Comment résilier son assurance auto ?

Vous souhaitez résilier votre assurance auto en raison d’une augmentation de prix, parce que vous vendez votre véhicule ou pour une autre raison ? Sachez qu’il est à présent très facile d’effectuer une résiliation de contrat, notamment en vertu des lois Hamon et Chatel. Voici les raisons qui vous autorisent à résilier votre contrat, au bout d’un an ou même avant.

CTA-obtenez votre tarif en 5 minutes grand

Dans quels cas peut-on résilier son contrat d’assurance auto ?

Vous pouvez résilier votre assurance auto, même au cours de la première année d’assurance, dans les cas suivants (attention toutefois aux conditions des assureurs, renseignez-vous !) :

  1. En cas de vente du véhicule, ou si celui-ci est cédé ou donné ; le contrat est alors automatiquement suspendu et il est possible de le résilier avec un préavis de 10 jours.
  2. Lorsque l’assureur fait part d’une augmentation de tarif et qu’aucune clause du contrat d’assurance ne s’oppose à la résiliation.
  3. En cas de déménagement, car celui-ci peut entraîner une modification des risques couverts par le contrat d’assurance auto.
  4. En cas de décès de l’assuré.
  5. En vertu de la loi Chatel, c’est-à-dire dans un délai de 20 jours si l’avis d’échéance est réceptionné moins de 15 jours avant ou après la date de préavis, ou si l’avis d’échéance que vous avez réceptionné ne fait aucune mention relative à la loi Chatel et/ou à une date d’échéance.
  6. En vertu de la loi Hamon, c’est-à-dire sans avoir à préciser le motif pour résilier votre assurance auto, à partir d’un an après la signature du contrat.
  7. Pour ne pas avoir reçu l’avis d’échéance.

Comment résilier son contrat d’assurance en cas de vente de véhicule ?

Tout d’abord, sachez que vous n’avez pas l’obligation de résilier votre contrat si vous souhaitez assurer un nouveau véhicule dans les 6 mois qui suivent la vente de votre véhicule actuel. En effet, la suspension du contrat d’assurance automobile vous permet d’éviter de renouveler les démarches de souscription et surtout, de préserver vos avantages fidélité. Chez L’olivier, par exemple, vous pouvez bénéficier du bonus franchise. Cela signifie qu’à chaque renouvellement de contrat, le montant de votre franchise baisse.

Ainsi, au bout de 3 ans, vous pouvez bénéficier jusqu’à -30% ! Il serait donc dommage de perdre cet avantage tarifaire lors d’une résiliation assurance auto qui n’est pas essentielle. De plus, chez L’olivier Assurance, nous récompensons les bons conducteurs avec le bonus 50. Un avantage lié à vos antécédents de conduite. Ça signifie que si vous possédez un coefficient bonus malus de 0,50, vous le gardez à vie chez nous, même en cas de sinistre.

En revanche, si vous ne comptez pas acheter de nouveaux véhicules, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance auto par courrier postal (ou électronique). Il vous suffira d’envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.

Bon à savoir : si vous souhaitez résilier chez L’olivier Assurance, pensez à nous téléphoner avant. Nos conseillers tenterons de mieux comprendre vos besoins afin de voir s’il est possible de vous proposer une alternative à la résiliation de votre contrat :).

Résiliation d’assurance auto pour augmentation tarifaire

Si vous souhaitez effectuer une résiliation d’assurance auto en raison d’une augmentation de prix, vous devez effectuer votre demande avant la date d’échéance de votre contrat. Cela signifie qu’une fois votre échéancier reçu, vous pourrez envoyer votre lettre de résiliation jusqu’à 15 jours avant la date de renouvellement. Ainsi, la résiliation prendra effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de La Poste. Toutefois, une fois ce délai passé, il ne sera plus possible de résilier votre contrat à moins d’utiliser la loi Hamon qui vous permet de résilier passé 1 an et 1 jour chez votre assureur. Ensuite, vous devrez patienter au maximum 32 jours avant la prise d’effet de votre nouveau contrat. Vous paierez donc encore 1 mois chez votre assureur actuel avant de basculer automatiquement vers le nouvel assureur de votre choix. 

