez pas eu d’infraction au code de la route pendant les trois ans qui suivent, vous gagnez deux points par an. Pour la conduite accompagnée, vous avez six points au départ, et ce sont trois points par an qui vous sont ajoutés si vous avez été sage pendant deux années consécutives.

Un petit calcul : au bout de cette période, vous avez douze points en poche. Bravo ! Vous n’êtes plus considéré comme jeune conducteur.

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Quelles sont vos obligations ?

Pour faire vos preuves, vous devrez respecter certaines obligations, en plus de toutes les autres, valables pour l’ensemble des conducteurs :

  • Pour vous, la vitesse autorisée est réduite : 110 km/heure sur autoroute (au lieu de 130 km/heure), 100 km/heure sur voie rapide et 80 km/heure sur route, même pour les doubles voies limitées à 90. Elle reste à 80 km/heure pour celles qui sont passées à 80 km/heure pour tout le monde. En agglomération, elle est de 50 km/heure ou 30, comme pour tout le monde.
  • L’alcoolémie : soyons clairs, entre l’alcool et conduire, vous devrez choisir car le taux d’alcoolémie autorisé est de 0,2 g/litre de sang, et donc moins d’un verre.
  • Vous ne pouvez pas rouler dans une voiture sans y apposer le disque A jeune conducteur, qui signifie que vous êtes apprenti conducteur.

Que se passe-t-il en cas d’infraction ?

En cas d’infraction au permis probatoire, si vous êtes soumis au même barème de perte de points que tout le monde, votre stock de points n’est pas le même, et vous avez tout intérêt à les économiser. D’autant que les conséquences peuvent être tout à fait différentes !

  • Si vous commettez une infraction entraînant une perte de trois points (téléphone au volant, par exemple) : vous êtes bon pour un stage de récupération de points. C’est obligatoire et si vous refusez de le faire, il vous en coûtera 135 euros d’amende et six ans de suspension de permis… voilà qui fait réfléchir.

Dès que vous recevez votre lettre du ministère de l’Intérieur vous spécifiant votre retrait de points, vous avez quatre mois pour vous inscrire. Le stage durera deux jours. Il doit être agréé par la préfecture et vous permettra de récupérer quatre points au maximum, dans la limite des stocks disponibles. Vous n’en récupérerez pas plus que ce que vous aviez au départ. Enfin vous ne pouvez en faire qu’un seul par an.

  • Si, dès la première année de votre permis probatoire, vous commettez une infraction entraînant une perte de six points (alcool au volant, usage de stupéfiants, excès de vitesse supérieur à 50 km/heure) : votre permis est invalidé. En d’autres mots, vous n’avez plus le droit de conduire pendant 6 mois. Vous ne pouvez pas faire de stage de récupération de points.

Vous retournez donc à la case départ. Ce qui signifie que vous devrez repasser code et conduite, avec une visite médicale et psychotechnique en prime.

Qu’est-ce que la formation complémentaire ?

Bonne nouvelle : depuis 2019, vous avez la possibilité de réduire votre période probatoire. Il vous suffit d’effectuer une formation pour jeunes conducteurs à partir de 6 mois de permis et jusqu’à la fin de la première année. Vous passerez ainsi de 3 ans de permis probatoire à deux ans. Et de deux à un an dans le cas d’une conduite accompagnée. Une année de gagnée ! Le nombre de points, lui, ne bouge pas, il sera toujours de six. Vous récupérerez quatre points la première année, deux points la seconde.

La formation se déroule sur une seule journée, pendant sept heures. Elle vous coûtera 100 euros.

Enfin, sachez également que vous pouvez volontairement suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Vous pourrez ainsi récupérer des points une fois par an. Un bon plan si vous avez perdu un ou deux points pour des infractions tel un excès de vitesse de moins de 20 km/heure.

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