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Infraction code de la route : les amendes les plus fréquentes des Français

19/09/2022 - Anissa
6mn

En France, les infractions du code de la route sont toutes passibles au minimum d’une amende. D’autres sanctions peuvent ensuite s’ajouter comme le retrait de points, la suspension ou le retrait de permis, voire une peine de prison. Ces sanctions et le montant de l’amende dépendent alors du degré d’infraction. Quelle est la différence entre une contravention et un délit ? Quelles sont les différentes classes de contraventions ? Quelles sont les 3 infractions les plus fréquentes en France ? Pourquoi il s’agit des infractions les plus fréquentes ? Quelles conséquences pour l’assurance ?

Les différentes catégories d’infractions au Code de la route

La différence entre contravention et délit

Avant de présenter les différentes classes d’infractions du Code de la route, il est utile de revenir sur la distinction entre les deux grandes catégories d’infractions : contravention et délit.

Par définition, la contravention est une infraction moins grave que le délit. Dès lors, elle entraîne une sanction moins lourde.

Le Code de la route répertorie 5 classes d’infractions de type contraventions. Les délits regroupent toutes les infractions plus graves à celles répertoriées dans ces 5 classes.

Les 5 classes de contraventions au Code de la route

Découvrons quelles sont les principales infractions de chaque classe de contraventions, et quel est le montant de l’amende ainsi que les autres sanctions encourues.

Infractions et contraventions de 1ère classe

Ici on retrouve tous les infractions relatives à :

  • Un non-respect des règles de stationnement,
  • Des feux de position non conformes,
  • La non-présentation immédiate du permis de conduire ou de la carte grise.

Pour ce type de contravention, l’amende forfaitaire s’élève à 11€ maximum, et l’amende majorée est de 33€. Aucun point n’est retiré du permis de conduire.

Infractions et contraventions de 2e classe

Cette catégorie regroupe plusieurs infractions :

  • L’absence de clignotant lors d’un changement de direction,
  • Le franchissement d’un péage sans payer,
  • L’absence d’attestation d’assurance auto,
  • Passage au feu orange,
  • Absence du disque « A » pour les jeunes conducteurs,
  • Stationnement gênant,
  • Défaut d’utilisation des feux de détresse.

Cette contravention se traduit par une amende forfaitaire de 35€ maximum, majorée à 75€ maximum (150€ en cas de récidive), et la perte de 3 points (absence de clignotant).

Infractions et contraventions de 3e classe

Dans ce cas de figure, on retrouve les infractions suivantes :

  • Excès de vitesse inférieur à 20km/h sur les routes où la vitesse est limitée à plus de 50km/h,
  • Dispositifs de freinage non conformes,
  • Absence de rétroviseur,
  • Absence d’essuie-glace,
  • Feu ou élément de signalisation abimé.

L’amende forfaitaire s’élève à 68€ maximum, et à 180€ maximum pour l’amende majorée (450€ en cas de récidive ou de facteur aggravant). Jusqu’à 2 points de permis peuvent être retirés.

Infractions et contraventions de 4e classe

Voici une liste non exhaustive des principales infractions de 4e classe au Code de la route :

  • Utilisation du téléphone,
  • Circulation sur la bande d’arrêt d’urgence,
  • Non-port la ceinture de sécurité,
  • Refus de priorité,
  • Non-arrêt au feu rouge ou à un stop,
  • Franchissement ou chevauchement d’une ligne continue,
  • Contrôle technique pas à jour,
  • Conduite en état d’ivresse entre 0,5 g et 0,8 g,
  • Circulation en sens interdit,
  • Non-respect de la distance de sécurité,
  • Excès de vitesse compris entre 20 et 50 km/h,
  • Dépassement dangereux,
  • Circulation sans éclairage,
  • Absence de certificat d’immatriculation.

Pour ce type de contravention, l’amende forfaitaire peut aller jusqu’à 135 €, majorée jusqu’à 375 € (750 € en cas de récidive ou de facteur aggravant). Le conducteur encourt également jusqu’à 6 points retirés sur son permis.

Infractions et contraventions de 5e classe

Dans cette catégorie l’infraction principale est l’excès de vitesse supérieur à 50 km/h.

L’amende s’élève à 1 500 € maximum ou 3 000 € en cas de récidive. Elle est accompagnée d’un retrait de 6 points sur le permis. De plus, le conducteur risque également une suspension de permis et la confiscation de son véhicule.

