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Taxe attentat : nouvelle augmentation à partir de janvier 2017

29/11/2016 - Lucas
2mn

Depuis le 1er janvier 2017 et pour la deuxième année consécutive, la taxe attentat destinée à financer l’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme (FGTI) a été majorée de 1,60 €. Quelles sont les raisons de cette nouvelle augmentation et quel est l’impact sur vos contrats d’assurance ? L’olivier – assurance auto vous apporte tous les éléments de réponse.

Qu’est-ce que le FGTI ?

Le FGTI ou Fonds de Garantie des Victimes des Actes de Terrorisme et d’autres Infractions, également appelé « taxe attentat » ou « taxe terroriste » a été créé en 1986.

Ce fonds, qui est géré par le FGAO (le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages), a une mission générale d’indemnisation au titre de la solidarité nationale. Le FGTI indemnise entre autres les victimes d’actes de terrorisme, c’est-à-dire les personnes blessées physiquement ou psychologiquement ou les ayants droit de personnes décédées.

Le FGAO et le FGTI sont placés sous la tutelle du Ministère de l’Economie. Leur financement émane principalement des assurés sous forme de taxe, prélevée sur chaque contrat d’assurance incluant une garantie « dommages ». Cette taxe est ensuite reversée à l’Etat par les assureurs. Les autres ressources du Fonds proviennent des indemnités obtenues des auteurs d’infractions et de placements financiers.

Quelles sont les raisons de l’augmentation de la taxe attentat ?

L’augmentation du montant de la taxe terrorisme est la conséquence direct de la multiplication des attaques sur le territoire national (attentats du 13 novembre et l’attaque de Nice). En effet, l’accroissement du nombre de victimes à indemniser à la suite de ces événements a davantage sollicité les ressources du FGTI.

Face à ce contexte, un arrêté publié au Journal officiel a confirmé l’augmentation du montant de la contribution, passant ainsi de 4,30 € à 5,90 €, à partir du 1er janvier 2017. Cette hausse de 37 % de la somme versée par les assurés, devrait permettre au FGTI d’accroître ses ressources de 140 millions d’euros par an et ainsi lui éviter de puiser dans ses réserves.

À titre indicatif, la taxe attentat avait déjà été majorée pour la première fois depuis dix ans en janvier 2016, passant de 3,30 € à 4,30 € par contrat.

Dans les prochaines années, la taxe terrorisme, incluse dans les primes des assurés, pourrait encore être revue à la hausse et atteindre 6,50 €, le plafond actuellement en vigueur.

Bon à savoir : le bilan financier du FGTI

Depuis sa création en 1986 et jusqu’en 2015, le FGTI a versé près de 107 millions d’euros d’indemnisation à plus de 4 000 victimes d’actes terroristes, survenus en France ou à l’étranger.

Suite aux événements de janvier 2015, 40 % des victimes des attentats ont reçu une offre d’indemnisation, ce qui représente 4,3 millions d’euros versés.

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