Bon à savoir : avec la loi Hamon, c’est votre nouvel assureur qui se charge des démarches pour vous. Et si vous craignez de payer deux mensualités en parallèle, rassurez-vous. En cas de trop perçu, votre ancien assureur vous remboursera.

Résilier son contrat auto pour cause de déménagement

Le déménagement est une cause éligible à la résiliation du contrat d’assurance auto. En effet, votre nouvelle localisation est un critère dans la tarification de votre contrat. De ce fait, le tarif peut ne plus vous convenir ou votre localité peut ne pas entrer dans les conditions du contrat. L’assureur peut tout à fait décider de ne pas assurer certaines localités en raison des risques de sinistres. Ainsi, vous ou votre assureur pouvez tout à fait résilier votre contrat d’assurance auto.

Si la demande de résiliation vient de vous, envoyez une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception dans les 3 mois précédant votre déménagement. La résiliation, elle, prendra effet un mois après que l’assurance ait été notifiée du changement.

À noter cependant que le déménagement n’est pas la seule raison personnelle valable pour résilier votre contrat d’assurance. Il existe d’autres causes vous permettant de résilier votre assurance. Vous pouvez aussi résilier pour :

  • un changement de situation matrimoniale;
  • un changement de régime matrimonial;
  • un changement de profession;
  • une retraite ou une cessation définitive d’activité professionnelle.

Bon à savoir : pensez tout de même à contacter votre assureur avant toute résiliation de contrat car il se peut que vous ayez plus besoin d’un avenant que d’une résiliation. L’avenant permet d’apporter une modification au contrat initial. Il vous suffit donc de mettre à jour votre nouvelle adresse et de valider votre nouveau tarif. De plus, il se peut que le montant de votre prime soit moins cher que le précédent. 

Comment résilier le contrat d’assurance pour une personne décédée ?

Le contrat d’assurance auto d’une personne décédée n’a évidemment pas lieu d’être. L’héritier dispose donc d’un délai de 3 mois après le décès de l’assuré pour mettre fin à son contrat auto. Aussi, une fois l’assurance avertie, le contrat pourra prendre fin au maximum 10 jours après la date figurant sur le cachet de La Poste.

Résiliation pour ne pas avoir reçu l’avis d’échéance

Les assurances auto ont l’obligation de vous envoyer un avis d’échéance au plus tard 15 jours avant la date de renouvellement. Aussi, si elles manquent à leur devoir, vous êtes en droit de demander une résiliation de contrat d’assurance sans risquer une pénalité et ce, même après la reconduction. Il vous faudra tout de même effectuer votre demande de résiliation par lettre recommandée ou courrier électronique. L’interruption de votre contrat d’assurance auto prendra fin le lendemain de la date d’envoi de votre courrier ou de la date d’expédition de votre courriel.

Résiliation de l’assurance auto avec la loi Chatel

Si vous souhaitez résilier votre assurance auto pour une raison quelconque, il vous faut attendre un an. Grâce à la loi Chatel, entrée en vigueur au 1er janvier 2005, l’assuré n’est plus soumis à la tacite reconduction de son contrat d’assurance. Aussi, les assurances ont l’obligation d’envoyer à l’assuré un avis d’échéance annuel au plus tôt 3 mois et au plus tard 15 jours avant la date limite d’échéance. Le préavis doit mentionner la date limite pour mettre fin au contrat d’assurance auto. À ce moment-là, si l’assuré souhaite résilier son contrat d’assurance auto, il peut en faire la demande à son assureur. Pour ce faire, il doit envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec avis de réception (ou électronique). Un fois la lettre envoyée, l’assureur mettra fin au contrat le lendemain de la date apposée sur le cachet de La Poste.