Les délits au Code de la route

Pour la justice, les délits représentent les infractions les plus graves. Concernant le Code de la route, les principaux délits sont :

  • Les accidents mortels
  • Les accidents avec blessures
  • Le délit de fuite
  • La mise en danger délibérée
  • Le refus d’obtempérer
  • L’état d’ivresse à partir de 0,8 g
  • La conduite sous usage de stupéfiant
  • La conduite sans permis
  • Le défaut d’assurance

Le délit au Code de la route est une infraction qui peut entraîner une amende pouvant aller jusqu’à 150 000 €, un retrait de 6 points, une suspension ou une annulation du permis et une peine de prison jusqu’à 10 ans.

Quelles sont les infractions au Code de la route les plus fréquentes ?

Découvrons quelles sont les 3 principales infractions en France et pourquoi elles sont si répandues.

Le top 3 des infractions au Code de la route les plus fréquentes en France

1ère infraction la plus courante : l’excès de vitesse

Pas de surprise, l’excès de vitesse représente l’infraction au Code de la route la plus fréquente en France. Plus de 60 % des infractions sont dues à une vitesse excessive, soit plus de 14 millions de contraventions chaque année.

À noter que 90 % des excès de vitesse enregistrés en France sont inférieurs à  20 km/h et entrent alors dans la catégorie des contraventions de classe 3.

2e infraction la plus courante : le non-respect des règles de stationnement

Il peut s’agir de stationner à un emplacement non autorisé, de se garer sur un stationnement gênant (un trottoir, un arrêt de bus, un pont, un tunnel ou un emplacement réservé à des véhicules particuliers…), de ne pas payer un stationnement payant ou de ne pas respecter la durée de stationnement autorisée.

Selon le type de stationnement illégal, il peut s’agir d’une infraction de classe 1 ou 2.

En France, environ 24 % des infractions au Code de la route résultent d’un stationnement non réglementaire, soit près de 6 millions d’amendes chaque année.

3e infraction la plus courante : le non-respect des règles administratives

Dans cette catégorie d’infraction sont regroupées toutes les contraventions liées aux défauts de papiers et de justificatifs : permis, carte grise, contrôle technique, assurance auto.

Plus de 5 % des infractions au Code de la route sont dues à un non-respect des règles administratives. Cela représente plus de 600 000 contraventions chaque année.

Pourquoi ces infractions sont-elles les plus fréquentes ?

Si les excès de vitesse représentent la première infraction au Code de la route, c’est notamment du fait qu’ils sont les plus faciles à contrôler. En effet, grâce au radar, les autorités peuvent contrôler chaque véhicule circulant à un endroit précis.

Les radars automatiques simplifient davantage ces contrôles puisqu’ils ne nécessitent pas de forces de l’ordre sur place et fonctionnent 24h/24 et 7j/7.

Dès lors, il n’est pas étonnant de constater que l’excès de vitesse est la première cause d’infraction au Code de la route.

De même, retrouver le stationnement non-réglementaire en deuxième position n’a rien d’étonnant non plus. Dans les villes, il devient de plus en plus difficile de circuler et de stationner son véhicule. De plus, le prix des parkings payants a tendance à augmenter année après année. De ce fait, beaucoup de conducteurs prennent le risque de se garer sans payer ou sur un emplacement non autorisé.

Concernant le non-respect des règles administratives, cette catégorie regroupe de nombreuses infractions différentes. Cumulées, il est normal de les retrouver en 3e place des infractions les plus courantes au Code de la route.

Infraction au Code de la route et assurance auto

Les effets d’une infraction sur l’assurance auto

La prime d’assurance auto dépend notamment du relevé d’informations du conducteur. Autrement dit, l’assurance prend en compte les infractions au Code de la route commises par l’assuré. Plus ils cumulent d’infractions et plus le malus est élevé sur son contrat d’assurance auto.

Cependant, toutes les infractions n’ont pas un impact sur l’assurance auto. Globalement, seules les infractions entraînant un retrait de points sont prises en compte par l’assureur.

L’assurance pénalise davantage les infractions générant un danger pour les tiers. Par exemple, une conduite en état d’ivresse entraîne un malus plus élevé que de conduire sans port de ceinture.

Plus précisément, l’assurance se fie à la classe de contravention, au risque encouru par les tiers et à la sanction pénale de l’infraction (amende, retrait de points, suspension ou annulation de permis).

Combien de temps dure le malus d’une assurance auto ?

Le malus auto diminue de 5 % par an pendant 2 ans, à condition de ne pas avoir d’autres causes de malus durant cette période.

Dans tous les cas, au bout de 2 ans sans sinistre, la prime d’assurance retrouve son niveau de référence, et ce, quel que soit votre niveau de malus.

À noter que le malus est plafonné à 250 %, soit 3,5 fois le prix de la prime initiale de l’assurance auto. En cas d’infraction grave et notamment de délit, l’assureur peut annuler votre contrat.

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