Que faire de mon assurance auto en cas de vente
26/08/2015 -
C’est décidé, vous vendez votre voiture. Oui mais voilà : votre véhicule est encore assuré. L’olivier Assurance vous donne la procédure d’assurance cas de vente de votre véhicule.
Assurance ete Vente de véhicule
Quand vous vendez votre véhicule, vous êtes en droit de demander une résiliation ou une suspension de votre assurance auto et ce, même si votre contrat a moins d’un an.
Il vous suffit d’en faire la demande explicite à votre assureur pour que le contrat soit suspendu ou résilié dès le lendemain (Article L 121-11 du Code des assurances).
Il vous sera ensuite demandé d’attester la vente de votre voiture. Pour cela, il vous suffit simplement de faire parvenir à votre assureur un accusé d’enregistrement de cession de véhicule. Ce document peut être demandé en ligne (c’est gratuit !) sur le site gouvernemental de l’ANTS. Cette démarche est essentielle car elle vous permettra d’être libéré de toute responsabilité concernant le véhicule en question.
À noter : si la vente a déjà eu lieu au moment de votre déclaration de cession de véhicule, votre assureur est tenu de vous rembourser les frais d’assurance que vous auriez déjà payés pour la période suivant la vente du véhicule.
La vente s’accompagne de l’achat d’un nouveau véhicule
Si vous achetez un nouveau véhicule suite à cette cession de véhicule, vous pouvez demander une suspension de contrat. Ainsi, vous ne paierez rien jusqu’à l’acquisition du nouveau véhicule. Une fois votre nouveau véhicule acheté, vous pourrez en signaler votre assureur pour qu’il réactive votre contrat.
Si au contraire, vous faites l’acquisition d’un nouveau véhicule avant la vente de votre ancien véhicule, vous pouvez faire un avenant sur votre contrat pour assurer votre nouveau véhicule tout en demandant une extension de garantie (gratuite !) sur votre véhicule en instance de vente pour une durée de 30 jours maximum.
Attention toutefois, dans les deux cas, le changement de véhicule peut entraîner une modification de votre tarif assurance auto. Celui-ci est en effet calculé en fonction du modèle et de l’âge du véhicule, entre autres critères. Parlez-en avec votre assureur.