Résiliation de contrat d’assurance et Loi Hamon

Si vous souhaitez effectuer une résiliation d’assurance auto pour passer chez un autre assureur, il est plus simple d’utiliser la loi Hamon. Grâce à la loi Hamon, entrée en vigueur le 1er janvier 2016, l’assuré peut résilier son contrat d’assurance auto à tout moment à partir d’un an après la signature du contrat. En plus, les démarches de résiliation sont facilitées pour l’assuré, car c’est le nouvel assureur qui s’en charge. Et s’il y’a un trop perçu en raison d’une cotisation annuelle réglée par l’assuré, c’est l’ancien assureur qui le remboursera.

Avec la loi Hamon, ce sont les assurances qui se chargent des démarches pour l’assuré. Ce dernier n’a plus qu’à choisir sa nouvelle assurance 😉 .

Modèle de lettre de résiliation

Afin de faciliter votre demande pour résilier votre contrat d’assurance, vous pouvez utiliser ce modèle de lettre pré-remplie.

Voici les éléments que doit comporter votre lettre de résiliation d’assurance auto :

  • La marque de votre voiture.
  • L’immatriculation du véhicule.
  • La raison de votre demande de résiliation (ex : date de la vente).
  • La date à laquelle vous aviez souscrit chez votre assureur.
  • Le numéro de contrat.
  • Les dates de trop perçu afin d’être remboursé (préciser la date de résiliation et la date d’échéance).

Il vous faudra également remplir vos coordonnées comme sur toute lettre, ainsi que les coordonnées de votre assureur. Pensez également à bien préciser l’objet de votre lettre. Enfin, n’oubliez pas de dater et signer bien évidemment.

Attention :  la lettre de résiliation d’un contrat d’assurance automobile peut être remplie en ligne. L’olivier Assurance n’est pas responsable, en cas de résiliation refusée par un assureur, quel que soit le motif.

L’assureur peut-il résilier un assuré ?

Oui, l’assureur a lui aussi la possibilité de vous résilier avant la date de renouvellement du contrat. Pour cela, il doit vous avertir 2 mois avant la date d’échéance par courrier recommandé. Il peut notamment vous résilier pour :

  • Non- paiement de prime, ça signifie que vous n’avez pas été régulier dans vos paiements.
  • Après un sinistre, si cela est bien indiqué dans le contrat. Il se peut que vous coûtiez trop cher à votre assurance. Veuillez donc à bien consulter le coefficient bonus malus maximum qu’accepte votre assurance. Chez L’olivier par exemple, nous apportons également une assurance pour les malussés.
  • Fausse déclaration. Si vous avez sciemment ou inconsciemment mal informé votre assurance lors de la souscription.
  • Changement de situation qui aggrave le niveau de risques couvert par l’assurance.

Bon à savoir : si jamais votre assurance vous résilie, mettez-vous rapidement à la recherche d’une autre assurance. Pour rappel, disposer d’une assurance auto est obligatoire en France même si le véhicule est non-roulant. En plus d’être en situation d’illégalité, votre nouvelle assurance considérera dans votre tarif le temps passé sans être assuré puisque ce comportement constitue un risque. 

Pourquoi résilier votre contrat d’assurance automobile ?

Au-delà des diverses raison déjà évoquées, vous pouvez résilier votre contrat pour bénéficier de plus gros avantages. Vous pouvez, par exemple, choisir de résilier votre contrat au bout d’un an avec la loi Hamon pour :

Bref, il existe des tas de raisons de vouloir résilier son contrat d’assurance auto. Quelle que soit la vôtre, assurez-vous de vous y prendre à l’avance pour résilier votre contrat au moment souhaité. Et surtout, pensez à réaliser une simulation assurance voiture et à l’adapter à votre besoin afin d’être couvert par une assurance qui vous convienne ;).

Découvrez aussi :

Retour en haut

Posez vos questions