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Assurance dégâts des eaux : quelle prise en charge ?

12/07/2023 - Lucas
7mn

Aujourd’hui, l’assurance dégâts des eaux est incluse d’office dans une grande partie des contrats multirisques habitation. Qu’il s’agisse de robinets mal fermés ou d’une fuite d’eau dans des parties communes, un dégât des eaux n’est agréable pour aucun occupant et nécessite de suivre des démarches spécifiques auprès de votre assurance. Quels dommages sont alors pris en charge ? Qui indemnise les réparations prévues ? Découvrez dans cet article nos conseils pour déclarer votre assurance dégâts des eaux en toute sérénité.

Que faire en cas de dégât des eaux dans votre logement ?

Les étapes à suivre pour déclarer votre dégât des eaux

La première chose à faire en cas de dégât des eaux est de s’intéresser à l’origine de la fuite. Lorsque la fuite vient de chez vous, il faut couper l’arrivée d’eau du compteur. S’il s’agit d’une inondation d’appartement plus conséquente, il faut également couper l’électricité. Dans le cas où la fuite vient d’un voisin, pensez à l’alerter. Demandez au gardien, au syndic ou au concierge de couper l’arrivée d’eau de l’immeuble entier si ce dernier est absent. Il est nécessaire de prévenir les occupants du logement et de remplir avec eux un constat amiable. Il faut avant tout se pencher sur l’assurance dégâts des eaux.

Dans un second temps, il est demandé de prévenir l’assureur et de lui envoyer dans les 5 jours qui suivent un constat amiable du dégât des eaux. Le compte à rebours est lancé à partir du moment où vous découvrez la fuite d’eau. Plus généralement, la déclaration du sinistre se fait sous forme de lettre recommandée avec AR qui indique les éléments suivants :

Vos coordonnées ;
Votre numéro de contrat ;
L’adresse de l’habitation ;
Une description des dommages (date, heure, lieu) ;
L’origine du sinistre en question ;
Les coordonnées des victimes lorsqu’il y en a ;
L’état estimatif des objets et meubles détériorés, voire détruits.

Et pour les locataires d’un logement ?

Lorsque vous êtes locataire, il convient de prévenir le propriétaire. En complément, pensez à conserver avec vous les justificatifs du sinistre. N’hésitez pas à prendre en photo le sinistre et stocker les biens ayant été endommagés même ceux irrécupérables. De cette façon, un expert mandaté par votre assureur peut convenablement examiner les dégâts. C’est une fois que l’expert est passé et que vous avez obtenu l’accord préalable de votre assureur que vous pouvez nettoyer, assécher et commencer à restaurer les parties du logement endommagées.

En cas de papier peint décollé, de traces d’humidité voire de champignons, déclarez-les immédiatement auprès de l’assureur s’ils sont liés au dégât des eaux pour prétendre à une indemnisation. Pour un dégât des eaux, il est vivement conseillé d’être couvert par votre assurance habitation pour bénéficier des services d’un courtier d’assurances en ligne.

Propriétaire ou locataire : qui est responsable d’un dégât des eaux ?

Dans certains cas, il arrive que le dégât des eaux implique un ou plusieurs tiers. Pour déclarer le sinistre correctement, vous devez déterminer la responsabilité de chacun et faire en sorte que l’ensemble des parties concernées puisse obtenir une indemnisation adéquate. Voici les principaux cas de situations :

En cas d’inondation débutée dans des parties communes, l’assurance de votre copropriété doit vous indemniser. Sinon, c’est celle du propriétaire de l’immeuble qui entre en jeu ;

Si un dégât des eaux est causé par une inondation chez un voisin du dessus, l’assurance responsabilité civile doit prendre le relais et vous indemniser ;

Enfin, lorsque l’inondation à lieu chez vous en tant que locataire, c’est le propriétaire qui doit vous indemniser à la condition d’avoir souscrit la garantie risques locatifs. Lorsque le sinistre touche également un voisin, il est remboursé par la garantie responsabilité civile si vous en avez une. Elle est obligatoire en cas de location non-meublée.

À l’inverse, si vous êtes propriétaire du logement, il est recommandé de souscrire une assurance habitation afin de rembourser entièrement les dommages causés par le dégât des eaux. Pour la location d’un logement, lorsque les dégâts des eaux résultent d’une négligence de l’entretien ou bien d’un vice de construction, la responsabilité devient vôtre. Ce n’est pas au locataire de votre habitation de s’en occuper.

Les exclusions de l’assurance dégâts des eaux

Des exclusions diverses à ne pas négliger

Votre garantie dégâts des eaux ne prend normalement pas en charge les travaux ou la réparation de l’élément à l’origine du dommage. L’exception se fait en cas de garanties étendues dans certaines formules haut de gamme. D’autres exclusions des contrats sont à souligner telles que les dommages qui résultent d’un manque d’entretien ou d’une réparation liée à un problème déjà connu.

Dans certains cas, les assureurs ne couvrent également pas les dégâts répétitifs, conséquence d’une même cause qu’un sinistre précédent et pour lesquels la réparation requise n’a pas été effectuée.

