Que faire en cas de retrait ou suspension du permis ?
Une infraction grave et c’est la suspension voire le retrait de permis ! Annulation ou suspension, quelles sont les implications de ces sanctions ? L’olivier Assurance décrypte tout cela pour vous.
Comment s’effectue un retrait ou une suspension de permis ?
Les infractions qui peuvent entraîner une rétention du permis sont les suivantes :
- Conduite sous l’emprise d’alcool.
- Conduite en état d’ivresse manifeste.
- Et conduite sous l’emprise de stupéfiants.
- Dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée.
- Responsabilité du conducteur dans un accident mortel, causé due à une infraction du code de la route. Par exemple : excès de vitesse, non-respect des règles de croisement, dépassement ou de priorité de passage, etc.
Dans tous les cas, c’est d’abord la rétention du permis par les policiers. La rétention dure 72h, après quoi vous êtes informé de la décision prise par un préfet ou un procureur suite à l’étude du véhicule et de son conducteur.
Quatre issues sont possibles, en fonction de la gravité de l’infraction :
- Votre permis vous est rendu
- Votre permis est suspendu par le préfet ou le sous-préfet pour une durée maximale d’1 an
- Ou bien votre permis est suspendu par le tribunal pour une durée maximale de 3 ans (5 en cas d’homicide ou blessures involontaires)
- Ou encore, votre permis est annulé par le tribunal
Qu’est-il possible de faire après un retrait ou une suspension de permis ?
Légalement, vous pouvez accepter la décision et les conséquences qui en découlent (délais de récupération du permis, repassage du permis de conduire…) ou la contester si vous estimez qu’il y a eu injustice. Si vous contestez la suspension de votre permis, vous pouvez faire un recours contre la décision préfectorale auprès du ministre de l’intérieur ou du tribunal administratif dans un délai de 2 mois.
En cas d’annulation de permis, vous pouvez faire un recours auprès de la cour d’appel. Vous pourrez ainsi contester la décision prise par el juge. Vous disposez ensuite de 10 jours pour le faire à compter du jugement ou de la notification du jugement, le cas échéant.
Quelles sont les conséquences sur l’assurance auto ?
Qu’il s’agisse d’un retrait ou d’une suspension de permis (même courte), vous êtes tenu d’en informer votre assureur. Ne pas le faire constitue une fraude à l’assurance auto.
De plus, votre véhicule doit rester assuré, même pendant la période où vous ne pourrez plus le conduire. Selon la loi, tout véhicule terrestre à moteur doit être assuré. Même non roulant, il existe des risques d’incendie par exemple.
Mais si votre permis est suspendu pour une durée supérieure à un an et que votre voiture est destinée à rester enfermée dans votre garage, vous pourrez éventuellement demander une modification de votre contrat. Vous pourrez également opter pour la couverture minimale (si ce n’était pas déjà le cas) afin de réduire les coûts liés à l’assurance auto.
