Taxe attentat : les augmentations se succèdent

Financement du FGTI : la taxe attentat est fixée par l'État à 6,50 € par contrat

Créée pour financer l’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme et d'infractions de droit commun, la contribution obligatoire au FGTI (souvent appelée « taxe attentat ») s'élève actuellement à 6,50 € par an et par contrat d'assurance. Une revalorisation à 8,50 € est programmée pour le 1er janvier 2027. Quelles sont les missions de ce fonds et quel est l’impact de cette taxe sur vos contrats ? L’olivier Assurance vous apporte tous les éléments de réponse.

Qu’est-ce que le FGTI ?

Créé en 1986 sous le nom de Fonds de Garantie des Victimes des Actes de Terrorisme, le FGTI a vu ses missions élargies en 1990 aux « autres infractions » pénales de droit commun (agressions physiques ou sexuelles, atteintes graves aux personnes).

Placé sous la tutelle du ministère de l’Économie, il opère sous la marque Fonds de Garantie des Victimes, aux côtés du FGAO (Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires) avec lequel il partage ses moyens opérationnels.

Le FGTI intervient au titre de la solidarité nationale pour indemniser :

• Les victimes de terrorisme : prise en charge intégrale des préjudices corporels et psychologiques subis par les victimes (et leurs ayants droit) lors d'un attentat survenu en France ou à l'étranger (pour les ressortissants français).
• Les victimes d'autres infractions pénales : indemnisation des préjudices corporels graves découlant d'agressions de droit commun via la CIVI (Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions) et aide au recouvrement des dommages et intérêts via le SARVI.

À noter : la contribution prélevée sur vos contrats sert à financer le FGTI pour la réparation des préjudices corporels et moraux. Les dégâts matériels causés aux biens lors d’un attentat sont, quant à eux, indemnisés directement par votre assurance au titre de la garantie obligatoire « attentats et actes de terrorisme », incluse dès lors que votre contrat couvre les dommages aux biens (tiers étendu, tous risques, habitation).

Comment est financé le FGTI et comment évolue la taxe ?

Le financement du FGTI repose principalement sur cette contribution prélevée sur chaque contrat d’assurance incluant une garantie « dommages » (assurance auto tiers étendu/tous risques, habitation, locaux professionnels). Les assureurs collectent cette somme et la reversent intégralement au Fonds. Les autres ressources proviennent des recours exercés contre les auteurs d'infractions et du produit des placements financiers.

Historiquement fixée à 3,30 €, la contribution a connu plusieurs ajustements pour faire face à la multiplication des événements et assurer l'accompagnement à long terme des victimes :

• Janvier 2016 : passage à 4,30 € ;
• Janvier 2017 : passage à 5,90 € ;
• Juillet 2024 : revalorisation à 6,50 € par contrat ;
• Janvier 2027 : ajustement fixé à 8,50 € (arrêté du 24 juillet 2026) pour consolider durablement les capacités d'indemnisation du fonds.

Bilan et chiffres clés du FGTI

Depuis 2015, le FGTI a pris en charge plus de 8 200 victimes du terrorisme et leurs proches, liées à plus de 100 attentats commis en France et à l’étranger.

Au-delà du terrorisme, l'activité globale du Fonds de Garantie des Victimes s'est renforcée : l’organisme accompagne chaque année plus de 110 000 victimes (agressions de droit commun, infractions pénales et accidents de la route causés par des conducteurs non assurés). Pour les seuls attentats de 2015 et 2016 (Paris, Saint-Denis, Nice), plusieurs centaines de millions d'euros d'indemnités ont été versées pour assurer la prise en charge médicale, psychologique et financière des victimes sur le long terme.