Une condensation ou de la buée à l’origine de dégâts des eaux ne peut être indemnisée que si elle est le résultat d’une fuite, d’un débordement, d’une rupture ou d’une infiltration. Ces derniers sont couverts par la garantie.

En cas d’un excès d’humidité dû à une faute d’aération, vous n’êtes pas couvert. D’autres dommages ne sont également pas nécessairement couverts. À titre d’exemple, le bris, le refoulement d’égouts, le débordement d’aquarium et les entrées d’eau par une porte, une fenêtre, des gaines d’aération ou une cheminée ne sont pas couverts. Toutefois, dans des contrats plus récents, les frais liés à la recherche de fuite d’eau sont couverts malgré un coût de garantie très souvent variable.

Les autres exclusions à connaître

Notez également que les assureurs peuvent couvrir les dégâts en lien avec les canalisations souterraines si elles sont situées à l’intérieur du bâtiment qui est assuré. Les canalisations enterrées à l’extérieur qui nécessitent d’ouvrir le sol pour être atteintes sont elles exclues.

Pour terminer, le coût de la surconsommation d’eau résultant d’une fuite d’eau est couvert dans certains contrats. Seule condition, il doit s’agir d’une consommation moyenne sur une durée de 6 mois et sur présentation des factures d’eau.

Comment bénéficier d’une indemnisation de l’assurance dégâts des eaux ?

Les démarches à suivre pour une indemnisation

Pour prétendre à une indemnisation à la suite d’un dégât des eaux au sein de votre habitation, plusieurs démarches sont à suivre. Tout d’abord, la première action consiste à déclarer ce sinistre auprès de votre assureur sous 5 jours, à partir de la constatation. La déclaration se fait au moyen d’une lettre recommandée avec AR. En cas de retard d’envoi, c’est une diminution ou une suppression totale des indemnités qui peut arriver lorsque l’assureur peut prouver qu’un préjudice financier a été causé par votre non-respect du délai.

La déclaration de sinistre doit renseigner plusieurs éléments, dont des photos du sinistre, des témoignages de tiers ou d’un occupant de l’immeuble et des preuves d’achat, pour attester de la valeur des biens qui ont été perdus ou endommagés.

À partir de là, le constat amiable dégât des eaux constitue votre déclaration de sinistre. Il doit être effectué y compris en cas d’absence d’une victime tierce. Il fait office d’une première estimation des pertes. De cette manière, votre assureur peut mandater un expert spécialisé en sinistre habitation pour faire estimer les dommages occasionnés et l’état des biens touchés.

Vous pouvez toujours demander une contre-expertise dans le cadre d’un éventuel désaccord avec ce dernier. Vous pouvez également vous tourner vers un tierce si ce désaccord persiste au travers d’une lettre qui conteste l’expertise d’assurance habitation. Dans certains cas, les frais de litige liés à cette contestation peuvent être couverts par la garantie protection juridique. C’est une garantie optionnelle de votre assurance habitation.

Les dommages couverts par l’assurance habitation

Les dommages indemnisés par une assurance habitation et une assurance multirisque habitation sont nombreux, mais dépendent plus généralement de votre contrat d’assurance. Vous retrouverez :

Les dommages immatériels (les frais de relogement) ;
Les dommages matériels (les biens immobiliers) ;
Les pertes immatérielles (une perte des loyers).

En cas de biens mobiliers perdus, l’indemnisation peut s’effectuer de deux façons différentes en fonction du contrat d’assurance.

Une indemnisation en valeur à neuf : c’est un remboursement à hauteur du montant d’achat ;
Une indemnisation en valeur d’usage : une application annuelle d’un taux de vétusté.

La convention CIDRE

Dans certains cas, il est possible que vous puissiez profiter de la convention CIDRE. Cette dernière prend le relais dès lors que deux assurances adhérentes à cette convention doivent vous indemniser d’un même dégât des eaux. Elle s’applique lorsque le montant de vos dommages matériels n’excède pas les 600 € HT. La convention est notamment proposée par l’assureur Luko avec au choix une convention IRSI ou CIDE-COP. Toutefois, votre assureur peut ne pas adhérer à la CIDRE. Dans ce cas, vous devez suivre le parcours d’indemnisation classique.

Que faire en cas de dégât des eaux sans une assurance habitation ?

La souscription d’une assurance habitation est obligatoire pour tout locataire. Néanmoins, le propriétaire d’un logement n’est pas dans l’obligation de l’être. C’est une souscription que nous recommandons fortement puisque pour les dégâts des eaux, vous ne serez pas indemnisé. Sans l’assurance dégâts des eaux, les dommages subis et les réparations qui concernent aussi bien votre logement que ceux de vos voisins sont intégralement à votre charge. Cependant, pour limiter tout dégât des eaux, vous pouvez appliquer dès à présent les conseils suivants :

Vérifiez le filtre de la machine à laver ;
Fermez correctement vos robinets ;
Pour éviter les explosions causées par le gel, isolez vos canalisations et le compteur d’eau ;
Entretenez vos gouttières ;
Vérifiez également les canalisations, les joints et la toiture de l’habitation.

 

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