Voiture de fonction : que peut-on faire avec ?
De nombreux salariés disposent d’une voiture de fonction. Considéré comme un avantage en nature, le véhicule est mis à disposition du salarié par l’entreprise. Seulement, qu’en est-il de la voiture de société ? Peut-on l’utiliser pour partir en vacances ? Quelles sont les conditions ? Que dit le contrat de travail ? Quels sont les risques ? Comment s’en prévenir ?
Les avantages de la voiture de fonction
Pour le salarié, le véhicule de fonction présente plusieurs avantages.
En bénéficiant d’une voiture de fonction, le salarié n’a pas besoin de s’équiper de son propre véhicule. Il économise non seulement l’achat d’une voiture, mais également les frais liés au véhicule : entretien, carte grise, assurance, carburant.
Toutefois, il est à noter que l’usage et la prise en charge des frais peuvent varier selon les entreprises. Lorsque le véhicule est réservé uniquement à un usage professionnel, on parle de voiture de société ou véhicule de service.
Néanmoins, dans la plupart des cas, le salarié est autorisé à utiliser son véhicule de fonction pour des déplacements personnels. De même, il est rare que l’entreprise ne prenne pas en compte la plupart des frais et en particulier la carte grise, la carte carburant, et l’assurance.
Concernant le carburant, l’entreprise peut se limiter à un quota mensuel. Au-delà d’un certain montant ou d’un certain nombre de kilomètres, le salarié doit payer le carburant.
Voiture de société et utilisation personnelle
Comme nous l’avons vu ci-dessus, l’utilisation du véhicule professionnel à des fins personnelles peut varier selon l’employeur.
Lors des négociations pour la voiture de fonction, essayez d’obtenir l’autorisation de l’entreprise pour pouvoir utiliser votre véhicule de fonction pour un usage privé. Et si possible, sans limitation de distance et ni de carburant.
Il ne faut pas oublier qu’un véhicule de fonction reste avantageux pour l’entreprise. En effet, il s’agit d’un avantage en nature. Certes l’achat et les frais annexes représentent des charges importantes pour l’employeur, mais cela reste plus économique qu’une hausse de salaire.
Dès lors, en tant que salarié, vous pouvez utiliser cet argument lors des négociations afin d’obtenir une prise en charge complète des frais, sans limitation et autorisant l’usage privé du véhicule de fonction.
Partir en vacances avec sa voiture de fonction
Peut-on partir en vacances avec sa voiture de fonction ? A cette question, il existe deux cas de figure. Le premier où l’entreprise n’autorise pas son salarié à utiliser le véhicule professionnel à des fins personnelles, mais uniquement pour le travail. Le second cas où le salarié peut utiliser le véhicule de fonction pour son usage personnel.
Les conditions sont indiquées dans le contrat de travail. Si vous ne disposez pas de ce droit, vous prenez un risque à utiliser votre véhicule de fonction pour partir en vacances. En effet, en cas d’accident, vous risquez de ne pas bénéficier de l’assurance auto. Et surtout vous trahissez la confiance de votre employeur.
En revanche, si le contrat de travail autorise l’utilisation du véhicule pour des déplacements personnels, vous avez théoriquement le droit de partir en vacances avec la voiture. Reste que cette utilisation peut être limitée par l’entreprise. Dans ce cas de figure, vous n’êtes pas autorisé à utiliser votre véhicule de fonction pour un trajet dépassant un certain nombre de kilomètres. Vous devez choisir un lieu de vacances accessible ou utiliser un autre véhicule.
Le contrat de travail peut également imposer aucune limite. Dans ce cas, vous avez tout intérêt à utiliser votre véhicule de fonction pour partir en vacances. Surtout lorsque les dépenses sont prises en charge en partie ou intégralement par l’employeur.
Généralement, l’entreprise prend en charge les dépenses d’essence lorsque le véhicule est utilisé pour le travail, mais ne les rembourse pas quand le véhicule de fonction est utilisé à des fins personnelles. Autrement dit, pour les vacances vous ne pourrez probablement pas facturer le carburant au nom de l’entreprise.
Véhicule de fonction quand on est gérant de son entreprise
Jusqu’ici, nous avons surtout évoqué la voiture de fonction pour le salarié d’une entreprise. Qu’en est-il pour le gérant désireux d’avoir son véhicule de fonction ? Peut-il faire facturer l’achat et les frais au nom de l’entreprise ? Peut-il l’utiliser pour un usage personnel ?
La principale différence entre l’utilisation d’un véhicule de fonction par le salarié et par le gérant, réside dans la prise en charge des frais. Pour le salarié, il n’est pas obligatoire de déclarer les frais réels. Un système de forfait auprès de l’URSSAF est souvent privilégié.
En revanche, le gérant doit déclarer les frais réels. Autrement dit, le carburant et les frais d’entretien doivent correspondre à la valeur réelle dépensée par le dirigeant.
Quelles sont les charges déductibles à l’impôt ?
Pour l’entreprise, il est possible d’amortir les charges liées à l’achat d’un véhicule de fonction. Toutefois, l’amortissement est plafonné à un prix de 18 300 €, voire 9 900 € dans le cas d’une voiture émettant plus de 200 g de CO2/km. Au-delà, le coût d’achat de la voiture ne peut plus être déduit.
A noter qu’il est également possible d’opter pour la location pour les véhicules de fonction du gérant et de ses salariés.
Concernant les frais liés à l’utilisation du véhicule de fonction, ils sont entièrement déductibles pour l’entreprise : carburant, primes d’assurance, entretien et réparations.
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Pour le salarié, étant donné que le véhicule de fonction est un avantage en nature, il est imposable sur le revenu. Auquel cas, l’employeur décide si la voiture est déclarée selon sa valeur réelle ou selon une évaluation forfaitaire. Si l’employeur ne prend pas en charge les frais liés au véhicule de fonction, le salarié peut bénéficier d’une déduction forfaitaire de 10 %.
