loi Hamon Chatel

Lois Hamon et Chatel : comprendre la résiliation assurance auto

14/08/2015 - Lucas
2mn

Loi Hamon, Chatel, quelles différences ? Après la loi Chatel en 2005, c’est au tour de la loi Hamon de venir étoffer les droits des consommateurs. L’olivier Assurance fait le point sur ces lois censées faciliter la résiliation des contrats auto.

Evitez la reconduction automatique des contrats d’assurances

Depuis janvier 2005, la loi Chatel permet d’éviter la reconduction automatique de la plupart des contrats (auto et habitation notamment). En effet, elle oblige les assureurs à informer leurs clients de la possibilité de ne pas reconduire leur contrat en leur envoyant un avis d’échéance au plus tard 15 jours avant la date limite de préavis (2 mois avant la fin du contrat).

Auparavant, ce n’était pas le cas et les assureurs n’étaient pas tenus de prévenir leurs assurés de l’arrivée de la date de reconduction de leur contrat.

À réception de ce courrier, vous avez deux choix : reconduire tacitement votre contrat ou le résilier. Dans le premier cas, rien à faire ! Votre contrat sera automatiquement reconduit pour un an lors de sa date anniversaire. Dans le second cas, vous devez alors envoyer votre demande de résiliation avant la date limite de préavis, qui est de 2 mois avant la date d’échéance de votre contrat chez la plupart des assureurs automobiles.

Dans l’hypothèse où votre assureur ne respecte pas le délai légal (vous recevez l’avis d’échéance moins de quinze jours avant la date limite de préavis ou après cette date), vous avez alors 20 jours de délai à réception du courrier pour demander à votre assureur la résiliation de votre contrat auto.

Loi Hamon : résiliez à tout moment après un an de contrat

La loi Hamon est entrée en vigueur le 1er janvier 2015. Elle prévoit la résiliation des contrats d’assurance à tout moment après un an de souscription. Auparavant, chez la majorité des assureurs, il n’était possible de résilier un contrat que quand celui-ci arrivait à échéance.

Merci Benoît, mais nous on le fait déjà ! L’olivier Assurance est du côté de ses clients. Confiants dans la qualité de nos services et dans les prix que nous proposons, nous donnions déjà la possibilité à nos clients de résilier après leur première année de contrat !

Concrètement, si vous êtes déjà client de L’olivier, cette loi ne change rien pour vous ! Pour les autres, n’hésitez pas à effectuer un devis sur notre site et comparer nos offres avec celle de votre assureur actuel. Il est peut-être temps de commencer à économiser sur votre facture d’assurance auto.

La loi Hamon, comment en profiter ?

Pour tout savoir sur la résiliation loi Hamon et les conditions d’éligibilité, lisez notre fiche pratique sur le sujet.

Envie de revoir votre formule auto ? Trouvez l’offre adaptée à votre besoin :

Conduire au volant sans lunettes
08/12/2023 4mn
Conduire au volant sans lunettes : quelles sanctions en cas d’oubli ?
Myopie, hypermétropie, astigmatie, presbytie : les raisons de porter des lunettes au...
délit de fuite
22/11/2023 4mn
Délit de fuite : quelles sanctions pour le conducteur?
Le délit de fuite relève du tribunal correctionnel. Les sanctions, cumulables, sont lourdes....
alcool au volant
20/11/2023 4mn
Alcoolémie au volant : quelles sanctions pour un jeune conducteur ?
Conduire sous l’emprise de l’alcool est dangereux, voire mortel. Chez les 18-24 ans,...
Un pot d'échappement recrache du gaz d'echappement, bientôt reglementé par la Norme Euro 7
17/11/2023 3mn
Norme Euro 7 : tout savoir sur la nouvelle réglementation européenne.
La norme Euro 7, prévue pour une mise en application au 1er juillet 2030, fait parler...
15/11/2023 6mn
La réglementation du siège auto : que dit la loi
Votre enfant a moins de 10 ans ? Pour sa sécurité, il doit obligatoirement voyager en...
Tour du monde des sanctions liées à l'alcoolémie au volant
03/11/2023 4mn
Tour du monde des sanctions liées à l’alcoolémie au volant
D’un pays à un autre, la limite autorisée d’alcool au volant est susceptible de varier....
Détecteur d'incendie obligatoire
05/10/2023 5mn
Détecteur d’incendie obligatoire : le point sur la réglementation
Si vous occupez une habitation en tant que locataire ou propriétaire, vous devez posséder...
trottinette électrique écologie
28/11/2022 4mn
La trottinette électrique est-elle vraiment écologique ?
  On montre du doigt les véhicules roulant à l’essence et au diesel. Les moyens de transport...
nouveau contrôle technique 2022
28/11/2022 4mn
Nouveau contrôle technique 2022
Passage obligatoire pour toute voiture immatriculée, le contrôle technique est régulièrement...
trottinette transport en commun
25/10/2022 4mn
Trottinette électrique transports en commun : que faire ?
La trottinette électrique est devenue un moyen de transport très apprécié dans les grandes...