# Résiliation de l’assurance habitation pour non paiement

Résiliation de l’assurance habitation pour non paiement

29/09/2023 - Pauline
4mn

Défaut de paiement, déménagement, fausse déclaration, les raisons sont multiples pour que votre contrat d’assurance habitation multirisque prenne fin. Quelles sont les raisons d’une résiliation, les garanties présentes et la réglementation pour les locataires ? Afin de limiter au mieux votre période sans contrat d’assurance, voici les détails qu’il faut connaître.

Quelle assurance habitation quand on a été résilié ?

Se faire résilier son assurance n’est jamais chose facile. Heureusement, différentes solutions s’offrent à vous selon votre situation si vous n’arrivez pas à trouver une nouvelle assurance habitation. Vous pouvez par exemple vous tourner vers une compagnie d’assurance qui se spécialise dans les profils résiliés. Il est également possible d’utiliser un comparateur en ligne ou de faire appel à un courtier. À condition qu’il soit spécialisé dans les assurances habitation pour résiliés, c’est un expert capable de vous aider dans la démarche et de négocier un contrat d’assurance à un meilleur prix pour vous. Sinon, si vous continuez de faire face à des refus, trois minimum, vous pouvez saisir le bureau central de tarification (BCT). Contacter cet organisme indépendant est une autre solution, gratuite, puisqu’il est en mesure d’imposer à une compagnie d’assurance de vous proposer une offre. Le délai de réponse est parfois long. Par conséquent, n’arrêtez pas vos recherches étant donné la nécessité de son obtention.

Comment trouver une assurance habitation après résiliation ?

En cas de résiliation du contrat par votre assureur, il est nécessaire de souscrire le plus vite possible à une autre assurance habitation. Une fois le changement fait, votre nouvel assureur doit être informé de votre situation de résiliation précédente. Néanmoins, il n’est pas toujours évident de souscrire à une nouvelle assurance. La plupart des compagnies d’assurances estiment que les assurés résiliés représentent un risque. En conséquence, vous pouvez être sujet à une prime importante : la surprime. En cas de doute, le plus simple est de comparer les différentes assurances habitation en ligne directement. Vous pouvez établir des devis et accroître vos chances de dénicher un nouveau contrat d’assurance.

La garantie de son domicile pour tout locataire

Pour toute location de logement, il est impératif pour le locataire d’avoir à sa disposition une attestation d’assurance pour constituer son dossier de location. C’est une demande obligatoire imposée par le bailleur, le syndic ou votre agence immobilière. Sans l’assurance habitation, impossible de recevoir les clés du logement.

Les mentions obligatoires sur une assurance risque locatif

Les mentions obligatoires sont les seules à apparaître sur votre attestation assurance habitation maison ou appartement. Ce sont elles qui permettent de couvrir l’assuré financièrement en cas de dégât des eaux, explosion risques annexes et sinistre incendie afin qu’il soit déclaré comme responsable en tant que locataire.

Sur l’attestation, uniquement deux onglets sont indiqués et ils sont obligatoires. Par ailleurs, toutes les informations sont confidentielles, notamment en cas de lettre de résiliation pour un retard de paiement ou de contentieux impayé. Ces indications restent entre l’assuré et l’assureur. Le propriétaire ou le bailleur ne dispose pas de ces informations sur votre contrat.

 

Contrat d’assurance habitation résilié : de quoi s’agit-il ?

On entend par cela un contrat résilié généralement par l’assureur. Concrètement, une lettre d’annulation dite irrévocable issue du contrat multirisque est envoyée. Elle peut être à l’origine d’un non-paiement de prime par exemple. De manière générale, de plus en plus d’individus sont résiliés par leur mutuelle en particulier pour les rejets de cotisations.

Lors d’un changement de situation tel qu’un déménagement, il arrive que le propriétaire arrête volontairement son contrat avec l’assureur. La loi Hamon facilite aujourd’hui ces changements de contrat logement avec un préavis d’un mois. Seul prérequis ? Il faut attendre un an avant de pouvoir le rompre. Puisqu’un contrat habitation est renouvelé tous les ans d’après le Code des assurances, il est important de s’y prendre en avance.

 

Les raisons des erreurs et résiliation de contrat

En termes d’erreur, la concurrence accrue entre les banques est pointée du doigt pour être à l’origine de bug ou d’erreurs informatiques de mise à jour. De nombreux clients profitent de cette concurrence, ce qu’il faisait moins avant, pour changer de banque. Lorsqu’un client décide de changer de banque et de numéro de compte par exemple, il doit également envoyer son nouveau RIB. Cependant, si l’assureur ne peut pas mettre les informations à jour dans le délai prévu, il doit annuler le contrat. La raison ? Une absence de réglementation de cotisation à la compagnie.

D’autres situations peuvent également pousser l’assureur à arrêter l’assurance habitation. En voici les principaux facteurs :

  • Fausse déclaration (sous lettre recommandée avec un préavis de 30 jours) ;
  • Défaut de paiement (sous lettre recommandée avec un préavis de 30 jours) ;
  • Cumul de sinistres (sous lettre recommandée avec un préavis de 30 jours) ;
  •  Aggravation du risque (une résiliation classique à la date d’échéance).

Pour rappel, l’une des meilleures solutions est de faire appel à un courtier spécialisé. Dans certains cas, l’impact de la surprime sur votre tarif oscille entre 10% pour un défaut de paiement et près de 50% pour une fausse déclaration.

Des difficultés financières à l’origine de dettes

Plus fréquemment, il s’agit de difficultés financières rencontrées par des assurés. Le contexte économique actuel, le chômage et l’exigence des banques vis-à-vis de chaque date d’échéance favorisent la multiplication des dettes. Par conséquent, on estime que les cas de résiliation de contrat après un non paiement pour les assurances habitation multirisque ont bondi de 10%

Garanties présentes sur attestation d’assurance maison ou appartement

Sur votre attestation appartement ou maison, les mentions inscrites sont obligatoires. De cette façon, des options du risque locatif peuvent apparaître. Il faut noter que tous vos antécédents résiliés pour un non règlement de prime ne peuvent pas être reportés sur l’attestation. Voici les principales formules de garanties pour votre assurance habitation multirisque :

  • Vol (confort et sérénité) ;
  • Catastrophes naturelles (contact, confort et sérénité) ;
  • Assistance (sérénité) ;
  • Bris des glaces (contact, confort, sérénité) ;
  • Défense et recours, risque locatifs (contact, confort, sérénité) ;
  • Dommages électriques (confort, sérénité) ;
  • Dégâts des eaux (contact, confort, sérénité) ;
  • Événement climatique (contact, confort, sérénité) ;
  • Incendie (contact, confort, sérénité).
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